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 Le rétablissement de l’indépendance 1990–1991

 
 

 

La restitution de l’indépendance

L’acte de la restitution de l’indépendance du 11/03/1990. Réaction nationale et internationale

Le 10/03/1990 au soir les députés du Conseil Suprême de la République socialiste de la Lituanie (ci-après dénommé LTSR) élus dans les premières élections indépendantes après l’occupation du 1940 qui ont lieu le 24/02/1990 s’ont ressemblés au Conseil Suprême. 125 députés ont participés dans la séance. Le quorum a été présent est le Conseil Suprême a commencé son travail. La commission des votes et la commission des mandats ont été élues ainsi que le secrétariat du Conseil Suprême a été formé.

Dans la séance du Conseil Suprême de LTSR du 11/03/1990 130 députés ont déjà été présents. L’élection du président du Conseil Suprême a été la première tache importante. Le parti des communistes de Lituanie s’est séparés du parti des communistes de l’union soviétique et préconisé le leadeur du parti M. Argirdas Mykolas Brazauskas comme le candidat présidentiel du Conseil. Le mouvement de l’indépendance « Sajudis » a préconisé leur président M. Vytautas Lansbergis comme le candidat présidentiel du Conseil. M. Vytautas Lansbergis a été élu le président du Conseil Suprême : 91 députés ont votés pour Vytautas Lansbergis, 38 députés ont votés pour Alrgirdas Mylokas Brazauskas. Les adjoints du président du Conseil Suprême M. Bronius Kuzmickas, M. Kazimieras Motieka, M. Ceslovas Vytautas Stankevicius ont également été élus au moment de la séance ainsi que le secrétaire M. Liudvikas Sabutis. Le 29/03/1990 dans le présidium du Conseil Suprême ont également été élus: Egidijus Bičkauskas, Romas Gudaitis, Mečys Laurinkus, Eugenijus Petrovas, Aloyzas Sakalas, Gediminas Vagnorius. Les serments des membres du présidium du Conseil Suprême du 11/04/1990 à la République Lituanienne sont gardés dans les archives du Parlement.

Le conseil Suprême au moment de la séance du 11/03/1990 a adopté les cinq actes juridiques le plus importants afin de restituer l’indépendance de Lituanie. Première document adopté c’était la déclaration sur les mandats des députés du Conseil Suprême de LTSR dans lequel il est insisté que les électeurs de Lituanie ont élus ces députés et par cette manière ont accordés le statut des mandataires et ont les engagés de restituer l’indépendance de Lituanie via ce Conseil Suprême. A partir de 11/03/1990 18 heures ce Conseil sera appelé le Conseil Suprême de Lituanie. Le deuxième document c’est la loi de La république Lituanienne du nom et de l’emblème d’Etat du 11/03/1990 adopté par le Conseil Suprême. Cette loi insiste que le nom unique officiel de l’Etat est « La république Lituanienne » employé dans la Constitution ainsi que dans les actes normatifs, l’emblème officielle de la République Lituanienne est la marque « Vytis ». Le Conseil Suprême est renommé « Le conseil Suprême de Lituanie » par cette loi, le dénomination du Président du Conseil Suprême a été modifié respectivement ainsi que les dénominations des autres institutions d’Etat. Comme ca le future appareil d’Etat du pays restitué indépendant a été formellement crié. Pour ces deux documents le Conseil Suprême a voté séparément. Concernant la déclaration sur les mandats des députés du Conseil Suprême de LTSR 126 députés ont votés pour, 6 ont abstenus, 1 bulletin a été reconnu nul. Concernant la loi de La république Lituanienne du nom et de l’emblème d’Etat tous les 133 députés ont votés pour 1. Avant l’adoptassions de la restitution de l’indépendance de la République Lituanienne le 11/03/1990 le Conseil Suprême le jour même a adopté la loi du changement du statut des instances d’Etat de l’ancienne subordination confédère républicaine par laquelle les institutions d’Etat seront subordonnés que à la République Lituanienne.

Le 11/03/1990 le Conseil Suprême a adopté trois actes constitutionnels par lesquels l’indépendance de la République Lituanienne a été statué et restitué juridiquement: L’acte du Conseil Suprême de Lituanie de la restitution de Lituanie indépendant ; la loi de la République Lituanienne de la restitution de la Constitution qui est rentré en vigueur le 12/05/1938 et la loi de la République Lituanienne de la loi temporaire principale de la République Lituanienne.

Le 11/03/1990 le Conseil Suprême de Lituanie par l’acte de l’indépendance de Lituanie a restitué l’indépendance de Lituanie de jure. Les cartes nominatives d’élection de l’acte de la restitution de l’indépendance de Lituanie du 11/03/1990 sont gardées dans les archives du Parlement. Au moment de votation les 124 députés du Conseil Suprême ont votés « pour », les 6 s’ont abstenus. Les cartes nominatives d’élection des députés du Conseil Suprême suivantes sont également gardées dans les archives du Parlement : de déclaration sur les mandats des députés du Conseil Suprême de LTSR, d’élection du Président du Conseil Suprême de LTSR et de message au peuples de Lituanie.

L’acte du 11/03/1990 : « Le conseil Suprême de Lituanie conformément à la volonté du peuple statue et déclare solennellement la restitution d’exécution des pouvoirs souverains de la République Lituanienne annulé par les pouvoirs étrangères en 1940 et la Lituanie est un pays indépendant des le présent ». En suite l’acte constate la continuité et la similitude avec la République Lituanienne indépendante crié en 1918 et affirme la disposition concernant à la souveraineté et intégrité territoriale du pays : « Le territoire de la République Lituanienne est intègre et indivis, aucune autre constitution sauf Constitution Lituanienne n’est pas en vigueur dans la territoire lituanienne ». L’acte également souligne la fidélité aux principes internationaux généralement reconnus, le mandat du Conseil Suprême comme le représentant du pays est constaté.

Après avoir adopté l’acte de la restitution d’indépendance de Lituanie du 11/03/1990, le Conseil Suprême de Lituanie a réalisé la disposition de troisième partie de l’acte, que aucune autre constitution sauf la Constitution Lituanienne n’est pas en vigueur dans le territoire lituanien. C’est pour ca il fallait résilier l’effet des actes constitutionnels d’un autre pays et conformément à la continuité de l’Etat le Conseil Suprême de Lituanie le 11/03/1990 a adopté la loi sur la restitution d’effet de Constitution de Lituanie du 12/05/1938 (128 députés ont votés « pour » cette loi). Le président M. Vytautas Lansbergis le 11/03/1990 à la séance a marqué que cette loi est symbolique, formelle et confirme la continuité de l’Etat. Dans le préambule de la loi de la restitution d’effet de la Constitution de Lituanie du 12/05/1938 il est indiqué que l’effet de la Constitution du 12/05/1938 a été interrompu illégalement par un acte d’agression le 15/06/1940 de Armé soviétique contre le Lituanie indépendante et par l’annexion de Lituanie. Une demi heure après l’adoptassions de cette loi, une nouvelle loi a été adopté « La loi temporaire principale de Lituanie ». 125 députés ont votés « pour » cette loi, 1 s’est abstenu. Cette loi a suspendu l’effet de la Constitution du 1938. La loi temporaire principale a été en vigueur jusqu’au 25 octobre 1992. Le 25/10/1992 par le referendum une nouvelle constitution est rentrée en vigueur. Par la loi temporaire principale de Lituanie il a été indiqué que jusqu’au 01/11/1990 tous les lois et les actes juridiques ont un effet si ils ne contredissent pas à la loi temporaire principale de Lituanie. Conformément à l’article 2 de la loi temporaire principale l’exécution de l’Etat est confie au Conseil Suprême, au Gouvernement et à la Cour de la justice. Les deux modifications de la loi temporaire principale on été adoptés le 17/03/1990.

Après la restitution de l’indépendance de Lituanie le 11/03/1990 le Conseil Suprême de Lituanie a reçu des centaines des télégrammes, des lettres et des cartes avec les félicitations. Tous les télégrammes, lettres et cartes avec les félicitations de la part des peuples lituaniennes, des organisations non gouvernementales, des députés du conseil de la ville, des usines, comités, des employés de la culture, des comptes professionnelles, des autres institutions de l’Etat sont gardés dans les archives du Parlement avec les signatures des expéditeurs et leur accord pour l’indépendance. Ils souhaitent du succès, de l’engagement et de collaborations dans les projets de l’avenir, les actes du parti communiste de Lituanie ainsi que des autres pouvoirs soviétiques contre l’indépendance de Lituanie sont voués. Le conseil et son président sont félicités. Les lettres des remercîments et du soutien des peuples lituaniennes destinés au président du Conseil Suprême M. Vytautas Lansbergis sont également gardées dans les archives du Parlement. Ils remercient personnellement pour les actes pour l’indépendance de Lituanie, ils soutiennent le blocus d’économie effectué par la politique interne et par les négociassions avec Union Soviétique, ils souhaitent du succès.

Le Conseil Suprême de Lituanie a également reçu les télégrammes et les lettres avec le félicitations de la part des peuples étrangers, des organisations, des étudiantes, des partis politiques et des mouvements sociales de l’étranger des anciens pays soviétiques : La Russie, Biélorussie, Moldavie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Géorgie. Des pays baltes : Lettonie, Estonie. Les cartes avec les félicitations des peuples et d’organisations sociales étrangères des Etats Unis, Finlande, Suédé, Royaume Uni, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Croatie, Chine sont également gardés dans les archives du Parlement. Dans ces cartes le Conseil Suprême avec son président et les peuples lituaniens sont félicités pour l’indépendance de Lituanie. La pétition avec les signatures des peuples de Lettonie où l’indépendance de Lituanie est soutenu et le proteste catégorique contre les efforts de l’Union soviétique de limiter les droits de la République Lituanienne est exprimé sont bien gardés dans les archives. La résolution sur la restitution et d’annonce de l’indépendance de Lituanie d’Etats Unis où la Lituanie est félicité d’avoir obtenu son indépendance par les moyens pacifiques et par le courage des peuples, le soutien de restituer les institutions du Gouvernement sur la base de démocratie est exprimé est gardé dans les archives. Après avoir restitué l’indépendance de Lituanie les signatures des peuples Tchécoslovaques ont été prises afin de création le dialogue démocratique entre Vilnius et Moscou, la Suède : « nous soutenons les pays baltes», les signatures des habitants des Sverdlovsko et Irkutsk (les département en Russie) qui reconnaissent l’indépendance de Lituanie, et stigmatisent l’intervention aux affaires de Lituanie ainsi que les tentatives de démunir les souhaits de démocratie et de souveraineté.

Le Conseil Suprême de Lituanie a reçu non seulement les lettres avec les félicitations mais aussi les lettres manifestant les improbations. Les lettres de la part des peuples d’ancienne Unions Soviétique, des départements des partis communistes, d’organisations, des unités militaires, des représentants des institutions avec les improbations sur l’indépendance de Lituanie, des revendications de retirer l’acte du 11/03/1990, des doutes sur les intérêt du politique et l’indépendance choisi sont gardés dans les archives.

Le 15/05/1990 le Conseil populaire du département de Salcininkai a pris la décision de ne pas reconnaître l’acte d’indépendance du 11/03/1990 1990 et suivre les lois de la République socialiste de Lituanie. Cette décision a été annulée par le Conseil Suprême de Lituanie le 24/05/1990. Manifestement le jour même, le 24/05/1990 le Conseil de département de Vilnius a pris une décision « Par rapport la situation publique politique dans le département » et ont annoncé dans l’article 2 l’administration autonome « de département ethnique des polonais ». Le 6 octobre 1990 à Eisiskes (département de Vilnius) dans le rassemblement des polonais de la territoire de Vilnius la déclaration sur la constitution de territoire national des polonais dans la Lituanie a été annoncé. Les avis, propositions et remarques des peuples lituaniennes par rapport à l’initiative de crier l’autonomie des polonais dans le territoire de Vilnius sont gardés dans les archives du Parlement. Dans ces documents l’insatisfaction des citoyens est exprimée sur la division de la Lituanie indépendante, il est constaté que la déclaration adopté le 6 octobre 1990 est illégale et contradictoire à la Constitution. Le lettre du président de la société commune de Vilnius, l’insatisfaction du groupe initiative des organisations publiques de Lituanien de l’Est ainsi que les lettres de l’insatisfactions des employées des écoles départementales sont gardés dans les archives. La lettre explicative du président du présidium du Conseil de coordination de territoire de Vilnius et de député du Conseil Suprême Rysardas Maceikianecas, qui ont préparés les dispositions de territoire nationale des polonais au président du Conseil Suprême Vytautas Lansbergis est également gardé dans les archives.

 

Les gouvernements de la République Lituanienne

Du mars 1990 au juillet 1992 trois cabinets des ministres de Lituanie ont été formés. Les prérogatives constitutionnelles du Gouvernement Lituanienne ont été discutées le 11/03/1990 dans la loi temporaire principale de Lituanie confirmé par le Conseil Suprême. Dans la loi il a été indiqué que le premier ministre est confirmé par rapport la suggestion du président du Conseil Suprême et les adjointes du premier ministre ainsi que les ministres sont confirmés par le Conseil Suprême par rapport la suggestion du président du Conseil Suprême. La loi a indiqué que les députés du Conseil Suprême ne peuvent pas être les membres du Gouvernement mais dans la rédaction du 17/03/1990 cette revendication a été annulée.

Le 11/03/1990 le Conseil des ministres de LTSR ont démissionnés et le Conseil Suprême a pris la décision que le poste du président du Conseil des ministres de LTSR sera reverni au adjoint du président du conseil de LTSR, Mme Kazimira Danute Prunskiene. Le 17/03/1990 le Conseil Suprême de Lituanie a assigné le poste du premier ministre à Mme Kazimira Danute Prunskiene et le poste d’adjoint du premier ministre au M. Algirdas Mykolas Brazauskas et Romualdas Ozolas. Cette décision a été pris avant l’adoptassions de la loi du Gouvernement. Depuis 13/03/1990 le projet de la loi du Gouvernement a été stipulé au Conseil Suprême. La loi du Gouvernement a été adoptée par le Conseil Suprême le 22/05/1990 après des discussions et délibérations. La loi constate que le Gouvernement de Lituanie est l’autorité Suprême administrative de Lituanie. Dans la loi du Gouvernement les principes et les directions du Gouvernement sont indiqués ainsi que l’ordre de composition du Gouvernement, la responsabilité et établissement des rapports, l’ordre de démission et le licenciement, la compétence du Gouvernement, les fonctions, les relations avec les autres institutions, 18 ministères sont appelés. Le 3 avril 1990 la ministère de la défense a été supprimé de la liste des ministères, Le Gouvernement a été confié à crier le département de la défense. Ce département devrait préparer le concept de la défense de la territoire comme la base de la création de ministère de la défense. Une nouvelle ministère de la défense a commencé son travail en 1992, le ministre de la défense M. Audrius Butkevicius, a été destiné le 10/10/1991.

Au moment de la formation du Gouvernement de Lituanie les premiers ministres ont été destinés le 23/03/1990 et le dernier, le ministre de commerce a été destiné le 3/04/1990. Pendant la formation du premier gouvernement plus part des ministres proposés par le première ministre ont été confirmés toute de suite, sauf le poste de ministre de communication. La première séance du Gouvernement de Lituanie indépendante a eu lieu avant le solennellement du Gouvernement. Au moment de la séance la structure de l’appareil du Gouvernement a été discutée ainsi que les départements et la préparations de programme du Gouvernement1.

Le premier Gouvernement de Lituanie a juré le 11/04/1990. Le poste du premier ministre a été destiné à Kazimira Danutė Prunskienė, de ministre d’économie à Vytas Navickas, de ministre d’énergie à Leonas Vaidotas Ašmantas, de ministre des finances à Romualdas Sikorskis, de ministre de la culture et de l’éducation à Darius Kuolys, de ministre des ressources matériels à Romualdas Kozyrovičius, de ministre de foret à Vaidotas Antanaitis, de ministre d’industrie à Rimvydas Jasinavičius, de ministre de commerce à Albertas Sinevičius, de ministre de communication à Kostas Birulis, de ministres de la santé à Juozas Olekas, de ministre de la sécurité sociale à Algis Dobravolskas, de ministre des constructions et d’urbanisme à Algimantas Nasvytis, de ministre de transport à Jonas Biržiškis, de ministre de la justice à Pranas Kūris, de ministre des affaires étrangers à Algirdas Saudargas, de ministre de l’intérieur à Marijonas Misiukonis, de ministre de l’agriculture à Vytautas Knašys. Le texte de serment des membres du Gouvernement à la République Lituanienne du 11/04/1990 est gardé dans les archives du Parlement.

Après avoir annoncé l’indépendance de Lituanie le but principal du Gouvernement de la République a été d’exécuter l’indépendance annoncée par le Conseil Suprême. Les enjeux principaux du Gouvernement : crier et renforcer le système institutionnelle de l’Etat, reprendre l’agriculture de compétence de l’Union soviétique, réorganiser leur gestion, de franchir l’économie de marché vers économique dirigé, reprendre les relations économiques et politiques avec les autres pays étrangers. Le nouveau Gouvernement a réorganisé le travail d’appareil du Gouvernement, a réduit le nombre des employées, crié les postes des adjointes et des référents, a mis en place les fonctions des ministères. Dans la première séance du Gouvernement la question annoncé sur les limitations de l’importation de la production de l’Union Soviétique vers le territoire de Lituanie a été analysé1.

Des le début du travail du Gouvernement les groupes divers ont exprimés leur insatisfaction sur le Gouvernement : les communistes, les extrême droits, une partie des députés du Conseil Suprême, certains citoyens de Lituanie, la ligue de la liberté de Lituanie. Les documents de correspondance avec la ligue de liberté de Lituanie du 28/04/1990 au 02/12/1990 sont gardés dans les archives du Parlement. Dans ces réclamations de la ligue de la liberté de Lituanie destinés au Conseil Suprême, le Gouvernement de Lituanie ainsi que dans les déclarations, les résolutions par rapport aux manifestations organisés le 03/05/1990 et le 16/11/1990 l’insatisfaction de pouvoir communiste de Lituanie est exprimé, les soupçonnes de conspiration sont délivrés. Les avis, suggestions, les remarques et les demandes des habitants de Lituanie et des organisations, des entreprises sont gardés dans les archives du Parlement par rapport aux questions de correspondance, aux solutions et aux autres questions de la politique exécuté par le Conseil Suprême de Lituanie. Tous les documents de l’activité du Gouvernement de Lituanie sont également gardés dans les archives.

Le 7 janvier 1991 le Gouvernement a rendu l’arrêté sur l’augmentation des prix d’alimentation et annoncé l’augmentation des compensations et les salaires pour les fonctionnaires. Le 8 janvier 1991 à la séance du Conseil Suprême de Lituanie la décision d’augmenter les prix d’alimentation a été arrêté. 100 députés ont votés « pour » cette modification, 4 ont votés « contre » et 4 s’ont abstenues. Le 8 janvier 1991 le Conseil Suprême a fait une modification de la loi temporaire principale de Lituanie de faciliter le licenciement du Gouvernement. Le jour même, la première ministre Kazimira Danute Prunskiene est rentré du Moscou et annoncé la démission d’elle même et de tout le Gouvernement in corpore. La dernière séance du premier Gouvernement a eu lieu le 9 janvier 1991.

Le deuxième Gouvernement de Lituanie a juré le 11/01/1991. M. Albertas Simenas a été destiné le premier ministre le 10/01/1991, les ministres ont restés les mêmes personnes comme dans le premier Gouvernement. Le deuxième Gouvernement a travaillé seulement 3 jours à cause de l’agression soviétique et les autres circonstances concernés. Le 13 janvier 1991 en plein moment d’agression armée soviétique, un nouveau Gouvernement a été formé.

Les serments des membres de troisième Gouvernement de Lituanie de 13/01/1991 sont gardés dans les archives du Parlement. M. Gediminas Vagnorius a été destiné le premier ministre de ce Gouvernement. Le contenu du Gouvernement également changé: le ministre d’économie était Vytas Navickas, le ministre d’énergétique était Leonas Vaidotas Ašmantas, le ministre des finances était Elvyra Janina Kunevičienė, le ministre de la défense était Audrius Butkevičius, le ministre de la culture et de l’éducation était Darius Kuolys, le ministre des forets était Vaidotas Antanaitis, le ministre des ressources matériels était Vilius Židonis, le ministre des communication et de l’information était Kostas Birulis, le ministre de construction et d’urbanisation était Algimantas Nasvytis, le ministre du transport était Jonas Biržiškis, le ministre de la santé était Juozas Olekas, le ministre des relations internationales économiques était Vytenis Aleškaitis, le ministre des affaires étrangers était Algirdas Saudargas, le ministre des affaires de l’intérieur était Petras Valiukas, le ministre de l’agriculture était Rimvydas Raimondas Survila, le ministre sans portefeuille était Aleksandras Abišala.

 

L’activité du Conseil Suprême de Lituanie et des ces commissions

La première séance du Conseil Suprême de Lituanie a eu lieu le 10/03/1990 et la dernière le 11/11/1992. L’activité du Conseil Suprême de Lituanie est gardée dans les archives du Parlement. Elle se découvre via le travail de ces commissions.

Le conseil Suprême de Lituanie après avoir annoncé l’acte de la restitution de l’indépendance du 11/03/1990 a continué l’activité confirmant l’indépendance de Lituanie. Le 13/03/1990 le Conseil Suprême a pris la décision que les exemples de l’emblème d’Etat qui ont été confirmés par la République Lituanienne jusqu’au 25/08/1940 doivent être utilisés jusqu’au moment les dispositions concernant l’emblème d’Etat seront confirmés. Le 20/03/1990 le Conseil Suprême de Lituanie a confirmé l’exemple du peintre Juozas Zikaras crié en 1925 comme l’emblème d’Etat. Le jour même l’arrêté sur le marquage de frontière de l’Etat a été adopté. Le 18 juin 1990 ministère de l’intérieur de Lituanie a légitimé les emblèmes sur les uniformes des fonctionnaires. Les boutons, gallons, les cocardes ont été mis avec les symboles de « Vytis ». Les premiers timbres de Lituanie indépendante ont été mis en circulation le 7 octobre 1990.

Le 13/03/1990 le Conseil Suprême de Lituanie par l’arrêté des députés de la fondation des groupes du travail temporaire du Conseil Suprême a crié ces groupes du travail temporaires avec leurs chefs: le groupe de la restitution des principes de l’Etat, le chef : le député du Conseil Suprême M. Romualdas Ozolas; le groupe des principes de l’activité et de la structure su Conseil Suprême, le chef : le député du Conseil Suprême M. Lionginas Sepetys; le groupe des principes de l’activité et de la structure des institutions d’exécution du Gouvernement et des autres institutions, le chef : le député du Conseil Suprême M. Gediminas Vagnorius; le groupe des principes des systèmes juridiques, le chef : le député du Conseil Suprême M. Jonas Prapiestis; le groupe des principes de la défense, le chef : le député du Conseil Suprême M. Zigmas Vaisvila. Les serments des présidents des commissions permanentes à la République lituanienne du 11/04/1990 sont gardés dans les archives du Parlement.

Au début de son activité le Conseil a résolu les questions concernant la restitution des institutions nécessaires à l’Etat indépendant. Le 22/03/1990 le Parquet général a été repris dans la juridiction de Lituanie. M. Arturas Paulauskas a été destiné comme le premier procureur général de Lituanie par le Conseil Suprême. Le 26/03/1990 le département de la sécurité d’Etat a été restitué, M. Mecys Laurinkus, le député du Conseil Suprême a été élu le président de cette structure. Le 05/04/1990 par l’arrêté du Conseil Suprême il est décidé de crier le département de l’environnement à la place de la comité de l’environnement, et le département de la contrôle d’Etat de rendre compte au Conseil Suprême à la place de la comité de la contrôle des peuples. Le 26/06/1990 M. Kazimieras Uoka, le député du Conseil Suprême a été élu le président du département. Le 10 avril 1990 l’inspection des impôts d’Etat a été crié à la place de l’agence des revenus d’Etat et le système de ministère des finances. Le 25/04/1990 les départements de la sécurité du travail, du sport, de la qualité et de la standardisation et de la défense ont été établis. Le 20/06/1990 la commission de la langue nationale lituanienne a été formé.

Le 21 mars 1990 le Conseil Suprême de Lituanie a saisi au employées des institutions des affaires intérieures et souligné, que la milice est le système qui fonctionne bien et assure l’ordre dans le pays est le garant de la justesse, démocratie, prospérité et l’existence du pays. C’est pour ca le Conseil Suprême a invité chaque habitant de Lituanie peu importe de leur origine et de l’attitude, ayant l’expérience de milice de jurer la fidélité à la Lituanie et travailler sincèrement son travail.

Le 28/03/1990 le conseil des ministres de Lituanie a adopté l’arrêté sur l’ordre de l’arrivée des étrangers sur la territoire de Lituanie. A partir de cette date le ministère des affaires étrangères a été engagé de délivrer les visas aux personnes étrangers qui viennent à l’aéroport de Vilnius et au port du Klaipeda.

Selon la loi du certificat de citoyen de Lituanie du 5 avril 1990 établi par le Conseil Suprême de Lituanie, les certificats temporaires des citoyens de Lituanie ont été distribués aux peuples avec les certificats de la détermination de devenir citoyen de Lituanie. Ces derniers ont été valables avec les passeports de l’Union soviétique. Les certificats des citoyens de Lituanie ont été délivrés officiellement du 25/06/1990 au 15/10/1992. A partir de cette date, uniquement les passeports de citoyen de Lituanie pouvaient été délivrés aux personnes qui étaient les citoyens de Lituanie.

 

L’activité des commissions du Conseil Suprême de Lituanie

Le 14/03/1990 le conseil Suprême de Lituanie a rendu l’arrêté sur les commissions permanentes du Conseil Suprême de Lituanie. Par cet arrêté 13 commissions permanentes ont été établis : la commission des mandats et d’étique, la commission de la restitution de l’Etat, la commission du système juridiques, la commission de la défense et des affaires de l’intérieur, la commission des affaires étrangers, la commission de l’éducation et de la culture, la commission de l’environnement, la commission d’économie, la commission du budget, la commission de l’agriculture, la commission de la santé et des affaires sociales, la commission des droits citoyens et des affaires de nationalité ethnique, la commission des affaires municipales.

Le 17/03/1990 le conseil Suprême de Lituanie a rendu l’arrêté sur l’élection des présidentes des commissions permanentes du Conseil Suprême de Lituanie. Les députés suivants ont été élus comme les présidents des commissions permanentes du Conseil Suprême de Lituanie : M. Algirdas Saudargas est le président de la commission de la restitution de l’Etat, M. Jonas Prapiestis est le président de la commission du système juridique, M. Zigmas Vaisvila est le président de la commission de la défense et des affaires de l’intérieur, M. Emanuelis Zingeris est le président de la commission des affaires étrangers, M. Rimantas Astraustas est le président de la commission de l’environnement, M. Kazimieras Antanavicius est le président de la commission d’économie, M Audrius Rudys est le président de la commission du budget, M. Eimantas Grakauskas est la commission de l’agriculture, M. Medardas Ciobatas est le président de la commission de santé et des affaires sociales, M. Virgilijus Cepaitis est le président de la commission des droits citoyens et des affaires de nationalité ethnique, M. Stasys Kropas est le président de la commission des affaires municipales.

La composition des commissions a été confirmé le 20/03/1990 par l’arrêté du Conseil Suprême de Lituanie de la composition des commissions permanentes du Conseil Suprême de Lituanie jusqu’au l’adoptassions de nouveau règlement du Conseil Suprême de Lituanie.

 

La commission des mandats et d’étique

A partir du 11/03/1990 le président de la commission des mandats et d’étique était le député du Conseil Suprême M. Aloyzas Sakalas. Les autres membres de la commission : M. Aleksandras Ambrazevičius, Mme Irena Andrukaitienė, M. Juozas Karvelis, M. Algirdas Patackas, M. Kęstutis Rimkus, M. Romualdas Rudzys, M. Benediktas Vilmantas Rupeika, M. Saulius Šaltenis.

Les dossiers des séances de la commission du 10/03/1990 au 07/11/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

Le 11 mars 1990 la commission des mandates et d’étique a reconnu les mandats aux 133 députés élus le 24 février et le 4, le 7, le 8 et le 10 mars 1990. Dans les protocoles de la commission gardés dans les archives du Parlement il est possible de trouver tous les résultats des élections des députés du Conseil Suprême de Lituanie, les tableaux des scrutins, la liste des députés élus.

La commission des mandats et d’étique a analysé les plaintes sur le comportement inacceptable, les réactions dans les medias des députés, ainsi que les accusations de diffamation. Les dossiers sur les plaintes écrits par rapport à cette question sont gardés dans les archives du Parlement. La liste des députés du Conseil Suprême de Lituanie du 21/02/1991 qui ont été dans la salle du Parlement le 13/01/1991 au moment d’élection du Premier ministre est gardé avec les mêmes documents.

La commission des mandats et d’étique a également discuté sur plusieurs projets des arrêtés du Conseil Suprême de Lituanie: sur la défense de l’honneur et de dignité des députés, sur la harmonisation de l’activité du député avec les autres activités, sur l’assurance des députés par les ressources d’Etat.

Le 14 novembre 1991 la commission des mandats et d’étique du Conseil Suprême de Lituanie s’est adressé aux députés du Conseil Suprême de Lituanie par rapport la collaboration avec un KGB. Elle a invité de confesser sincèrement ceux qui ont collaboré avec KGB.

 

La commission de la restitution de l’Etat et de la Constitution

Le 11/03/1990 le député du Conseil Suprême M. Algirdas Saudargas a été élu le président de la commission de la restitution de l’Etat. Selon l’arrêté du 17/03/1990 du Conseil Suprême de Lituanie, la commission a été composé du : M. Kęstutis Lapinskas, M. Mečys Laurinkus, M. Rolandas Paulauskas, M. Gintaras Ramonas, M. Gediminas Šerkšnys. Le 28/03/1990 les membres de la commission de la restitution d’Etat ont devenus : M. Česlovas Juršėnas, M. Juozas Karvelis, M. Stasys Malkevičius, M. Aloyzas Sakalas. A partir du 29/03/1990 le président de la commission était M. Gediminas Serksnys. La commission de la restitution d’Etat a été en vigueur jusqu’au 21/11/1991. Ce jour la le Conseil Suprême a rendu l’arrêté d’établir la commission de la restitution d’Etat et de la Constitution. Les membres de cette commission étaient : M. Rimantas Astrauskas, M. Česlovas Juršėnas, M. Mečys Laurinkus, M. Jonas Liaučius, M. Stasys Malkevičius, M. Romualdas Ozolas, M. Rolandas Paulauskas, M. Gediminas Šerkšnys, M. Aurimas Taurantas, M. Petras Vaitiekūnas. Le 04/02/1992 M. Aurimas Taurantas a été le président de la commission de la restitution d’Etat et de la Constitution.

Les protocoles des commissions de la restitution de l’Etat et de la Constitution du 11/04/1990 au 21/09/1992 sont gardés dans les archives du Parlement avec les serments des membres de la sous-commission de la protection des droits d’Etat et de la Constitution du Conseil Suprême de Lituanie du 25/09/1992 (M. Virgilijus Čepaitis, M. Balys Gajauskas, M. Egidijus Jarašiūnas, M. Jonas Prapiestis, M. Liudvikas N. Rasimavičius, M. Zigmas Vaišvila).

Pendant la première séance de la commission les taches principaux ont été distribués et la question sur les députés qui travaillent en permanence dans la commission du Conseil Suprême a été discuté. M. K. Lapinskas, M. S. Malkevičius, M. J. Karvelis, M. G. Šerkšnys, M. M. Laurinkus, M. R. Paulauskas ont pris la décision de travailler dans la commission en permanence, M. G. Ramonas et M. Česlovas Juršėnas – appris la décision de rester les députés du Conseil Suprême qui travaillent temporairement dans la commission. Le 18 septembre 1990 M. Egidijus Kuris, M. Juozas Galginaitis et M. R. Krukauskas ont été engagés comme les conseillers de la Commission.

La commission de la restitution d’Etat et de la Constitution a préparé plusieurs lois principales : la loi de contrôleur d’Etat, la loi de la contrôle d’Etat, la loi sur la dénonçassions des députés, la loi de la Cour Constitutionnel. Egalement la loi temporaire principale a été modifié, le projet de la loi sur l’établissement des ranges diplomatiques de Lituanie a été discuté ainsi que la question sur l’inscription de la nationalité dans le certificat de citoyen de Lituanie, les structures principales de l’Etat et la programme de l’activité du Gouvernement ont été analysés. La commission a présenté les propositions des modifications du Code administratif et du Code pénal ainsi que de la loi des services du travail alternatif de Lituanie.

Le 15 avril 1991 la commission a donné son accord pour les projets des dispositions sur le drapeau de Lituanie et de hymne d’Etat.

La commission a également discuté sur les questions de Lituanie de l’Est, des problèmes de territoire de Vilnius, de l’activité de la commission de Lituanie de L’Est, de l’obtention de l’éducation Universitaire des polonais. Le 27 janvier 1992 la Commission a donné son accord de réorganiser la commission de Lituanie de l’Est à la Commission des problèmes des régions de l’Etat.

La commission de la restitution de l’Etat et de la Constitution a discuté en permanence sur le procès et des résultats de la préparation de la Constitution, sur le projet de la Constitution ainsi que sur le projet sur la loi constitutionnelle par rapport le poste du Président, sur la loi de referendum par rapport la question de la restitution du poste du président de Lituanie, sur le projet de modification et l’annexe de la loi de referendum de Lituanie.

Les protocoles de la commission de la restitution de l’Etat et de la Constitution avec les décisions comme suit sont gardés dans les archives du Parlement : par rapport d’économie, de la sécurité, de la question sur le remboursement de propriété, de droit de propriété, de l’investissement étranger, des systèmes des banques, de la loi de l’éducation.

La commission a également discuté sur : les contrats signés par les représentants du Gouvernement de Lituanie et leur harmonisation, registration, légalisation, affiche, entré en vigueur et correspondance aux contrats internationales de Lituanie, sur la note numéro 005 reçu de l’ambassade de Canada ou la revendication que la Lituanie assume les dettes de l’Union soviétique est établi, sur les négociations avec l’Unions soviétique par rapport le retrait de l’armée de territoire Lituanienne, sur la proclamation du referendum par rapport le retrait de l’armée soviétique de territoire Lituanienne.

 

La commission des affaires étrangers

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Emanuelis Zingeris a été destiné le président de la commission des affaires étrangers. Le 20 mars 1990 les membres suivants ont été destinés à la commission : Mme Laima Liucija Andrikienė, M. Arūnas Degutis, M. Romas Gudaitis, M. Albinas Januška, M. Česlovas Juršėnas, M. Stasys Kašauskas, M. Valdemaras Katkus, M. Egidijus Klumbys, M. Česlavas Okinčicas, Mme Nijolė Oželytė-Vaitiekūnienė, M. Justas Vincas Paleckis, M. Vytautas Petras Plečkaitis, M. Antanas Račas, M. Petras Vaitiekūnas, M. Rimvydas Valatka, M. Vidmantas Žiemelis.

Les dossiers de la commission des affaires étrangers du 19/03/1990 au 20/12/1993 sont gardés dans les archives du Parlement.

Après avoir restitué l’indépendance de Lituanie, la commission a mis les lignes directrices de son activité et des fonctions, préparé le règlement du travail, a discuté sur l’augmentation des compétences des membres de la commission. Une des premiers questions discutés a été sur le projet des dispositions de l’agence en Moscou et nouer les relations avec les ambassades en Moscou. La commission des affaires étrangers a également fait les propositions au Présidium du Conseil Suprême par rapport les visites des délégations des députés du Conseil Suprême de Lituanie et les autres pays et par rapport les documents envoyés au autres pays étrangers au nom du Conseil Suprême de Lituanie. Les protocoles avec les textes sur les arrivés des délégations étrangers ainsi que l’information sur les visites des membres de la commission dans les pays étrangers (Estonie, pays Scandinaves, Pologne, Suisse, Etats Unis) stipulés dans la commission des affaires étrangers sont gardés dans les archives du Parlement.

La commission des affaires étrangers a également discuté sur les questions concernant la collaboration avec les pays Baltes. Les protocoles de la commission avec les questions sur la réunion des commissions des affaires étrangers des pays Baltes, sur le contrat de collaboration avec les pays Baltes sont gardés dans les archives du Parlement. La commission a également discuté sur les questions de Lituanie de L’Est et les négociations entre la Lituanie et l’Union Soviétique.

Les protocoles de la commission des affaires étrangers les discussions de la commission sur le projet de la loi temporaire des douanes de Lituanie, sur l’ordre du Présidium du Conseil Suprême de Lituanie par rapport le projet de l’ordre des accords des rangs diplomatiques de Lituanie, sur le projet de la loi des tarif de la douanes, sur le projet des agences diplomatiques des pays étrangers en Lituanie sont gardés dans les archives du Parlement. La déclaration du 14/10/1991 du Conseil Suprême par rapport les relations avec Israël ainsi que la déclaration du 13/01/1992 par rapport la collaboration et bon voisinage entre la Lituanie et la Pologne sont également dans les archives du Parlement.

 

La commission du système juridique

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Jonas Prapiestis a été destiné le président de la commission du système juridique. Selon l’arrêté du Conseil Suprême, les membres de la commission ont été: M. Egidijus Bičkauskas, M. Egidijus Jarašiūnas, M. Zenonas Juknevičius, M. Algirdas Kumža, M. Liudvikas Narcizas Rasimavičius, M. Valerijonas Šadreika.

Les protocoles de la commission du système juridique du 26/03/1990 au 15/01/1992 sont gardés dans les archives du Parlement.

Dans la première séance de la commission du système juridique le 26 mars 1990 les candidatures des juges dans la Cour Suprême de Lituanie ont été discutés. Dans les séances les juges candidates ont été invités, ils ont été questionnés par la commission.

Les questions discutés par la commission du système juridique ont englobés beaucoup des domaines. Les délibérations des projets des lois comme suit nous pouvons trouver dans les protocoles dans les archives du Parlement : la loi du contrôle d’Etat, le statut de département du contrôle d’Etat, les modifications de la loi temporaire principale, le projet du règlement du Conseil Suprême, la loi sur les garanties des revenus des citoyens, les bases du système de la sécurité sociale, le projet des dispositions sur le passeport des citoyens de Lituanie, le projet de la loi de l’environnement, etc.

La commission du système juridique a également délivré les propositions par rapport au: le projet de la loi des tribunaux, le modification et les annexes du Code pénal et des procureurs, le projet de la loi des avocats, les modifications du Code administratif. Egalement les propositions par rapport les modifications et d’annexes du Code pénitencier et par rapport d’établissement de la police départementale ont été délivrés. La commission a formé le groupe afin de préparer la loi de la police ainsi que discuter sur les statut de l’académie de la police. La commission a délivré les modifications pour le projet de la loi sur les institutions juridiques ainsi que pour le projet de la loi des services de la défense.

La commission du système juridique a également discuté sur le projet de la loi des garages et des jardins collectifs, sur la loi du Gouvernement par rapport la transmission des maisons et des appartements aux citoyens, sur la loi sur l’ordre et les conditions de la restitution des biens restantes, sur le projet de la loi délivré par le Gouvernement par rapport les infractions des ordres et des règles d’accaparation, d’exportation et l’envoi des marchandises dehors la territoire Lituanienne.

Le 21 mai 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême de Lituanie, la commission du système juridique a été destiné de choisir les documents adoptés après le 11/03/1990 qui pourraient être suspendus. Le conseil a pris la décision de suspendre le vigueur des actes concernés avec l’acte de la restitution de l’indépendance et avec les intérêts de l’Unions soviétique et qui pourraient être un objet des négociations.

Le 5 juin 1990 la sous-commission de la contrôle parlementaire a été établi dans la commission du système juridique, le président a été M. Egidijus Jarasiunas, les membres ont été M. Jonas Prapiestis et M. Liudvikas Narcizas Rasimavicius. Le nom et les dispositions de la sous-commission de l’Etat juridique et des droits constitutionnelles ont été confîmes le 20 septembre 1990.

Le 19 septembre 1990 la commission a pris la décision d’adopter la loi des partis politiques de Lituanie, le 24 septembre 1990 la commission a pris la décision d‘accepter les modifications et des annexes de la loi du Parlement.

Le 17 décembre 1990 la commission du système juridique a discuté sur la reforme des interrogations en Lituanie. Le 1 juillet 1991 la commission a pris la décision d’établir le département d’interrogation attaché au ministère de la justice qui va effectuer tous les interrogations dans toutes les causes pénales. Le 19 décembre 1990 la Commission du système juridique a ratifié le projet de la loi de réorganisation d’interrogation.

Le 19 décembre 1990 la commission du système juridique a discuté sur le budget de Lituanie, le 22 février 1991 elle a discuté sur les candidatures des ministres. Le 3 juillet 1991 la commission du système juridique après le procès longue a pris la décision d’accepter essentiellement et après avoir corrigé légèrement de délivrer le projet de la loi sur la restitution et des conditions des droits de propriété des citoyens de Lituanie aux biens immobiliers restants.

Les protocoles avec les discussions sur la loi de la sécurité, sur les discussions sur la responsabilité pour les crimes contre les peuples lituaniens, sur le projet des modifications et des annexes du Code civile sont gardés dans les archives du Parlement.

Le 9 décembre 1991 M. Jonas Prapiestis a été élu le président de la commission.

 

La commission de l’éducation et de la culture

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême de Lituanie, M. Stanislovas Gediminas Ilgunas a été destiné le président de la commission de l’éducation et de la culture. Selon l’arrêté du Conseil Suprême du 20 mars 1990, les membres de la commission ont été également: M. Aleksandras Abišala, M. Stanislavas Akanovičius, Mme Irena Andrukaitienė, M. Bronislovas Genzelis, Mme Romualda Hofertienė, M. Gintautas Vincas Iešmantas, Mme Vidmantė Jasukaitytė, M. Virgilijus Kačinskas, M. Antanas Karoblis, M. Vytautas Kolesnikovas, M. Česlovas Kudaba, M. Jokūbas Minkevičius, M. Vytautas Paliūnas, M. Algirdas Patackas, M. Kazimieras Saja, M. Mindaugas Stakvilevičius, M. Saulius Šaltenis, M. Lionginas Šepetys, M. Povilas Varanauskas.

Les protocoles des séances de la commission de l’éducation et de la culture du 19 avril 1990 au 19 décembre 1991 ont gardés dans les archives du Parlement.

La commission de l’éducation et de la culture a préparé le projet de la loi de l’éducation. Le 15/11/1990 par l’arrêté du Conseil Suprême le projet de la loi de l’éducation a été délivré à la société à délibérer. Après les délibérations intensives, surtout par rapport l’éducation du catéchisme dans les écoles, la loi de l’éducation a été adoptée le 26 juin 1991. Les sections de l’éducation ont été règlementés par la loi: l’éducation avant scolaire, éducation scolaire et supplémentaire réalisé dans institutions avant scolaires, dans les écoles primaires et secondaires, dans les écoles professionnelles, dans les institutions de l’éducation supplémentaire. Les grades de l’éducations indiqués dans la loi : primaire, principal, supérieur, universitaire. Dans la loi il est également indiqué l’établissement des écoles privées, les possibilités de l’éducation des minorités ethniques, le soutien d’Etat.

Après l’adoptassions de la loi de l’éducation, la commission de l’éducation et de la culture a préparé les dispositions des écoles de Lituanie, les dispositions des écoles professionnels, les disposition des écoles supérieures, les dispositions des attestations des professeurs, les dispositions sur l’octroi du nom de « Gymnasium » et les autres dispositions concernés avec le règlementations de la reforme d’éducation.

La commission a également préparé la loi de sciène et des études, adopté par le Conseil Suprême le 12/02/1991. Au moment de la préparation de cette loi, les principes et les fonctions du conseil de sciences de Lituanie ont été discutés ainsi que les questions de la structure de gestion des institutions d’éducation Suprême et des Universités, les questions sur l’autonomie académique, sur le statut de l’académie de science de Lituanie et sur les autres projets.

Le 23/01/1990 dans le conseil Suprême de Lituanie le statut de l’Université de Klaipeda a été confirmé, le 12 juin 1990 le statut de l’Université de Vilnius est confirmé, le 14/05/1991 le statut d’Académie de police a été confirmé. Le 2 juillet 1992 les statuts de L’Université de technologie de Kaunas, de l’Université de technique de Vilnius, de l’Université pédagogique de Vilnius, de l’Université de l’agriculture et de l’Académie des arts sont confirmés. Les statuts de ces institutions de l’éducation sont gardés dans les archives du Parlement.

Un des objets du Conseil Suprême de Lituanie c’était la supervision de réalisation du statut de la langue national, le réglementation du travail de la presse, de la radio et du télévision, le création du système protection d’héritage culturel. C’est pour ca ces questions ont été discutés dans les séances de la commission de la culture de l’éducation et de la culture.

Le 9 mai 1990 le Présidium du Conseil Suprême de Lituanie a rendu l’arrêté sur la commission de la langue nationale lituanienne. Par cet arrêté la commission de l’éducation et de la culture avec l’académie des sciences ont été engagés de délivrer les propositions sur la composition, conclusion et les procurations de la commission de la langue nationale lituanienne jusqu’au 20 juin 1990. Le 20 juin 1990 la commission de la langue lituanienne nationale attaché au Présidium du Conseil Suprême de Lituanie a été formé. La commission a eu des procurations de prendre les décisions sur la codification de la langue lituanienne, sur l’usage des normes, et sur la réalisation de statut de la langue nationale.

La commission a travaillé dans le domaine d’héritage. Le 12 juin 1990 le Conseil Suprême de Lituanie a pris la décision d’établir l’inspection de la protection des monuments culturels. La commission de l’éducation et de la culture par l’arrêté du Conseil Suprême de Lituanie a été engagé de préparer le projet de chartre de l’inspection jusqu'au 25 juin 1990 et de préparer le projet de la loi de la protection des monuments culturels jusqu’au 15 juin 1990. Le 30 juillet 1990 la loi temporaire de l’inspection d ‘héritage culturel a été adopté. Selon la loi l’Inspection s’engage de prendre soin de la protection et de l’usage de l’héritage ainsi que contrôler l’usage de la langue nationale.

Le 14 mars 1990 le Conseil Suprême de Lituanie a rendu l’arrêté sur la formation de la commission du comité du statut de la comité de la radio et de télévision de Lituanie. Par cet arrêté la subordination du comité a été modifié, son activité a été réorganisé. Le 3 avril 1990 l’administration de 17 personnes de la radio et de la télévision de Lituanie a été établi, M. Skirmundas Jonas Valiulis a été destiné le directeur général de la radio et de la télévision de Lituanie le 19 juin 1990. Le 10 mai 1990 le statut de la radio et de la télévision de Lituanie est adopté, le Statut indique que c’est une institution d’Etat, rendant le compte directement au Conseil Suprême de Lituanie.

Dans la commission de l’éducation et de la culture les question suivantes ont été également discutés : sur les décorations nationales de Lituanie, sur l’établissement de l’agence de la protection des droits d’auteur en Lituanie, sur l’établissement du bureau national des patents, sur le projet de la loi de la liberté de conscience de Lituanie, sur le projet de la loi de vente des études créatives de Lituanie, sur les problèmes d’éducation dans le Sud-est du pays, sur les dispositions de l’inspection de la protection des monuments de Lituanie. Les protocoles avec les discussions sur la préparation du projet de la loi des jours fériés, et de la loi de la mémorisation de génocide sont gardés dans les archives du Parlement. Les questions sur les emblèmes des villes ont également été discutées. Le 25 juin 1990 la commission a pris la décision de former un groupe pour le but de préparer les projets sur les modifications de la loi de drapeau de Lituanie ainsi que les autres lois concernés.

 

La commission de l’environnement

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Rimantas Astrauskas, le membre du parti « vert » a été destiné le président de la commission de l’environnement. Les autres membres de la commission destinés le 20 mars 1990: M. Vladimiras Beriozovas, M. Eugenijus Gentvilas, M. Virginijus Pikturna, M. Algimantas Sėjūnas, M. Jonas Šimėnas, M. Jonas Tamulis, M. Aurimas Taurantas, Mme Birutė Valionytė. Le 25 avril 1990 la commission a été complété par Mme Ruta Gajauskaite, le membre du Conseil des experts de Lituanie, la nouvelle député du Conseil Suprême. Le 11 octobre 1990 M. Jonas Simenas a été destiné le président de la commission. Le 28 novembre 1990 la nouvelle composition de la commission de l’environnement a été confirmé: Mme Rūta Gajauskaitė, M. Česlovas Kudaba, M. Jokūbas Minkevičius, M. Algimantas Sėjūnas, M. Jonas Šimėnas, M. Jonas Tamulis, Mme Birutė Valionytė.[1]

Les protocoles de la commission du 17/04/1990 au 18/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

L’objet principal de la commission de l’environnement a été de crier les bases juridiques et de préparer des projets de la loi de l’environnement de l’Etat. Les questions sur la protection de l’environnement ainsi que sur la structure de gestion de l’environnement et de la protection de la nature ont été discutés dans les séances de la commission. Le 24 avril 1990 la commission de l’environnement a donner la proposition au Conseil Suprême d’établir le département de la protection de la nature attaché au Conseil Suprême. Les protocoles des séances où le projet des fonctions du département de la protection de la nature de Lituanie et la question sur le président du département est discuté, nous pouvons les trouver dans les archives du Parlement. Les autres questions suivants sont discutés dans les séances de la commission de l’environnement sont fixés dans les protocoles et gardés dans les archives : les constructions des objets écologiques en Lituanie, les relations et les possibilités de consolidation entre territoires protégés, les mouvements des écologues et le parti « Vert » ainsi que les autres questions.

Le 5 avril 1990 le Conseil Suprême a annulé le comité de la protection de la nature et établi le département de l’environnement. Le 5 avril 1990 M. Evaldas Vebaras a été destiné le directeur du département de l’environnement. Le 13 juillet 1990 le Conseil Suprême a adopté la loi du département de l’environnement. Par cette loi l’utilisation des ressources naturelles ainsi que la contrôle de l’environnement est règlementé. La commission de l’environnement a exécuté la contrôle du département de l’environnement et donné les proposition au Conseil Suprême de Lituanie. Le 17 juillet 1990 le Conseil Suprême de Lituanie a rendu l’arrêté sur le département des ressources naturelles attaché au Gouvernement de Lituanie.

Un des enjeux de la commission de la protection de la nature a été les questions concernés avec la catastrophe de Tchernobyl du 1986. C’est pour ca le 4 mai 1990 la commission a pris la décision de proposer au Gouvernement de Lituanie de former la commission spéciale d’Etat pour le but d’analyser les conséquences de l’accident de Tchernobyl et préparer le plan des mesures.

La commission de l’environnement a également discuté sur les questions de subordination des réserves, sur la loi de la protection de la nature, sur les projets des modifications et d’annexes du Code Administratif. Le 7 aout 1990 le Conseil Suprême a rendu l’arrêté d’annoncer le projet de la loi de la protection de la nature à la société de délibérer. Après les remarques et les propositions ainsi que la procédure d’harmonisation, le 21 janvier 1991 la loi de la protections de la nature a été adopté. Le 23 avril 1991 le Conseil Suprême a rendu l’arrêté sur l’établissement des parcs nationaux de « Dzukija », « Kursiu Nerija », « Zemaitijos », « Traku historique ainsi que de réserve d’Etat « Viesiles ».

Le 9 novembre 1990 la commission de l’environnement a formé le groupe pour les questions sur la protection de la nature avec les négociations avec le délégation de l‘union soviétique.

Le 14 décembre 1990 le département des ressources naturels a été établi par le Gouvernement, le 11 mars 1991 les agences d’Etat de géologie et de géodésie ont été établis. Les protocoles avec les discussions sur la formation et les fonctions de ces institutions sont gardés dans les archives du Parlement.

En 1991 la commission de l’environnement a préparé la loi de taxation pour la pollution ainsi que le projet des dispositions sur les fonds d’Etat de la protection de la nature. Le 21 mars 1991 la loi de taxation pour les ressources naturels d’Etat a été adopté, le 2 avril 1991 la loi de la taxation pour la pollution a été adopté, le 24 septembre 1991 l’arrêté sur les sanctions économiques pour la jets des polluants dans la nature, pour les polluants distribués dans les eaux, les jets des polluants unitaires mais sur normés dans la nature, le jets des polluants dans les endroits non adoptés ou sans la permission ont été adoptés, le 24 octobre 1991 les dispositions de la protection de la nature des département ont été confirmés.

 

La commission d’économie

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Kazimieras Antanavicius a été destiné le président de la commission d‘économie. Selon l’arrêté du 20 mars 1990 du Conseil Suprême les membres de la commission ont été: M. Aleksandras Ambrazevičius, M. Vilius Baldišius, M. Kęstutis Glaveckas, M. Juozas Karvelis, M. Arvydas Kostas Leščinskas, M. Bronislovas Lubys, M. Stasys Malkevičius, M. Albertas Šimėnas, M. Vladas Terleckas, M. Gediminas Vagnorius.

Les protocoles de la commission d’économie du 26/03/1991 au 12/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

La commission d’économie dans ses séances a discuté sur les projets suivants : de budget de Lituanie, des modifications et des annexes de la loi des impôts, de la loi des petits entreprises et de la loi de banqueroute des entreprises, de la loi de TVA, de la loi des banques commerciales, des modifications de la loi sur l’infractions des ordres sur la transportations, exportation, envoie des marchandises dehors le territoire de Lituanie. La commission a également donné le projet de la loi des contrats étrangers.

La commission d’économie a participé dans les discussions sur la loi de privatisation des biens d’Etat, sur la loi de l’ordre et conditions de la restitution des droits de propriété aux biens immobiliers restants. Elle a également discuté sur les projets de la loi de la défense des droits des consommateurs et de la loi sur les actions contre la concurrence injuste et la limitation.

 

La commission du budget

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Audrius Rudys a été destiné le président de la commission du budget. Selon l’arrêté du 20 mars 1990 les membres de la commission ont été: M. Algirdas Endriukaitis, M. Leonas Jankelevičius, M. Jonas Pangonis, M. Liudvikas Saulius Razma, M. Pranciškus Tupikas, M. Eduardas Vilkas.

Les protocoles de la commission du budget du 19/03/1990 au 30/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

La commission du budget a discuté, donné les propositions au Conseil Suprême et donné les conclusions sur : les projets du budget d’Etat, les projets de la formation des normes du budget des départements, les projets des lois des impôts, les projets des lois des impôts en vigueur, les projets des lois des fonds spéciaux, sur les responsabilité, la comptabilité budgétaire, normes des dépenses, l’ordre du financement des organisations et des institutions budgétaires, les assignations du budget afin de réaliser les programmes divers, les assignations du budget afin de financer le Conseil Suprême, sur les projets de la loi qui pourrait être important aux dépenses et aux revenus du budget d’Etat, de la contrôle de l’exécutions du budget d’Etat, les candidatures des ministres et les membres du Gouvernement destinés par le Conseil Suprême.

La commission du budget pendant ses séances a également discuté sur les projets de : la loi du Gouvernement, la loi de la contrôle de l’Etat, la loi des fondes monétaires de Lituanie, la loi d’occupation des habitants de Lituanie, la loi des entreprises de Lituanie, la loi du banqueroute des entreprises de Lituanie, la loi de l’inspection des imports de Lituanie, la loi de la taxation sur les revenus des personnes morales. La commission a aussi stipulé les questions sur l’assurance obligatoire des passagers, l’assurance obligatoire des bâtiments des habitants, l’assurance obligatoire des biens des entreprises budgétaires et d’agriculture. Le projet de la loi sur la taxation pour la pollution a également été délibéré.

Les projets de l’Etat des frais des organisations rendant comptes au Conseil Suprême ainsi que les projets de la planification du budget, les délibérations sur le projet d’augmentation des dépenses afin de maintenir les institutions d’exécution et de justesse d’Etat en 1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

 

La commission de l’agriculture

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Eimantas Grakauskas a été destiné le président de la commission de l’agriculture. Selon l’arrêté du 20 mars 1990 les membres de la commission ont été: M. Povilas Aksomaitis, M. Leonas Apšega, M. Mykolas Arlauskas, M. Jonas Mačys, M. Leonas Milčius, M. Albertas Miškinis, M. Petras Poškus, M. Algirdas Ražauskas, M. Kęstutis Rimkus, M. Rimvydas Survila, M. Edvardas Tomaševičius, M. Algimantas Ulba.

Les protocoles de la commission de l’agriculture du 21/05/1990 au 11/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement. Nous pouvons également trouver les documents de la préparation du programme de la reforme de l’agriculture du 24/09/1990 au 30/11/1990, aussi bien que: le projet du programme de la reforme de l’agriculture économique délivré par le Gouvernement le 24 septembre 1990 ; les principes les plus importantes sur la reforme de l’agriculture proposés au moment de rassemblement des fermiers le 24 septembre 1990 ; les principes principaux sur la reforme de l’agriculture proposés par l’union des propriétaires des biens fonciers le 28 novembre 1990 ; le projet du programme de la reforme de l’agriculture du 30 novembre 1990 et les autres documents.

Dans les archives du Parlement environ 660 propositions et les remarques des citoyens de Lituanie par rapport les projets de la loi sur la reforme de l’agriculture reçus du 20/03/1990 au 29/12/1991 sont gardés. Les propositions, opinions, les plaintes au Conseil Suprême, au Présidium du Conseil Suprême, les chefs d’Etat des citoyens de Lituanie ont été délivrés par rapport de : la suspension de la restitution des biens fonciers aux anciens propriétaires ainsi que la construction des jardins collectifs ; la restitution ou la compensation pour les outils de l’agriculture et le terrain transmis aux kolkhozes ; de la délivrassions des aides aux agriculteurs débutants ; la réglementation des droits des employées de kolkhoze, la reforme de l’agriculture, la fourniture des chômeurs par les biens fonciers de l’agriculture, la remaniement de la production de l’agriculture et l’utilisation des matières de la construction à l’agriculture, l’établissement des usines, la réglementation des droits des agriculteurs et de l’augmentation du niveau de l’agriculture, les normes de la détention des animaux domestiques et des terrains, les propositions sur la fixation des taxes de terrain des les autres questions. Les lettres de remerciements de la commission de l’agriculture pour les propositions reçus ainsi que les lettres des citoyens de remerciements pour les réponses sont également gardés dans les archives.

Les propositions et les remarques par rapport des projets de la loi de la reforme de l’agriculture d’environ 160 des organisations, des entreprises reçus du 01/05/1990 au 22/10/1991 sont gardés dans les archives. Parmi eux : la résolution de rassemblement des propriétaires des biens fonciers du département de Panevezys par rapport la loi de l’ordre et les conditions de la restitution des bien immobiliers; la déclaration des membres de la conférence constitutive de l’organisation des agriculteurs de département de Silale desitné au Conseil Suprême et au Gouvernement de Lituanie par rapport la reforme politique de l’agriculture; l’évaluation et les propositions alternatives au projet de la loi de la privatisation des bien des entreprise de l’agriculture préparé par les chercheurs d’institut de l’agriculture de Lituanie et délivré au Conseil Suprême; l’appel des membres de l’union des agriculteurs, agence de Varena destiné au Conseil Suprême de Lituanie et au Conseil des ministres de Lituanie; l’arrêté de la séance du conseil de coordination des agriculteurs de Lituanie par rapport les projets de la loi de la reforme de l’agriculture; l’appel de l’union des propriétaires et les héritiers des biens fonciers du département de Kaunas destiné au Conseil Suprême de Lituanie et au Conseil des ministres de Lituanie par rapport la restitution des biens et de terrain restants; la résolution du Conseil de l’académie de l’agriculture et de la réunion des représentants de mouvement de l’indépendance « Sajudis » du Kaunas destiné au Conseil Suprême de Lituanie, au Gouvernement de Lituanie et au rédaction du journal « Kauno aidas » par rapport l’adoptassions des loi de la reforme de l’agriculture et de privatisation, les lettres des autres organisation et des entreprises.

Les discutions et les délibérations intensives sur les dispositions de la reforme de l’agriculture sont fixés dans les protocoles des séances de la commission de l’agriculture et gardés dans les archives du Parlement. conformément à la conception de politique de mouvement de réorganisation ainsi que au programme de mouvement des agriculteurs de Lituanie la commission de l’agriculture d’abord a fait les taches suivantes2: le 10 mai 1990 le projet d’annonce de la reforme de l’agriculture a été préparé, il a été délivré la 29 mai 1990 au séance du Conseil Suprême; le 20 juin 1990 le projet sur les bases de la politique de l’agriculture a été préparé; le 3 juillet 1990 les principes généraux de la reforme de l’agriculture ont été préparés et adoptés par le Conseil Suprême; le 26 juillet 1990 l’arrêté sur les reformes économiques de Lituanie a été préparé et adopté par le Conseil Suprême; le 5 novembre le projet de programme de la reforme de l’agriculture a été préparé, le 30 novembre 1990 il a été délivré au séance du Conseil Suprême. Les parties principales de la reforme de l’agricultures concernant lesquelles les documents ont été discutés dans la commission de l’agriculture: légalisation des nouvelles types d’entreprises justifiés par le droit de propriété par les lois spéciales (la loi des sociétés du 30 juillet 1990 ; la loi du registre des sociétés du 31 juillet 1990 ; la loi des entreprises d’Etat du 25 septembre 1990 ; la loi des sociétés d’économie du 16 octobre 1990 ; la loi des sociétés de l’agriculture du 16 avril 1991 ; la loi des petits entreprises du 20 décembre 1991); la privatisation et la réorganisation des biens des sociétés de l’agriculture vers les sociétés privés conformément à la loi de la reforme foncière; la restitution des droit de propriété aux biens immobiliers restants; la restitution des bien foncière nationalisé par l’Union soviétique les la vente de bien foncière d’Etat.

Le conseil Suprême par ses arrêtés a décidé sur l’élargissement des fonds de terre des habitants de la campagne le 26 juillet 1990, sur les corps d’administration des coopératives des l’agriculture et des kolkhozes le 4 décembre 1990; sur la vente des appareils de l’agriculture et des chevaux le 9 octobre 1990. Le 25 juillet 1991 la loi de la reforme foncière a été adopté (les cartes nominatives des députés du Conseil Suprême de votation par rapport la reforme foncière sont gardés dans les archives du Parlement). Le 12 octobre 1991 l’arrêté du Conseil Suprême sur la préparation des projets d’aménagement foncier de la reforme foncier et de la confirmation des méthodes de justification économique aux endroits rurales d’aménagement foncier ont été rendus. Le 15 aout 1991 par l’arrêté du Gouvernement l’ordre de livraison des demandes de restituer la droit au bien foncier a été confirmé. Les discussions sur la préparation, les propositions et les modifications de ces lois sont fixées dans les protocoles de la commission de l’agriculture.

 

La commission de la santé et des affaires sociales

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Medardas Cobotas a été destiné le président de la commission de la santé et des affaires sociales. Selon l’arrêté du Conseil Suprême du 20 mars 1990 les membres de la commission ont été: M. Vytenis Andriukaitis, M. Julius Beinortas, Mme Miglutė Gerdaitytė, M. Petras Giniotas, Mme Birutė Nedzinskienė, M. Vytautas Puplauskas, M. Rasa Rastauskienė, Mme Valentina Suboč, M. Kazimieras Uoka. La composition de la commission a été modifiée, elle a été complétée par les députés du Conseil Suprême, venus des autres commissions. Les députés du Conseil: M. Mindaugas Stakvilevičius, M. Albertas Miškinis, M. Lionginas Šepetys, Mme Vidmantė Jasiukaitytė, M. Vytautas Kvietkauskas, M. Albertas Šimėnas. La commission de la santé et des affaires sociales a été composé de deux sous-commissions : de la santé (le président : M. Vytenis Povilas Andriukaitis) et de la curatelle du travail et des affaires sociales (le président : M. Kazimieras Uoka).

Les protocoles de la commission de la santé et des affaires sociales su 28 mars 1990 au 20 novembre 1991 sur les affaires en cours, la division dans les sous-commissions, les directions de l’activité sont gardés dans les archives du Parlement.

La conception de la santé nationale de Lituanie a été discutée dans la commission, les propositions ont été délivrées pour le but de l’améliorer. La 12 juillet 1990 la conception de la santé nationale de Lituanie a été délivrée à la séance du Conseil Suprême de Lituanie. La commission de la santé et des affaires sociales a également discuté sur adaptation de la pratique du travail de l’organisation mondiale de la santé en Lituanie.

L’ordre de la préparation des loi de la santé et le projet du Conseil de la santé nationale ont été discutés dans la commission le 23 et le 25 juillet 1990. Le 29 juillet 1990 le projet de la loi de la pharmacie a été présenté au Conseil Suprême. Le Conseil Suprême a adopté la loi des bases des systèmes de la sécurité sociale. La loi de la pharmacie a été également discutée dans la commission, le 31 janvier 1991 cette loi a été adopté par le Conseil Suprême de Lituanie. La loi a engagé l’Etat de doter les habitants de Lituanie par les médicaments essentiels, a règlementé l’activité des pharmacies. Le 4 février 1991 la loi temporaire sur l’application de la réhabilitation sociale et phycologique a été adopté par le Conseil Suprême de Lituanie. Le 21 mai 1990 la loi de l’assurance de la sécurité sociale a été confirmé par le Conseil Suprême de Lituanie. Le 30 octobre 1991 la conception de la santé nationale préparé par la commission de la santé et des affaires sociales a été adoptée.

La commission a également discuté sur les questions sur la séparation des ministères de la santé et des affaires sociales, sur la privatisation des fonds des appartements d’Etat, sur la politique de l’aide d’Etat. La loi d’approvisionnement par les locaux d’habitation a également été discutée dans la commission. Le 27 septembre 1990 la loi des garanties des revenus des habitants a été adopté. La loi a indiqué les principes de l’activité promotionnelle des revenus des habitants et introduit le nouveau indice : niveau de vie minimal. Le 23 octobre la loi des bases d’approvisionnement sociale d’Etat été adopté. La loi indique que l’assurance de la sécurité sociale et le chaine indépendante du système du finance et du crédit qui forme le budget indépendant de l’Etat et des départements. Le 21 mai 1991 la loi de l’assurance de la sécurité sociale a été adopté, la loi a indiqué les types des allocations de l’assurance. La loi d’approvisionnement des retraits a été précisée et complétée quatre fois, le 15 novembre 1990 la version finale de la loi modifié a été adopté. Cette loi indique le montant minimal de retrait et des allocations des personnes handicapées. La commission de la santé et des affaires sociales a également préparé la loi des allocations d’Etat pour les familles qui a été adopté le 11 juin 1991.

La commission a également discuté sur la préparation du Code de la loi du travail. Les lois indépendantes sur la régulation des contrats du travail, des vacances, du paiement, des contrats collectifs, des litiges collectifs ont été préparés comme les parties composantes du Code du travail. La loi de l’occupation des habitants a également été préparée dans la commission, la loi du contrat du travail a été adopté le 28 novembre 1990 après les longues discussions. Les lois du travail ont été préparés par le groupe des spécialistes des universités formé par la commission de la santé et des affaires sociales, le président M. Vytautas Nekrasas, le groupe a été consulté par les chercheurs de l’Université d’Illinois, d’Etats Unis.

Les questions sur les donnes du sang, sur les avortements demandés ou proposés par les citoyens ont été délibérés dans la commission.

 

La commission des droits des citoyens et des affaires ethniques

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Virgilijus Cepaitis a été destiné le président de la commission des droits des citoyens et des affaires ethniques. Selon l’arrêté du 20 mars 1990 les membres de la commission ont été: M. Zbignevas Balcevičius, M. Vladimiras Jarmolenka, M. Jurgis Jurgelis, M. Ryčardas Maceikianecas, M. Nikolajus Medvedevas, M. Donatas Morkūnas, M. Eugenijus Petrovas, M. Liudvikas Simutis.

Les protocoles de la commission des droits des citoyens et des affaires ethniques du 07/05/1990 au 18/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

Dans les premiers séances de la commission, les membres ont partagés les taches comme suit : M. J. Jurgelis a été responsable pour le commerce, M. V. Jarmolenka a été responsable pour la santé, M. Z. Balcevisius a été responsable pour les appartements, M. R. Maceikianecas a été responsable pour les voitures.

La commission a délibéré sur les projets de la loi : de migration et immigration, de repatriation, de la liberté de conscience, des allocations familiales, de l’école ethnique, des minorités ethniques, des communautés religieuses, des conditions étrangers. La commission a été très active par rapport les questions sur les minorités nationales, sur le statut des non citoyens et des personnes demandant d’asile politique en Lituanie, sur le migration, sur l’écriture des noms des personnes étrangers dans leur pièces d’identités.

Les donnés sur l’information sur la migration interétatique des habitants ainsi que l’information sur les personnes souhaitant de partir de Lituanie ou de venir sont gardées dans les archives du Parlement.

Dans l’activité de la commission les questions sur les allégements et des privilèges ainsi que le projet de la loi sur l’annulation des privilèges et des allégements ont pris beaucoup de temps. Les problèmes de la défense légitime et de la sécurité sociale des citoyens lituaniennes sortis de l’armée de l’Union soviétique et perdus le travail sont fixés dans les protocoles de la commission et gardés dans les archives du Parlement. La commission a également délibéré la question de l’application de la peine de mort dans la République de Lituanie.

La commission a également analysé les demandes des citoyens, délibéré le projet de la loi de l’instruction des propositions, des demandes et des pétitions des habitants de Lituanie. Le 26 juin 1990 l’établissement du bureau d’instruction des demandes des citoyens a été discuté. Le groupe du travail composé du : M. Kazimieras Uoka, M. Vytautas Puplauskis, M. Virgilijus Čepaitis, M. Jurgis Jurgelis a été crié pour le but de préparer le projet de l’arrêté du Conseil Suprême sur l’établissement du bureau.

 

La commission des affaires municipales

Le 17 mars 1990 par l’arrêté du Conseil Suprême M. Stasys Kropas a été destiné le président de la commission des affaires municipales. Selon l’arrêté du 20 mars 1990 du Conseil Suprême, les membres de la commission ont été: Mme Nijolė Ambrazaitytė, M. Juozas Dringelis, M. Kęstutis Grinius, M. Stanislavas Peško, M. Alfonsas Žalys.

Les protocoles des séances de la commission des affaires municipales du 23/03/1990 au 18/12/1991 sont gardés dans les archives du Parlement.

La commission a préparé le projet de la loi du statut du député du Conseil de municipalité, a participé activement aux préparations des lois d’approvisionnement social, de la police municipale, des budgets. La commission a bien incluse les municipalités des villes et des départements dans le procès. La commission a délivré au Conseil Suprême les projets sur la modification et les annexes des bases la loi des municipalités. La commission a préparé les propositions au Conseil Suprême et au Présidium du Conseil Suprême par rapport la découpage du territoire, délibéré les questions sur les reformes et la division administrative de Lituanie ainsi que les termes de réalisation de cette division. Elle a également délivré les propositions d’annuler les décisions des conseils municipales contradictoires aux lois de Lituanie. Les décisions adoptés par rapport aux droits, taxes, services sans prenant en compte le fait que le Gouvernement n’à pas encore établi la formation des ressources non budgétaires ni l’ordre de taxation des services. La commission a analysé les plaintes et les demandes concernant au travail des municipalités, fourni l’aide méthodologique et les consultations aux municipalités.

Beaucoup d’attention a été destiné à la conception de division territoriale administrative. Les projets et les propositions d’amélioration de la division territoriale administrative sont gardés dans les archives du Parlement. Le 1 juillet 1991 la décision de la commission a été pris à l’avantage de la conception de la reforme de nouvelle rédaction de division territoire administrative de former la commission spéciale pour le but d’estimer les variantes des divisions territoriales administratives proposés. La commission doit être composé des députés du Conseil Suprême, les représentant du Gouvernement, les chercheurs, spécialistes, les représentants de la société.

La commission a délibéré les arrêtés du Conseil Suprême sur l’utilisation des noms d’autorités administratives du municipalité, sur la programme de préparation des actes juridiques concernant à l’exécution de la loi des bases du municipalité, elle a donné les propositions sur l’utilisation de la langue dans les institutions d’Etat dans les municipalités ou les habitants d’une autre nationalité résident fait la grande partie de la population de la municipalité. Le 25 septembre 1991 le demande de la fraction des polonais du Conseil Suprême sur les minorités ethniques destiné au Présidium du Conseil Suprême de Lituanie et au Conseil des ministres de Lituanie a été délibéré dans la Commission des affaires municipales.

 

La commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie

La commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie a été fondée le 9 mai 1990 par la décision du présidium du Conseil supérieur. Kazimieras Motieka, le substitut du président du u Conseil supérieur de la République de Lituanie, a été nommé le président de la commission. Les membres de la commission : Eugenijus Petrovas, le membre du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie, Virgilijus Cepaitis, le président de la commission des affaires des droits de citoyen et des nationalités du Conseil supérieur de la République de Lituanie, Pranas Kuris, le ministre de justice de la République de Lituanie, Marijonas Misiukonis, le ministre des affaires intérieures de la République de Lituanie, Algirdas Saudargas, le ministre des affaires étrangères de la République de Lituanie, Vytautas Sinkevicius, le substitut du directeur de division juridique du Conseil supérieur de la République de Lituanie.

Les procès-verbaux de la Commission de citoyenneté depuis la première réunion ayant eu lieu le 12 juin 1990 au 15 octobre 1992 sont sauvegardés aux archives du Seimas.

Dès la première réunion de la commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie les demandes des personnes concernant l'octroi de citoyenneté de la République de Lituanie, son refus, la fourniture d'hébergement. Les noms des personnes concernées ayant présenté telles demandes sont énumérés dans les procès-verbaux conservés aux archives du Seimas ainsi que les extraits des déclarations examinées à la commission.

Il était décidé à la première réunion de la commission au 12 juin 1990 à proposer au Ministère des affaires intérieures, au Ministère des affaires étrangères et au Département de sécurité nationale de composer un groupe du travail intérim pour la présentation des conclusions à la commission de citoyenneté en ce qui concerne les questions de citoyenneté de la République de Lituanie.

Il a été décidé à la commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie de 27 août 1990 de présenter le projet de la Loi de citoyenneté de la République de Lituanie. La Commission a aussi présenté des modifications et des compléments à l'ordonnance du Conseil supérieur de la République de Lituanie concernant l'ordre d'exécution de la loi de citoyenneté de la République de Lituanie.

Le 28 novembre 1990 la Commission a décidé que les passeports d'étranger de la République de Lituanie est un document confirmant la citoyenneté de la République de Lituanie si ces passeports sont valables. Les personnes ayant les passeports étrangers valables de la République de Lituanie peuvent obtenir le certificat du citoyen de la République de Lituanie et le passeport du citoyen de la République de Lituanie.

A la réunion de 7 mai 1991 de la commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie il a été décidé à proposer à la commission de la langue lituanienne de rédiger les propositions des villes, des régions aux commissions de citoyenneté concernant l'évaluation du niveau de la langue lituanienne et de les présenter à la commission de citoyenneté du présidium supérieur jusqu'à 7 mai 1991; de demander aussi la commission des affaires des droits des citoyens et des nationalité avec le Département des nationalités de rédiger les propositions des villes, des régions aux commissions de citoyenneté concernant la vérification de base des connaissances de la Loi principale temporaire et de les présenter à la commission du présidium de citoyenneté jusqu'à 30 juin 1991.

Pendant ses actions la Commission a délégué de préparer le document par lequel elle s'adressait aux pays, avec lesquels les relations diplomatiques sont envisagées en visant de s'expliquer leur point de vue au problème de double citoyenneté; la commission a proposé de préparer les explications méthodiques concernant la rédaction du document de citoyenneté aux directions des villes et des régions. La commission de citoyenneté décidait aussi depuis quand le début d'habitation en Lituanie devrait être compté, les dispositions de la loi de citoyenneté, les conditions d'accord de citoyenneté lituanienne ont été délibérées.

A la commission de citoyenneté de 15 octobre 1992 il a été décidé que dans le territoire actuel de Lituanie (peu importe était-elle occupée ou pas), les personnes ayant habité la Lituanie actuelle entre le 9 janvier 1919 et le 15 juin 1940, leurs enfants ou leurs grands-enfants peuvent être considérés les citoyens de Lituanie, s'ils présentent les preuves qu'ils n'ont pas obtenu la citoyenneté d'un autre pays ou ont refusé de l'accepter. Les enfants des personnes qui ont habité la Lituanie jusqu'à 15 juin 1940 et qui ont eu la citoyenneté de la République de Lituanie, nés au territoire dehors la Lituanie peuvent rétablir la citoyenneté après avoir présenté les preuves qu'ils n'ont pas obtenus une autres citoyenneté quand ils étaient nés dans un autre pays.

La commission de citoyenneté du présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie, considérant le fait qu'il est nécessaire d'encourager la prise des décisions en ce qui concerne les questions d'octroi de citoyenneté définies à l'accord international entre la Lituanie et la Russie, a décidé de s'adresser au Gouvernement de la République de Lituanie avec la demande de prendre la décision concernant l'accord entre la République de Lituanie et la République Fédérative de Russie sur l'ordre d'exécution de droit des personnes concernées à l'octroi de citoyenneté de la République de Lituanie.

 

Le groupe du travail de rédaction du projet de Constitution

Le 7 novembre 1990 le Présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance concernant La rédaction de la Constitution de la République de Lituanie et a confirmé le groupe de rédaction du projet de Constitution. Le directeur c'était Vytautas Landsbergis, les membres du groupe ont été aussi Juozaas Bulavas, Algimantas Dziegoraitis, Juozas Bulavas, Algimantas Dziegoraitis, Juozas Galginatis, Valdemaras Katkus, Pranas Kūris, Kęstutis Lapinskas, Zenonas Namavičius, Vytautas Pakalniškis, Artūras Paulauskas, Jonas Prapiestis, Stasys Stačiokas, Česlovas Vytautas Stankevičius, Gediminas Šerkšnys, Aurimas Taurantas, Juozas Žilys.

 Les documents du groupe de rédaction du projet de Constitution sont sauvegardé dès 11 mars 1990 à 31 décembre.

Le groupe de travail de rédaction de Constitution a du préparer et présenter jusqu'à 31 décembre 1991 au présidium du Conseil supérieur la conception de constitution. Il a été envisagé à l'ordonnance du présidium du Conseil supérieur concernant l'ampleur de conception de Constitution de la République de Lituanie que l'ampleur sera délibérée jusqu'à 1 août 1991, ensuite le présidium généralisera les propositions reçues, en informera le Conseil supérieur et proposera l'ordre suivant de rédaction de la Constitution. [2]

Le plebiscit des habitants de la République de Lituanie a eu lieu le 9 février 1991, pendant lequel les électeurs lituaniens a reçu une question: sont-ils d'accord avec la confirmation de la Constitution en rédaction « La République de Lituanie est une république démocratique indépendante ». Ce plebiscit est une base pour la prise de la loi constitutionnel de la République de Lituanie « Pour l'Etat lituanien » en 11 février 1991, par lequel il était confirmé que la norme de la Constitution « La République de Lituanie est une République démocratique indépendante » peut être changé que par l'enquête nationale (plebiscit) de nation lituanienne, si au moins trois quarts des citoyens lituaniens, ayant le droit de vote, soient d'accord,

L'ordonnance de 5 novembre 1991 prise concernant l'évaluation de constitution de la République de Lituanie, ayant de principaux jalons de préparation de Constitution, les présumtions politiques, sociales, juridiques, dont il est nécessaire de se baser en rédigeant la Constitution. Les bulletins de vote concernant l'évaluation de constitution de la République de Lituanie dont les votes nominale des députés du Conseil supérieur a eu lieu le 5 novembre 1991 sont sauvegardés aux archives de Seimas. Il a été établit l'ordre de prise de préparation de Constitution par cette ordonnance :

1) jusqu'à 1 décembre 1991 le présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie présente les résultats et les conclusions de délibération d'ampleur de la Constitution préparé par le groupe de rédaction du projet de la Constitution de la République de Lituanie à la société au Conseil supérieur;

2) jusqu'à 1 janvier 1992 la commission de rédaction de Constitution en intérim des députés du Conseil supérieur de la République de Lituanie est composée;

3) Jusqu'à 1 février 1992 La commission intérim de la rédaction de la Constitution en ensemble avec la Commission de rétablissement de l'Etat et de la Constitution du Conseil supérieur présente le projet des étapes de délibération au Conseil supérieur.

 

La commission intérimaire pour la rédaction de Constitution

Les procès-verbaux des réunions pour la préparation du projet de Constitution depuis 20 janvier 1992 à 26 avril 1992 et les documents de l'activité de la Commission intérimaire depuis le 20 janvier 1992 à 6 novembre 1992 sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Les principes de la composition de la commission intérimaire pour la rédaction du projet de Constitution ont été délibérés à la réunion des dirigeants des fractions et des membres mandatés du Conseil Supérieur - Seimas de rétablissement. Il a été décidé de former la commission en se basant sur le principe de représentation de toutes les fractions. L'autre jour, le 10 décembre 1991 le Conseil supérieur pas son ordonnance a confirmé la composition de la Commission intérimaire pour la rédaction du projet de Constitution, la commission a été composée de : Vytenis Povilas Andriukaitis, Zbignevas Balcevičius, Bronislovas Genzelis, Egidijus Jarašiūnas, Stasys Kropas, Kęstutis Lapinskas, Jonas Liaučius, Donatas Morkūnas, Kazimieras Motieka, Romualdas Ozolas, Rolandas Paulauskas, Narcizas Liudvikas Rasimavičius, Zita Šličytė, Aurimas Taurantas. Le 16 janvier 1992 le président de la Commisison a été nommé Kęstutis Lapinskas.

La première réunion de la Constitution intérimaire de la rédaction du projet de Constitution a eu lieu le 20 janvier 1992. Les dispositions du travail de la commission ont y été délibérées, elles ont ét6 approuvées par le présidium du Conseil supérieur le 22 janvier 1992. Par cette ordonnance les membres du groupe de travail pour la rédaction du projet de Constitution de la Commission intérimaire :Juozas Žilys (chef du groupe), Gediminas Bulotas, Egidijus Kūris, Jūratė Ladauskaitė (secrétaire), Remigijus Mocevičius (secréraite), Algirdas Prapiestis (rédacteur), Vytautas Sinkevičius, Šarūnas Vilčinskas, et experts: Juozas Bulavas, Mindaugas Maksimaitis, Zenonas Numavičius, Bronius Nemickas, Alvydas Pumputis, Ernestas Raskauskas, Stasys Stačiokas, Povilas Žumbakis. Le groupe du travail a du rédiger des textes primaires pour la délibération, les corriger selon les observations de la commission. .

L'ordonnance Concernant les étapes de rédaction du projet de la Constitution de la République de Lituanie de 11 février 1992 du Conseil supérieur de la République de Lituanie est sauvegardée aux archives de Seimas. Ces délais de rédaction du projet de Constitution sont définis dans l'ordonnance :

1) La rédaction et la présentation de la première variante de la Constitution de la République de Lituanie au Conseil supérieur jusqu'à 15 mars 1992;

2) La discussion commune au Conseil supérieur concernant les dispositions principales du projet de la Constitution de la République de Lituanie et concernant la possibilité de présenter le projet de Constitution pour délibération de la société en 15-31 du mars 1992;

 3) La préparation du projet de la Constitution de la République de Lituanie pour la délibération de la société, en considérant les recommandations du Conseil supérieur – le 1-30 d'avril 1992;

4) la délibération du projet publié de la Constitution de la République de Lituanie – le 1 mai 1992 – le 31 août 1992;

5) la présentation du projet modifié et approuvé de Constitution pour la rédaction du projet de Constitution de la Commission intérimaire à la délibération au Conseil supérieur – le 15 octobre 1992.

On peut trouver des décisions concernant les questions organisationnelles, l'ampleur de la Constitution de la République de Lituanie, des chapitres séparés de Constitution, p. ex. «Les droits et les libertés des citoyens», les étapes de rédaction de Constitution de la République de Lituanie, du système du gouvernement du pays, de délibération du projet de structure de Constitution de la République de Lituanie, du problème de division des pouvoirs du pays, des pouvoirs de Seimas et Président, de pouvoir de législation et d'exécution, de structure des pouvoirs dans les procès-verbaux de la Commission intérimaire pour la rédaction du projet de la Constitution du Conseil supérieur de la République de Lituanie.

La commission intérimaire pour la rédaction du projet de Constitution a été divisées en deux parties. La plus grande partie de la Commission (11 membres) ensemble avec des juristes a préparé un projet de Constitution et la minorité de la commission – 3 membres, représentants la coalition de Sajudis «Pour la Lituanie démocratique», a rédigé séparément autre projet de Constitution. [3] Les auteurs des projets en rédaction ont défini différemment les questions des compétences de Seimas, du Président et du Gouvernement.

Les variantes du travail du projets de Constitution, les rédactions des titres et les versions alternatives des articles de la Constitution de la République de Lituanie, les observations concernant le projet de Constitution de la République de Lituanie sont sauvegardés aux archives de Seimas. Les projets de la Constitution de la République de Lituanie de 20 août, de 21 avril, de 23 septembre, de 11 octobre, de 13 octobre de 1992, la variante du projet rédigées par Juozas Zilys et Vytautas Sinkevicius de 2 octobre 1992 , la proposition pour le projet de Constitution de la République de Lituanie concernant l'élection d'un membre de Seimas d'émigration de 5 octobre 1992 de Laima Nainy, la rédaction de 10 octobre des dispositions finales de Constitution de la République de Lituanie, le projet d'un ordre d'entrée en vigueur de la Constitution de la République de Sajudis pour le projet de Constitution de la République de Lituanie de 10 octobre 1992 , les propositions de la fraction centrale de Sajudis de 10 octobre de 1992 peuvent être trouvés aux archives. La déclaration du Conseil de Seimas de Sajudis et de la coalition de Sajudis de Lituanie de 12 octobre 1992 «Pour la Lituanie démocratique» publiée pour la présentation du projet de Constitution de la République de Lituanie au référendum. Il était exigé après avoir coordonné les variantes de la Constitution de la République de Lituanie, qui ont été rédigées par la commission constitutionnelle du Conseil supérieur de la République de la Lituanie de la commission de la Constitution publique de la coalition «Pour la Lituanie démocratique» de Sajudis de Lituanie, mais il n'était pas réussi d'harmoniser le texte et de présenter au référendum le projet publié de coalition de Sajudis de Lituanie. Selon les présentateurs, le Conseil supérieur n'a pas fait attention à plus que moitié de million des signatures, collectées pour la présentation du projet de Constitution rédigé sous initiative de Sajudis de Lituanie, est une violation de loi sans précédent.

Le 14 avril 1992 Le Conseil supérieur a commencé à délibéré deux variantes du projet de Constitution de commission intérimaire. Le 21 avril 1992 le Conseil supérieur de la République de Lituanie après la délibération a publié l'ordonnance Concernant la publication de la Constitution de la République de Lituanie pour la délibération de société, où il a été confirmé le travail de préparation de Constitution fait pour la préparation de la Constitution de la commission intérimaire et a été mandaté de préparer ce projet pour la presse. Il a été décidé de préparer le projet de la Constitution de la Lituanie pour la préparation de la Constitution de la commission intérimaire jusqu'à 1 mai 1992 et le publier à la presse.

Le 4 août 1992 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a confirmé le procès-verbal consolidé par l'ordonnance Concernant l'accord au procès-verbal du groupe de coordination des problèmes constitutionnels du Conseil supérieur, où la position principale sur la Constitution future a été définie. Il a été envisagé au procès-verbal que la base de la rédaction de la Constitution coordonnée – les projets préparés par les groupes du travail de la commission de rédaction de la Constitution «Pour la Lituanie démocratique». Par ce procès-verbal les députés Kestutis Lapinskas et Egidijus Jarasiunas ont été mandatés à préparer le texte du projet de la Constitution coordonnée jusqu'à 1 septembre 1992 et de commencer de la délibérer le 3 septembre au groupe de coordination des problèmes de la Constitution et à la Commission de la préparation de la constitution. Il a été décidé de présenter le projet coordonné de la Constitution le 10-11 septembre 1992 au Conseil supérieur, et le 17-25 septembre 1992 organiser la délibération du projet de la Constitution au Conseil supérieur, l'accord (la majorité absolue) et la présentation au référendum le 25 octobre 1992.

A la réunion du Conseil supérieur qui a eu lieu le 7 octobre 1992, le président du Conseil a déclaré que la Commission intérimaire de la rédaction de la Constitution a réussi de préparer le projet de Constitution en accord.

Au projet de 10 octobre 1992 de la loi de la République de Lituanie Concernant le référendum sur le projet de la Constitution de la République de Lituanie les principes généraux de l'exécution de référendum, les dispositions d'agitation de référendum, en l'organisant et l'exécutant, l'ordre de gestion des frais et la responsabilité pour la violation de cette loi ont été définis. Il a été défini quelles commissions exécuteront le référendum, leurs fonctions. Il a été défini l'ordre de vote et de calcul des voix, la définition des résultats de référendum.

Par l'ordonnance de 13 octobre 1993 du Conseil supérieur de la République de Lituanie Concernant le projet de la Constitution de la République de Lituanie il a été confirmé le projet de la Constitution de la République de Lituanie. Le même jour il a été confirmé la loi de la République de Lituanie «Concernant le projet d'un ordre d'entrée en vigueur de la Constitution de la République de Lituanie. Les bulletins nominaux de vote pour le projet de Constitution de la République de Lituanie de 13 octobre 1992 des députés du Conseil supérieur sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Le procès-verbal d'enregistrement aux votes pour le projet de Constitution de la République de Lituanie des députés qui ont participé aux votes 3 octobre 1992. La liste contient 128 députés, dont 106 ont été enregistrés pour les votes.

Par l'ordonnance du président du Conseil supérieur de la République de Lituanie V. Landsbergis de 6 novembre 1992 la Constitution de la République de Lituanie prise au référendum de 25 octobre 1992 et la loi de la République de Lituanie Concernant l'ordre d'entrée en vigueur de la Constitution de la République de Lituanie qui est entrée en vigueur le 2 novembre 1992 ont été publiés. Le discours du président du Conseil supérieur de la République de Lituanie V. Landsbergis, qui a été prononcé le 6 novembre 1992, à 12 heures à la signature de la Constitution de la République de Lituanie dans une salle des réunions du présidium est sauvegardé aux archives de Seimas.

 

Les documents du groupe de travail de la préparation du projet de Constitution

Parmi les documents du groupe de travail de la préparation de Constitution se trouvant aux archives de Seimas, la Loi principale temporaire de la République de Lituanie de 11 mars 1990, le projet de la loi constitutionnelle de la République de Lituanie de 11 mars 1990 concernant le projet du président de la République de Lituanie, le projet de la modification et de complémentation de la Loi principale de la République de Lituanie en ce qui concerne la restauration d'institution du président de la République de Lituanie. Le projet de Constitution de la République de Lituanie du groupe des auteurs des communautés des juristes et des phylosophe de Lituanie de mai 1990, l'ampleur de la conception de Constitution de la République de Lituanie de 7 novembre 1990, le projet de Constitution de 7 novembre 1992 sont sauvegardés aussi.

Les personnes individuelles présentaient aussi des projets. Le projet de la Constitution de la République de Lituanie d'Algimantas Gureckas de 20 novembre 1990, ses propositions concernant la Constitution de la République de Lituanie sont sauvegardés au Seimas. Ainsi le projet de la Constitution de la République de Lituanie rédigé par Kestutis Lapinsas le 27 novembre 19990.

Les mémorandums liés à l'établissement du gouvernement constitutionnel en Lituanie indépendante de collaboratrice scientifique de l'université de Harvard Lawry Wyman et de son mari Barnab D. Johnson ayant participés au groupe de travail, les proposition concernant la fondation de l'indépendance lituanienne, les lois des parties politiques, le mémorandum concernant l'accord de la non diffusion de l'arme nucléaire ainsi que la Convention de la protection des droits et des libertés principales d'un homme de l'Europe, de rétablissement de la propriété confisquée t la compensation, les observation concernant le gouvernement juridique sont sauvegardés au Seimas. Ainsi le mémorandum d'Algimantas Dziegoraitis, Bronius Nemickas, Artūras Paulauskas, Gediminas Šerkšnis, Lowry Wyman pour le groupe du projet de la Constitution du Conseil supérieur de la République de Lituanie en ce qui concerne l'ampleur initiale de la Constitution de la République de Lituanie.

Le groupe du travail de rédaction du projet de Constitution a délibéré aux premières réunions Concernant les dispositions principales de la Constitution de la République de Lituanie: il a été décidé que la Constitution doit consolider l'Etat démocratique et juridique, assurer les droits vastes d'un homme et d'un citoyen, refléter les traditions lituaniennes, leur succession et continuité. Les titres séparés ont été délibérés aux autres réunions, la variante de forme de gouvernance présidentielle a y été examinée.

 

La commission d'examen de l'activité de KGB de l'Union soviétique en Lituanie

La commission intérimaire du Conseil supérieur pour l'examen de l'activité de KGB de l'Union soviétique a été fondée le 24 août 1991 par l'ordonnance du Conseil supérieur Concernant l'examen de l'activité de KGB de l'Union soviétique en Lituanie. Balys Gajauskas a été nommé le président de la commission, les membres de commission sont devenus Kazimieras Motieka, le substitut du président, Algirdas Endriukaitis, Egidijus Jarašiūnas, Jurgis Jurgelis, Algirdas Kumža, Česlovas Okinčicas, Zita Šličytė, Vidmantas Žiemelis.

Les procès – verbaux depuis 5 novembre 1991 à 19 novembre 1992 liés à l'examen de l'activité de KGB de l'Union soviétique sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Les fonctions principales de la commission étaient de diriger les commissions composées par le Gouvernement de la République de Lituanie et des municipalités en prenant tout le bien, les archives et l'autre documentation, se trouvant aux divisions de KGB de l'Union soviétique en Lituanie; examiner toute l'activité de KGB de l'Union soviétique, en ayant pour le but de l'arrêter finalement. Ayant trouvé aux divisions de KGB de l'Union soviétique les affaires sur la coopération de député de tout niveau et du fonctionnaire publique, la Commission, après avoir les examinés, devrait tout de suite de les présenter au Conseil supérieur de la République de Lituanie. En exécutant son activité la Commission a eu les listes de militaires de KGB, leurs numéros de téléphones, les archives, mais elle n'a pas reçu les listes des militaires de KGB, ainsi que les listes des militaires en réserve[4]

Les procès-verbaux ayant les explications des députés du Conseil supérieurs en ce qui concerne la coopération possible avec KGB, les délibérations et les décisions de la Commission quels documents doivent être le secret publique sont sauvegardés aux archives de Seimas. Ainsi les bulletins de vote nominative de 17 décembre 1991 des députés du Conseil supérieur concernant les députés soupçonnés en coopération consciente avec les services spéciaux des autres pays, la vérification des mandates. Les documents de 30 mars 1990 de l'activité des députés, des fractions, de l'activité de commissions du Conseil supérieur de la République de Lituanie sont sauvegardés aux archives de Seimas.

La déclaration de fraction centrale de Sajudis concernant la méfiance en l'activité de la commission intérimaire de l'examen de l'activité de KGB en Lituanie.

 

 

La consolidation et la protection de l'indépendance de Lituanie en 1990-1991 de l'agression de l'URSS

Les décisions du IIIème congrès des députés nationaux de l'URSS

Le 15 mars 1990 le IIIème congrès des députés nationaux de l'URSS a pris la résolution par laquelle le rétablissement de l'indépendance de la République de Lituanie a été déclaré non valide et non légitime. 1463 députés étaient pour la résolution, 98 était contre et 128 députés s'abstinssent[5]. Après ce congrès le Conseil des ministres de l'Union soviétique a noté dans sa déclaration que tous les objets appartenant à l'Union dans le territoire de Lituanie est une propriété de l'URSS et la direction supérieure des douanes de l'URSS, le Ministère des affaires intérieures et le Comité de sécurité nationale continueront à assurer le régime des douanes, le contrôle des frontières au territoire de la Lituanie.

Le 16 mars 1990 le président de l'URSS Michail Gorbociov a envoyé une télégramme au président du Conseil supérieur de la République de Lituanie exigeant de déclarer dans deux jours que l'acte de rétablissement de l'indépendance de la Lituanie est annulé. Le Conseil supérieur a rejeté l'exigence du président de l'URSS M. Gorbaciov d'annuler l'acte de rétablissement de l'indépendance de Lituanie et a décidé de s'adresser aux tous citoyens pour la solidarité et la paix, aux gouvernements des pays démocratiques pour le soutien politique et morale, en reconnaissant les actes légitimes et les ordonnances de 11 mars 1990 et le nouveau Gouvernement lituanien, ensuite le 18 mars 1990 V. Landsbergis a envoyé une lettre au président de l'URSS M. Gorbaciov sur la situation en Lituanie, il y a expliqué que l'ordonnance du IIIème congrès des députés nationaux de l'URSS n'a pas de base juridique. Il a été souligné dans le texte que les lois de la République de Lituanie, confirmant les normes internationales et les accords reconnus publiquement garantissent et le Gouvernement de la République de Lituanie et les tribunaux protègent les droits de l'homme en Lituanie.

Le 23 mars 199 après le IIIème congrès le Conseil des ministres de l'Union soviétique a interdit aux journalistes étrangers d'aller en Lituanie, il a ordonné aux diplomates étrangers de quitter la Lituanie. Le 17 mars la société lituanienne a répondu à la pression de l'URSS en se réunissant près du Palais du Conseil supérieur à la manifestation organisée par Sajudis, à laquelle les gens ont exprimé leur soutien au nouveau gouvernement de la République de Lituanie, dont la présidente a été nommée Kazimira Danutė Prunskienė, et leurs substituts Algirdas Mykolas Brazauskas et Romualdas Ozolas. Toutefois pas tous les habitants de la Lituanie ont été d'accord avec le rétablissement de l'indépendance de Lituanie et les forces prosoviétiques supportées par l'Union soviétique agissaient au territoire de la Lituanie. Le 18 mars 1990 «„Jedinstvos»[6] a organisé la manifestation près du Conseil supérieur, pendant lequel le «Comité des citoyens de l'URSS» a été crée. Son but a été de ne pas reconnaître l'indépendance de Lituanie, essayé de laisser la Lituanie dans la composition de l'URSS. Dès le début de son activité le comité a déclaré qu'il suit que la Constitution de l'URSS et de la Lituanie URSS et ne reconnaît pas le rétablissement de l'Indépendance de la Lituanie. 30 000 de personnes ont participé à la manifestation organisée par le comité près de palais du sport et au-dessus de Vilnius et autres villes de Lituanie les hélicoptères et les avions militaires russes volaient. Les documents de manifestation du 18 mars 1990 organisée par «Jedinstva»: les avis diffusés pendant la manifestation, la résolution prise, la description de la suite de manifestation, où on souligne sur l'établissement du comité des citoyens de l'URSS sont sauvegardés au archives de Seimas de la République de Lituanie.

Après la déclaration de l'indépendance les jeunes lituaniens ont étaient invités par force à l'armée russe. Le 12 mars 1990 le Conseil supérieur en visant de protéger les lituaniens du service militaire russe obligatoire, a pris l'ordonnance Concernant la non-application de loi d'obligation militaire de l'URSS de 12 octobre 1967 aux citoyens de la République de Lituanie sur laquelle il est confirmé que les hommes sont excusés du service dans une armée soviétique d'occupation. Après l'ordonnance du Conseil supérieur beaucoup des jeunes renonçaient de faire le service à l'armée de l'Union soviétique, ne se présentaient pas au temps définit aux commissariats militaires, renonçaient de dire le serment du soldat de l'Union soviétique, se cachaient, abandonnaient le service et quittaient les unités militaires. Le Conseil supérieur a exigé à appellation au président du Conseil supérieur de l'URSS que jusqu'à la fin des négociations les forces armées de l'URSS, l'armée de l'intérieur, de sécurité nationale et des frontières n'exécutaient pas des manœuvres, le déploiement et d'augmentation du contingent sur le territoire lituanien. Ensuite il demande sur le texte que les citoyens de la République de Lituanie – les soldats, les militaires et leurs familles se trouvant en dehors de la République de Lituanie soient protégés et rentrent tout de suite en Lituanie.

Les commissariats militaire de l'URSS continuaient à fonctionner après la déclaration de l'indépendance, ils exécutaient illicitement l'administration d'obligation militaire, l'approvisionnement des soldats et des militaires en réserve, le maintien des réserves de l'armée. Le 14 mars 1990 le Conseil supérieur en visant d'arrêter l'activité es commissariats militaires a pris l'ordonnance Concernant l'annulation de l'activité des commissariats militaires du Ministère de défense de l'URSS, se trouvant sur le territoire lituanien. Le télégramme du Premier ministre de la République de Lituanie Kazimiera Danute Prunskiene au Ministre de défense de l'URSS, le Général d'armée D. Jazov, au substitut du procureur général militaire de l'URSS, le Colonel – Général A. Katusev, au chef de l'armée Colonel – Général d'un arrondissement militaire de Leningrad Jermakov, aux chefs des parties militaires et des divisions militaires, par laquelle elles les informait sur l'ordonnance de 12 mars 1990 du Conseil supérieur de la République de Lituanie est sauvegardé aux archives de Seimas. Il est notifié sur le texte que les soldats qui ont quitté l'armée de l'Union soviétique (des jeunes lituaniens) ne peuvent pas être considérés les déserteurs, appliquer la responsabilité pénale. Par la lettre de 27 juillet 1990 au ministre de défense de l'URSS D. Jazov le Premier ministre K.D. Prunskiene informe que le Gouvernement de la République de Lituanie a obligé les organes exécutifs des villes et des régions n'exécuter plus l'appel des jeunes au service militaire, suspendre aussi le soutien économique des commissariats militaires, parce que la législation de l'Union soviétique ne sont plus en vigueur en Lituanie.

Le 17 mars 1990 le Conseil supérieur en visant de s'occuper des jeunes lituaniens exécutant le service militaire à l'armée soviétique a pris l'ordonnance Concernant l'établissement de la Commission intérimaire du Conseil supérieur des députés du Conseil supérieur Audrius Butkevicius, Arunas Degutis, Vidmante Jasukaityte, Virginijus Pikturna, Jonas Simenas et la nomination du président Mecys Laurinkus pour la résolution des questions liées au retour des citoyens de Lituanie, exécutant le service aux forces militaires de l'URSS. L'ordonnance a été accompagnée par l'adressement aux citoyens de la République de Lituanie, exécutant aux forces militaires de l'URSS, où les soldats ont été encouragés de rester aux postes de service jusqu'à la solution de la question de leur revenue à Lituanie. Plus loin, au texte les soldats sont demandés de ne pas causer des conflits par leurs attitude et informer le Conseil supérieur de la République de Lituanie sur leur lieu du service et les conditions.

Quand le nombre des lituaniens ayant quitté le service à l'armée de l'URSS a augmenté, le besoin de s'occuper d'eux, de les protéger de la persécution des structures militaires de l'URSS, alors le 20 mars 1990 le Présidium du Conseil supérieur a pris l'ordonnance Concernant le statut juridique des personnes ayant quitté les divisions militaires, sur laquelle est écrit qu'en envisageant de protéger les citoyens de la République de Lituanie, ayant quitté les divisions militaires des forces armées de l'URSS, il a été envisagé leur protection publique et assurer la protection des droits des citoyens. Pour ce but le présidium du Conseil supérieur de la République de Lituanie a été mandaté d'enregistrer telles personnes, et le Conseil des ministres de la République de Lituanie a été obligé de prendre les décisions en ce qui concerne les questions de logement, d'emploi et de protection de personnes de telles personnes.

La communauté de croix rouge fonctionnant en Lituanie a proposé su Conseil des ministres de Lituanie son assistance en fondant le soutien publique pour les lituaniens ayant quitté l'armée de l'URSS, par l'ordonnance de 22 mars 1990 du Gouvernement de Lituanie la division de société du croix rouge de la Lituanie, dont le but- s'occuper des lituaniens qui ont quitté l'armée de l'URSS. Le ministère de protection de santé a consacré les locaux pour la division de protection à l'hôpital psychiatrique de Naujoji Vilnia, et le ministre des affaires intérieures Marijonas Misiukonis a été obligé d'assurer les conditions d'habitation nécessaires aux jeunes de la République de Lituanie et leur protection.

L'Union soviétique a commencé à menacer par l'utilisation de force militaire – le 21 mars 1990 le colonel – général Fiodor Kuzminas, le chef de division militaire balte, a ordonné aux tous citoyens de la République de Lituanie, ayant quitté les forces militaires de l'URSS après le 11 mars 1990, de revenir à leurs divisions dans 4 jours. Les personnes qui n'exécutent cette ordonnance devraient être retournées par force à l'armée de l'URSS. Ces menaces d'exécuter la force a été exécutée – le 27 mars les parachutistes soviétiques ont occupés la division de société de croix rouge de Lituanie fondée en hôpital psychiatrique de Naujoji Vilnia pour les citoyens de Lituanie ayant quitté l'armée de l'URSS. Ils ont cassé les portes, ont interrompu la ligne téléphonique, et ont pris par force les jeunes lituaniens qui ont quitté l'armée soviétique. Il a été fixé aux négatives de Jonas Cesnavicius les participants aux manifestations contre l'appellation de jeunes de Lituanie à l'armée de l'Union soviétique près du Comité de radio et de télévision, ils maintenaient des slogans avec des mentions: «Maman, protège – moi»„, «135 enfants de Lituanie morts en Afghanistan», «Non à la tactique de mensonge». La mère du jeune lituanien exécutant le service aux forces armées de l'union soviétique prononçant le discours à la manifestation a été fixé dans le film.

Après les démarches des parachutistes soviétiques contre les citoyens de Lituanie, ayant quitté l'armée de l'URSS, le 31 mars 1990 le Conseil supérieur a constaté dans sa déclaration que la République de Lituanie n'a pas de puissance physique de protéger leurs citoyens de force, juste s'adresser aux organisations internationales et la société mondiale en demandant de soutien et d'aide.

 

Les occupations des établissements des militaires de l'URSS en Lituanie en mars-avril 1990

Après le rétablissement de l'indépendance, les divisions de l'Union soviétique mouvaient sans sanctions sur le territoire de Lituanie, les établissements de la stratégie importante ont été occupés, le 23 mars 1990 le premier acte d'agression des forces militaires a eu lieu contre les citoyens de la Lituanie indépendante, à Marijampole les parachutistes soviétiques sont venus à l'école pédagogique, ont battu en professeurs et a pris les armes pour la formation du cabinet militaire. Le même jour les représentants d'une partie de partie soviétique (plate-forme SSKP), soutenue les militaires de couvre-feu soviétique de Vilnius, ont occupé le palais de la ville de Vilnius de partie communiste de Lituanie. Quand l'occupation des établissements a commencé le contingent complémentaire des militaires a été introduit – le 23 mars 1990 les avions militaires soviétiques ont amené environ trois milles des parachutistes à l'aéroport militaire de Kedainiai. En réagissant à la situation actuelle le Premier ministre K.D. Prunskiene a envoyé le télégramme au président de l'URSS et au Premier ministre de l'URSS dans laquelle elle a exprimé son soucis que la quantité des forces militaires soviétique a augmenté en Lituanie et leurs actions menacent à l'indépendance de Lituanie.

Le 24 mars 199 environ 30 parachutistes ont occupé les bâtiments de l'école supérieure de partie et la maison d'éducation politique à Vilnius, ainsi la maison d'éducation politique à Kaunas et le bâtiment de partie communistes de Lituanie à la région de Zarasai. Tôt, le matin de 27 mars 1990, en se basant sur les prétentions de partie communistes de Lituanie au bien, la division des parachutistes de l'armée de l'Union soviétique a occupé l'établissement du Comité central de partie communistes de Lituanie, la maison d'édition a battu certains employés de la maison. Ayant pour le but de faire des obstacles ou annuler l'activité de législation de la République de Lituanie, le 30 mars 1990 Les soldats de l'armée soviétique ont occupé le bâtiment du parquet de la République de Lituanie. La sécurité armée qui faisait garde près du bâtiment du parquet n'a pas laissé le procureur général de la Lituanie Arturas Paulauskas et des employés du parquet loyaux à la République de Lituanie.[7]

Le 22 mars 1990, après les attaques des forces armées de l'Union soviétique, le Conseil supérieur s'est adressé aux nations mondiales, aux Gouvernements et aux gens de bonne volonté, en exprimant le soucis que l'autre Etat envisage d'appliquer la force contre la République de Lituanie et ses citoyens. Ensuite on demande la société mondiale de faire des obstacles pour l'utilisation possible de force contre la Lituanie et ses citoyens.

La société lituanienne a participé à la protection de rétablissement de l'indépendance à Vilnius. Le 17 avril 1990 au parc de Vingis une manifestation a eu lu, 300 000 des habitants de Lituanie, qui étaient pour l'indépendance de Lituanie se sont réunis. Sur les photographies et les négatives de Vytautas Daraškevičius une foule des centaines de milles, participant à la manifestation de soutien, portant des drapeaux tricolores, Vytis, les slogans avec les notions: «Lituanie sera indépendante», «Tout d'abords le fer dégivrera en cire et l'eau deviendra un roche que nous rappellerons notre mot», «Il faut qu'ils sachent, qu'ils n'oublient jamais qu'impossible d'occuper la nation libre»: sont fixés. Le président du Conseil supérieur V. Landsbergis, le membre du groupe initiative Arunas Vytautas Žebriūnas, le Premier ministre participant à la manifestation K.D. Prunskiene, son substitut R. Ozolas, le du président du Conseil supérieur Č. V. Stankevičius, prononçant les discours, sont fixés sur les photos d'Algirdas Sabaliauskas. En protestant contre les occupations des bâtiments par l'armée soviétique de 12 avril 1990 à Vilnius, environ 10 000 des étudiants de différentes écoles supérieures se sont réunis à la manifestation près du Palais du Conseil supérieur. La colonne des jeunes marchant à l'avenue de Gediminas, la foule des jeunes qui se sont réunis à la manifestation près les Palais du Conseil supérieur, les étudiants portant le slogan «Red army go home», «Il faut pas nous faire peur», les étudiants d'un institut polytechnique de Kaunas avec le slogan «VPI I soyez forts, nous sommes avec vous! KPI 9/1» sont fixés sur les négatives d'Algirdas Sabaliauskas. Sont fixés le président du Conseil supérieur V. Landsbergis prononçant le discours sur les escaliers de bibliothèque de Martynas Mazvydas, les jeunes portant les tableaux avec des images des saints, jouant les instruments nationaux, brûlant des billets militaires de l'Union soviétique.

 

Blocus économique de l'Union soviétique : avril – juillet de 1990

Le 13 avril 1990 le président de l'Union soviétique M. Gorbatchev et le Président du Conseil des ministres de l'URSS ont envoyé un document au Conseil supérieur de Lituanie et au Conseil des ministres de Lituanie, en exigeant que le Conseil des ministres de Lituanie et le Conseil supérieur de Lituanie annulent leurs ordonnances et rétablissent la situation en Lituanie jusqu'à 11 mars 1990 dans deux jours. Il y était confirmé que défaut ces exigences, ils donnerons des ordonnances de ne pas fournir plus de production, qui est réalisée au marché étranger par la monnaie convertie facilement. Le 18 avril 1990 après avoir délibéré les exigences de l'URSS et leur fondement le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant l'élargissement des relations entre la République de Lituanie et l'Union des Républiques socialistes de l'URSS auquel le Conseil supérieur a confirmé sa loyauté aux actes pris le 11 mars 1990 et en envisageant constamment établir l'indépendance de la République de Lituanie, il a exprimé sa certitude que seulement par la voie de dialogue il est possible de trouver les décisions pertinentes pour l'Union soviétique et la Lituanie, en encourageant l'Union soviétique de renoncer toute force, même économique contre la République de Lituanie et leurs citoyens. Ensuite dans ce texte le Conseil supérieur a encouragé les organisations économiques de Lituanie et les citoyens de se préparer pour l'économie de toutes ressources et l'endurance émotionnelle. Le même jour le président du Conseil supérieur V. Landsbergis a envoyé une lettre au président de l'URSS M. Gorbatchev et au président du Conseil des ministres de l'URSS N. Ryzkov, sur laquelle le Conseil supérieur de la République de Lituanie a exprimé son regret en ce qui concerne la position et les méthodes de l'URSS, appliqués pour la Lituanie, a confirmé la préparation du Conseil supérieur de délibérer toutes les questions internationales, en respectant tous les intérêts légaux de l'URSS, tout d'abord de leurs citoyens et stratégiques.

Le 18 avril 1990, à 21.25 l'Union soviétique a suspendu le fournissement du pétrole à l'entreprise de traitement de pétrole de Mazeikiai, et l'autre jour elle a réduit au minimum le fournissement de gaz, commençant comme cela le blocus contre la Lituanie. Le 19 avril 1990 en réagissant à la situation qui s’est produite, le Gouvernement de la République de Lituanie a composé la commission des représentants du Gouvernement et des dirigeants des entreprises énergétiques pour l’approvisionnement de gaz à l’économie de Lituanie et pour la coordination des autres questions des ressources. Le substitut du Premier ministre de la République de Lituanie Algirdas Mykolas Brazauskas a été nommé le président de cette commission.

L’Union soviétique ayant commencé le blocus lituanien contre la Lituanie, ne se limitait qu’avec cela – le 20 avril 1990 les soldats soviétiques, armés de batons en cautchouc et des ballons de gaz ont occupé la maison d’édition « Spauda » et les bâtiments, se situant à la rue 1 Maironis.. Pendant l’occupation 30 personnes qui faisaient la garde des bâtiments ont été blessés, entre eux le député du Conseil supérieur Zigmas Vaisvila se trouvait. Sur les photos de Vytautas Daraskevicius les participants de la manifestation près de la maison d’édition ont été fixés, ils portaient des drapeaux de Lituanie, les slogants, exigeant de rendre les bâtiments occupés. Les policiers soviétiques avec des bâtons en caoutchouc ont été fixés, ils entouraient le bâtiment et ne laissaient pas d’entrer dedans pour les personnes manifestants.

Le 24 avril 1990 le Conseil supérieur a pris l’ordonnance pour le manque des matières primaires Concernant la préparation du plan lié au plan des moyens contre le blocus et son exécution. Les députés du Conseil supérieur ont été nommés à la commission : Aleksandras Ambrazevičius, Kazimieras Antanavičius, Virgilijus Juozas Čepaitis, Antanas Karoblis, Juozas Karvelis, Stasys Malkevičius, Česlovas Vytautas Stankevičius, Mečislovas Treinys, Gediminas Vagnorius, Eduardas Vilkas, Alfonsas Žalys et les membres du Gouvernement de la République de Lituanie : Kazimira Danutė Prunskienė, Algirdas Mykolas Brazauskas, Leonas Vaidotas Ašmantas, Rimvydas Jasinavičius, Romualdas Kozyrovičius, Pranas Kūris, Vytas Navickas, Romualdas Sikorskis, Albertas Sinevičius, Bronius Povilaitis. Le Premier ministre Kazimira Danutė Prunskienė a été nommée le président de la commission. Les procès-verbaux des réunions de commission en ce qui concerne les moyens contre le blocus, les rapports liés aux moyens possibles contre le blocus préparés lié au rétablissement de pétrole conservé, la réparation capitale du pétrole de Klaipeda, la réduction des assignations du budget d’un Etat non primaires. La correspondance avec des ministères de la République de Lituanie concernant l’application des moyens contre le blocus. L’information en ce qui concerne les listes des ressources actuels de pétrole et leur manque, la production lituanienne, proposée pour l’export.

La commission publique a préparé le plan des moyens contre le blocus, qui le 25 avril 1990 pendant la 50ème réunion le Conseil supérieur a été déclaré la loi Concernant le plan des moyens contre le blocus aux conditions du blocus actuel de l’URSS, à laquelle il était définit de transformer la production, utiliser centralement les ressources matérielles et financières des municipalités locaux, des entreprises publiques et coopératives, introduire l’achat normé des produits obligatoires, en protégeant le bien d’un Etat de la République de Lituanie des vols et d’export intentionnel, il était envisagé d’interdire l’export de la production lituanienne en dehors de Lituanie sans l’accord du Gouvernement.

La société a commencé l’initiative pour accumuler de l’argent pour résoudre les conséquences de blocus économique, par lequel il serait possible d’acheter des matières primaires. Le 30 avril 1990 le présidium du Conseil supérieur en réagissant à l’initiative de société a pris l’ordonnance Concernant les dispositions du fonds du blocus publique et l’approuve des députés du Conseil supérieur de commission de ce fonds: Zbignevas Balcevičius, Birutė Nedzinskienė, le représentant de Sajudis de Lituanie Julius Juzeliūnas, l’économiste de Direction de planification de la banque sociale et économique Giedrius Burneika, le susbstitut du président de confédération des syndicats libres de Lituanie Virginija Končiuvienė, le président de société des personnes handicapées de Lituanie Jonas Mačiukevičius, le chef de division de soutien familial du Ministère de la sécurité sociale de la République de Lituanie Stanislovas Trilikauskas, le consultant supérieur du groupe politique social- économique d Comité central de partie des communistes de Lituanie Beirutas Vaitulionis. Le député du Conseil supérieur Audrius Rudis a été nommé le président de Commission du fonds du blocus public de Lituanie. Il est affirmé aux dispositions du fonds du blocus publix que l’initiative publique est respectée, le fonds est fondé pour la préparation et l’exécution du plan des moyens contre le blocus. et L’argent accumulé par le fonds ont été utilisé pour le soutien des habitants permanents de Lituanie, qui ont perdu leur revenu partiellement ou entièrement à cause de blocus économique exécuté par l’Union soviétique et pour cette raison leur situation matérielle est devenue grave : pour les familles n’ayant beaucoup d’argent, les familles nombreuses, les personnes âgées seules ou les personnes handicapées, dont le revenu a réduit à cause de blocus, ils n’avait plus d’argent pour les autres besoins, se produisant à cause des conditions particulières. Les apports des habitants de la République de Lituanie et d’autres pays, des entreprises et des organisation ainsi que des mouvements, des aumônes en monnaie d’un autre pays et en bien matériel ont composé les ressources du fonds, dont les divisions fonctionnaient dans toutes les municipalité.

Les procès-verbaux des réunions de commission du budget du fonds de blocus publique en ce qui concerne la délibération des dispositions du fonds, l’octroi de l’argent et l’ordre de paiement, la protection des ressources du fonds du blocus envers la dévalorisation en investissant aux marchandises liquides sont sauvegardés aux archives de Seimas. Les télégrammes et les avis sur l’argent donné par les gens, les entreprises, les établissements publics, les organisations non gouvernementales, des habitants de Moscou, de société « Sekon » d’Autriche au fonds public du blocus sont sauvegardés aux archives. Il y est possible de trouver des lettres des citoyens de Lituanie, des fermiers avec des propositions d’introduction d’un impôt de balance du pays, des paiements d’un partie de salaire au fonds, l’utilisation des ressources du fonds ainsi les demandes des personnes et des organisation en ce qui concerne l’octroi de l’argent du fonds, par exemple, la demande du fonds de soutien et de santé de Lituanie d’octroyer les ressources du fonds aux pauvres ou aux gens qui expériences une malheur, continuer leur alimentation gratuite, la correspondance du président d’Audrius Rudzis en ce qui concerne l’investissement des ressources du fonds, de conservation intérimaire des bijoux achetés peuvent être trouvés aussi aux archives de Seimas.

Aux archives de Vytautas Viliunas on sauvegarde l’annonce du groupe initiative de l’école de musique pédagogique d’O. Sukackiene de Persitvarkymo Sajudzio de Lituanie de Marijampole liée à l’accumulation des dons au fonds du blocus économique, l’annonce de direction d’une école pédagogique de musique d’O. Sukackiene aux élèves en ce qui concerne le blocus économique ainsi la liste des donateurs de l’école au fonds du blocus sont sauvegardés aux archives de Vytautas Viliunas.

Le 26 avril 1990, en protestant contre le blocus de l’Union soviétique Stanislovas Zemaitis, à l’âge de 52, s’est brûlé devant le Grand Théâtre à Moscou. La société de Moscou « Memorial » sur ce lieu a fait le slogan « Ici, le 26 avril un lituanien Stanislovas Zemaitis s’est brûlé en protestant contre l’occupation de sa patrie le blocus économique. Assure la tranquillité son âme, Sénieur » [8]. Le 29 avril 1990 les cyclistes ont organisé le protest, ils sont partis à la démonstration avec des slogans contre le blocus économique de la Place de l’indépendance. Les cyclistes qui se sont réunis à la démonstration avec des slogans « Le soleil existe sans le pétrole », « Perestroijka – Glasnost. Blokada, la colognie des cyclistes partant de la Place de l’indépendance et allant sur les rues de Vilnius ont été fixés dans les films d’Algirdas Sabaliauskas. Le 19 mai 1990 l’union des employés de Lituanie auprès le Conseil supérieur a organisé la manifestation pendant laquelle le blocus économique de l’Union soviétique a été rejeté. Les participants de la manifestation debout sur les escaliers de bibliothèque de Martynas Mazvydas, le représentant de l’union des employés, prononçant le discours ont été fixés sur la photo de Jonas Česnavičius.

Après un mois ou plus depuis le blocus économique contre la Lituanie, le 23 mai 1990 le Conseil supérieur s’est adressé aux nations mondiales concernant le blocus économique de la République de Lituanie. Le blocus économique de l’Union soviétique est considéré comme l’agression économique, ayant des conséquences juridiques comme toutes les autres formes d’agression Il est noté plus loin sur le texte que les actions de l’URSS ne respectent pas la Charte des droits et des obligations économiques des pays accordée le 12 décembre 1974 par l’Assemblée Générale d’une Organisation des Nations unies SNO. La Lituanie demande de faire une influence internationale par tous les moyens possibles au membre d’une Organisation des Nations Unies – l’Union soviétique, en ayant pour le but qu’elle rompe ses actions contre l’humanité ne respectant pas la législation internationale contre les habitants de la République de Lituanie.

Le 23 mai 1990 Le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l’ordonnance où affirme que le Conseil supérieur de la République de Lituanie décide de suspendre les actions et les décisions naissant après la réalisation des actes de 11 mars 1990 du Conseil supérieur de la République de Lituanie pour la période officielle de négociations internationales, qui sont liées aux intérêts, que deux parties définissent l’objet des négociations. Les bulletins de vote des députés du Conseil supérieur utilisés pour le vote sur l’ordonnance de suspendre les actions et les décisions naissant des actes de 11 mars 1990 sont sauvegardés aux archives de Seimas. 75 députés ont voté « pour », « 15 » - contre, et 10 s’abstenaient.

Après les délibérations qui duraient dix jours, pendant lesquelles 14 projets de moratorium ont été préparés, le 29 juin 1990 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a publié le moratorium d’un acte de 11 mars 1990. On dit dans cette déclaration que le moratorium de 100 jours entrera en vigueur que dès le début des négociations avec l’URSS. Juste les actions naissant de cet acte seront suspendu temporairement. Le moratorium peut être prolongé ou annulé. Il ne sera plus valide après la fin des négociations. Le moratorium ne sera plus valide si le Conseil supérieur actuel de la République de Lituanie ne peut plus exécuter normalement les fonctions du gouvernement public. Il est exigé strictement dans les propositions des gens de la République de Lituanie, dans les dupliques et les observations en ce qui concerne le moratorium, qui étaient envoyés au président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis, la délégation publique des négociations de Lituanie, son dirigeant Vytautas Ceslovas Stankevicus de définir strictement les conditions de moratorium, on s’exprime contre la publication de moratorium, on propose d’attendre avec la publication de moratorium, on exprime des doutes sur l’exigence de moratorium, les craintes que les forces contres l’indépendance de Lituanie peuvent se baser sur ce moratorium.

Le 30 juin 1990 le blocus économique de Lituanie a été annulé – le pétrole coulait de l’Union soviétique à l’entreprise de traitement de pétrole et le 6 juillet 1990 le Ministère des affaires étrangères a envoyé l’avis aux consulats par lequel il indique que les limitations d’entrer en Lituanie sont annulées pour la période des négociations entre l’URSS et la Lituanie, le blocus de chemin de fer de Lituanie dans un jour.

 

Des sorties militaires soviétiques Janvier – Mars 1991

Le commandant du district militraire des Pays Baltes F. Kuzmin, en exécution d‘un commandement du président M. Gorbatchev sur l‘assurance de l‘exécution de la conscription à l‘armée soviétique de l‘année précédente, le 7 janvier 1991 a appelé V. Landsbergis, le Président du Conseil suprême, et déclaré que suivant un commandement de D. Jazov, Ministre de la Défense de l‘URSS, ils commencaient une levée forcée des jeunes à l‘armée soviétique et utiliseraiet une division particulière des parachutistes. Le 8 janvier 1991 les forces armées soviétiques supplétives ont été déplacées en Lituanie. L‘équipe militaire de (Šiaurės miestelis), l‘arrondissement de Vilnius, a été renforcée par une centaine de transport militaire et véhicules blindées. Pendant la journée 30 avions militaires soviétiques ont attéri dans l‘aéroport militaire de Siauliai et amené des troupes des parachutistes soviétiques ainsi que le 9 janvier 1991 le premier avion de l‘armée soviétique IL-76 est arrivé l‘aéroport pour amener des parachutistes de Division de Pskov et un groupe des officiers supérieurs de l‘armée soviétique.

Les forces pro-soviétiques ou encore celles qui s‘opposaient à l‘indépendance de Lituanie ont commencé à activement opérer suite à la pression croissante de l‘URSS ainsi que l‘augmentation du contingent militaire soviétique en Lituanie. Dès le matin du 8 janvier 1991 des gens se groupaient auprès le Conseil suprême de la République de Lituanie. Ils ont été invités à une protestation par des platformistes ‚Jedinstvo‘ et le Parti communiste de Lituanie sous la direction de Mykolas Burokevicius qui de leur part se sont justifiés par l‘augmentation des prix des produits alimentaires. Dans la foule il y avaient des hommes armés par des pierres et barres de fer. La manifestation qui a réuni environ 3 milles de gens réclamaient de renverser le Gourvernement de Lituanie et le Président du Conseil Suprême avec, ils déclaraient l‘aliénation à l‘indépendence de Lituanie ainsi que proclamaient le retour vers l‘URSS. En réponse à la manifestation des forces pro-soviétiques, le Président de Conseil suprême V. Landsbergis en étant au siège et à travers le radio et la télévision invité le peuple à venir au Conseil suprême de Lituanie et soutenir leur Gouverment. L‘appel a été bien entendu et environ 20 milles de gens de Lituanie se sont rassemblés pour supporter l‘autorité légitime de Lituanie. Après le message du Président de Conseil suprême les participants de la manifestation organisée par des platformistes de ‚Jedinstvo‘ et du Parti communiste de Lituanie ont donné l‘assaut à l‘entrée principale du Conseil – ils ont mis à bombarder des fenêtres en pierres, déchirer les portes et ruer à l‘intérieur du Conseil. 30 personnes ont réussi à rentrer mais les gardes de sécurité qui avaient été à l‘intérieur les ont bientôt poussé dehors.

Le 9 janvier 1991 les tourmentes et rassemblements pro-soviétiques arbitraires auprès le Conseil suprême ont continué à brouir – les militants de ‚Jedinstvo‘ et des ouvriers des enterprises syndiquées se sont réunis dans la Place de l‘Indépendence. La foule demandait instaurer la gestion du Président de l‘URSS, se sont proclamés contre l‘autorité légitime et indépendente de la Lituanie. L‘autre côté de la place entre-temps unissait des milliers des Vilnois qui s‘étaient rassemblés à l‘invitation du Président de Conseil suprême pour manifester leur soutien à l‘indépendence de Lituanie ainsi que le Conseil suprême, ils scandaient les mots ‚Lituanie‘,‚Landsbergis‘ et chantaient des chansons lituaniennes.

Depuis le début de janvier les gens de partout de Lituanie veillaient au Conseil suprême et des autres batîments stratégiques pour les protéger contre la saisie potentielle des forces soviétiques. Le 10 janvier 1991 ils ont fait une liste indiquant quels arrondissements de Vilnius ou villes de Lituanie seront de garde auprès le Parlement lituanien pendans les jours suivants. Depuis le 11 -12 janvier des citoyens patriotes, familles, ouvriers des usines, fermes collectives soviétiques, communautés des enterprises et des autres sociétés, étudiants des universités venaient à Vilnius à partir d‘une variété d‘endroits pour garder le Parlement.

Le 11 janvier 1991 les militaires soviétiques ont commencé à sévir tout au long de la Lituanie: ils donnaient et prennaient d‘assaut des bâtiments différents. Les militaires ont pris d‘assaut par contrainte des locaux de la société bénévole à Kaunas qui avait été fondée dans le but de contribuer à l‘armée, l‘aviation et la flotte, et l‘hôtel ‚Vairas‘ juste à côté aussi. A Alytus les parachutistes de l‘URSS ont occupé le bâtiment d‘une école technique où la division d‘Alytus du Départment de la Défense de la République de Lituanie était située. Les militaires de l‘URSS ont après entouré en véhicules blindées le siège du Départment de la Défense de la République de Lituanie qui était à Vilnius, dans la rue Virsuliskes, et l‘ont occupé. Des tanks et véhicules blindées soviétiques ont envahi la Maison de la Presse. Au moment de l‘occupation de la Maison les militaires de l‘URSS ont utilisé leurs armes à feu - l‘employé du départment de la Défense Vytautas Luksys qui avait essayé d‘y résister avait été sérieusement blessé à la tête ainsi que Arvydas Kvičkauskas et Algis Vaičiukas qui ont été lésés par des balles, plusieurs d‘autres ont été aussi battu et blessés. Le même soir les militaires de l‘URSS ont occupé et dévasté la division de Vilnius du département de la Défense dans la rue T. Kosčiuškos, et envahi le centre de transmission de télévision à Nemenčinė.

Le 11 janvier 1991 à 23 heures la circulation des trains a été arrêtée suite à l‘invasion et l‘occupation du poste de régulation de la gare des trains de Vilnius par l‘équipage d‘une véhicule blindée. Dans les photos de Juozas Kazlauskas et Aleksandras Juozapaitis on voit l‘assaut de la Maison de la Presse à Vilnius par des militaires soviétiques le 11 janvier 1991. Les photos dévoilent le mouvement et la concentration de l‘équipement militaire soviétique autour de la Maison de la Presse, la préparation des militaires soviétiques armés pour l‘assaut, des barricades élevées sur l‘entrée par le personnel et des citoyens Lituaniens essayant d‘arrêter l‘arrmée de l‘URSS.

Soi-disant ‚Congrès des forces démocratiques de la Lituanie‘ ont adressé un ultimatum à Vytautas Landsbergs, le Président du Conseil suprême de la République de la Lituanie et Albertas Simenas, le Premier Ministre, en déclarant que: ‚ Au nom des gens de travail, des ouvriers, paysans et de la meilleure partie des intellectuels de la Lituanie nous exigeons que jusqu‘à 15h du 11 janvier 1991 le Conseil suprême et le Gouvernement accepte des demandes du Président de l‘URSS et restaure immédiatement la Constitution de l‘URSS dans le territoire de la Lituanie ainsi que la Constitution de la Lituanie SSR. Si jusqu‘à 15h notre demande n‘est pas réalisée, nous allons établir un Comité national de sauvetage qui prendra soinde l‘avenir de la SSR de Lituanie. Dès que l‘autorité de la Lituanie a refusé de remplir leurs exigeances illégitimes, Juozas Jermalavicius, l‘adminsitrateur de la division d‘idéologie du parti communiste, a déclaré que depuis ce moment-là en Lituanie il y a le ‚Comité national de sauvetage de la Lituanie SSR‘ qui se met en charge de la gestion de la République et que l‘armée soviétique est le garant d‘un fonctionnement de la Constitution de l‘URSS dans le territoire de Lituanie.

Dès qu‘une agression armée de l‘URSS a été déclanchée contre Lituanie, des institutions de l‘autorité supérieure de la République de la Lituanie essayaient de protéger l‘indépendence de Lituanie. Le Gouvernement ont transmis un ‚Message aux gouvernements des tous les états de prêter tout leur appui possible à Lituanie cette heure difficile qui est en danger de la récusition violente du Gouvernement et donc qui demande de le reconnaître immédiatement de jure‘

Après l’occupation des bâtiments Algirdas Saudargas, le ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, a envoyé une note de protestation au ministère des Affaires étrangères de l'Union soviétique où il a exprimé sa préoccupation à propos de la furie de l'armée soviétique en Lituanie. Le Conseil suprême de la Lituanie a adopté une invocation au peuple en indiquant que les actions agressives, voire l'utilisation de la force armée, constitue une menace à l'indépendance de la Lituanie. Les archives du Parlement gardent des journaux du Conseil suprême qui ont été élaborés d’après des renseignements opérationnels recueillis par des surveillants des municipalités, des officiers responsables des ministères, les rapports des citoyens sur les mouvements et les rondes des soviétiques militaires, l’enlèvement des jeunes d’âge militaire, les provocations menées, l'activité des ministères et leur situation, les revues des émissions et des reportages de l’URSS sur la Lituanie.

Le 13 janvier 1991 L’Union Soviétique sous le couvert de l'attention du monde à la guerre du Golfe de 1991 continue la poursuite armée contre la Lituanie. Quelques minutes après le minuit, les troupes soviétiques, à l’aide du matériel militaire et des armes, ont envahi la base de milice à fonction spécifique distincte de Ministère des Affaires intérieures ; environ 30 anciens miliciens Lituaniens sont passés à l’ennemie. Les archives du Parlement gardent les appels, déclarations, protestations, télégrammes des familles, parents, communautés résidentielles, universités, étudiants, agriculteurs, commerçants, sociétés et institutions gouvernementales, communautés des entreprises différentes, organisations non-gouvernementales, étudiants et professeurs des écoles, professeurs des universités et des départements universitaires, députés conseils locaux et voyageurs internationaux qui étaient envoyés à Mikhail Gorbatchev, le Président de l’Union Soviétique aussi bien qu’au Conseil suprême de la République de la Lituanie et qui déclaraient le soutient au Conseil suprême de la République de la Lituanie, son Premier Ministre Vytautas Landsbergis et tout le Gouvernement. Ils protestaient contre l’occupation des bâtiments par les forces de l’Union Soviétique, l’usage de la force contre les civiles sans défense le nuit de 13 janvier 1991, exigeaient à Mikhail Gorbatchev, le président de l’Union Soviétique, d’arrêter l’agression militaire contre la Lituanie, de sortir les troupes militaires du territoire de la République de la Lituanie, d’arrêter intervenir aux affaires de l’intérieur de la Lituanie, de cesser le mensonge sur l’état de Lituanie par les médias soviétiques, de déterminer et condamner des responsables comme par exemple : ‘La délibération du personnel de l'école, des élèves et des parents dans l’école de Saukliai condamne l'Union soviétique et ses actions contre la liberté de la nation lituanienne et son autorité légitime, exige d’arrêter immédiatement l'agression des occupants, retourner les bâtiments occupés, déterminer des véritables auteurs de l'agression et de les punir. Le texte suivant exprime leur soutient au Parlement de la République de la Lituanie et le Gouvernement, et leur croyance que le Président de l’URSS M. Gorbatchev n’est pas digne du prix Nobel de la Paix.

Dans les télégrammes l‘agression des forces armées de l‘Union soviétique est identifiée comme une occupation, on exige d‘admettre la résponsibilité de Mikhail Gortbatchev le Président de l‘URSS, on ne reconnaît pas le Comité national de sauvetage établi par le Parti communiste de Lituanie, par exemple: Dans l‘appel de la société nationale ‚Daila‘ basée à Vilnius et signé par ses 178 employés on condamne le Comité de sauvetage national qui a tenté de mener un coup d‘état en Lituanie à l‘aide de l‘armée soviétique, et on condamne l‘activité anticonstitutionnelle. Les chirurgiens de l‘hôpital de Plunge dans sa lettre au Présidium du Conseil suprême exige que Naudžiūnas, Lazutka, Švedas, Burokevičius, Jarmalavičius et d‘autres communistes collaborateurs qui opéraient au nom du Comité national de sauvetage soient condamnés de rigueur.

Compte tenu de la nature et de l‘étendue des événements, le Conseil suprême de la République de Lituanie a adopté une résolution sur les mesures visant à protéger la République de Lituanie dans lequel les actions de l‘URSS sont déterminées comme une agression militaire ouverte et qui doit être immédiatement arrêtée. Il a été stipulé de créer une direction provisoire de la Défense de la République de Lituanie et noté que les affaires intérieures de la Lituanie et les unités de la Défense possèdent un droit de résister à tous les attaquants dans le cas d’assaut des objets publics les plus importants. La Direction provisoire de la Défense s’est composée de députées du Conseil suprême : Vytautas Landsbergis, Gediminas Vagnorius, Zigmas Vaišvila, Audrius Butkevičius, Vaclovas Zabarauskas, Mečys Laurinkus, Romualdas Ozolas, Aleksandras Algirdas Abišala. Les archives du Parlement de Lituanie gardent des protocoles des séances de la Direction provisoire de la République de Lituanie sur les mesures de la défense, le mouvement des troupes soviétiques ainsi que leur technique militaire, les actions illégitimes de l‘armée de l‘URSS et leur atteinte à Lituanie.

Le 13 janvier 1991 après minuit, les tanks de l'armée soviétique, les véhicules blindés et les soldats armés, à l'aide d'armes à feu, ont pris d'assaut la tour de télévision de Vilnius et le bâtiment de la radio et de la télévision lituanienne, qui tous étaient entouré par des civils Lituaniens pour échapper à l’envahissement. Cette campagne sanglante a tué 13 civils et en blessé plus de 500. Tragiquement tués sont les suivants : Loreta Asanavičiūtė, Virginijus Druskis, Darius Gerbutavičius, Rolandas Jankauskas, Rimantas Juknevičius, Alvydas Kanapinskas, Algimantas Petras Kavoliukas, Titas Masiulis, Alvydas Matulka, Apolinaras Juozas Povilaitis, Ignas Šimulionis, Vytautas Vaitkus, Vidas Maciulevičius, Vytautas Kancevičius (a décédé le 18 février 1991 suite aux blessures des balles). Le parachutiste de l‘URSS Viktoras Šackichas a aussi été abbatu au dos mais par les siens au cours de l‘assaut du bâtiment de la Télévision et Radio.

Les archives de Parlement gardent des informations opérationnelles qui étaient reçues au téléphone par les centres d‘informations du Conseil suprême le 13 janvier – 5 mars 1991 transmises par le responsable personel des municipalités et des citoyens des différentes villes et régiones de Lituanie sur la conduite des l‘armée de l‘Union Soviétique, le mouvement des convois militaire, des barrières militaires équipés, des points de contrôle, des bâtiments cassés et envahis, des patrouilles militaires armés, des attaques contre les civils, des dommages et des documents détournés. Les photos de Juozas Kazlauskas et Algirdas Sabaliauskas montrent les forces militaires de l’Union Soviétiques, les citoyens de Lituanie avec des drapeaux qui sont entouré la Tour, des feux allumés, la cérémonie auprès la tour de la télévision pour rendre hommage aux morts, des fleurs et des bougies allumées. Les photos de Ričardas Grigas ont pris les militaires veillant à la Tour occupée, des véhicules de combat situées au pied de la colline. Les archives gardent aussi l’appel des gens qui veillaient au Conseil suprême de la République de Lituanie et qui est considéré le dernier S.O.S au monde, où ils ont décrit l’agression de l’Union Soviétique contre la Lituanie, déclaré la décision du peuple lituanien de défendre l’indépendance de Lituanie, exprimé leur confiance et appui à l’autorité légitime et démocratique – le Conseil suprême dirigé par Vytautas Landsbergis et leur Gouvernement désigné. Le texte suivant condamne l’agression de l’Union Soviétique contre la Lituanie et s’adresse aux états du monde de reconnaître l’indépendance de Lituanie ‘de facto’ et ‘de jure’, et la sauver de l’agression potentielle de l’Union Soviétique. L’appel a été signé par les défenseurs du Parlement. Les archives de Parlement gardent des lettres et télégrammes des citoyens de Lituanie, entreprises, d’autres organisations à visant d’offrir leur condoléances aux proches de ceux qui sont morts le 13 janvier 1991 ; ils gardent aussi des lettres et télégrammes au Conseil suprême, peuple de Lituanie, des appels aux états du monde avec les demandes d’aide, par exemple : 68 professeurs de l’école technique supérieure de Kaunas se sont adressés au Conseil de l’URSS et leur Premier Ministre Boris Eltsine, ont condamné l‘agression l‘Union Soviétique exécutée le 13 janvier 1991 contre les gens de Lituanie et exprimé leurs remerciements pour l‘aide morale et politique aux peuple de Lituanie.

Les archives de Parlement tiennent une liste des blessés pendant l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991, les souvenirs et les témoignages des défenseurs de la Tour de Télévision, la version des experts militaires indépendants sur l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991 et la chronologie des événements, les rapports du Conseil suprême sur les bâtiments occupés et l‘agression soviétique au 13 janvier 1991, l‘extrait du Département des Statistiques sur les dommages économiques de la République de Lituanie suite à l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991, la chronologie des activités agressives poursuites par les forces armées de l‘Union Soviétique entre le 22 novembre 1990 et le 18 juillet 1991, le bilan des victimes, la déclaration du Ministère Public de la République de Lituanie sur l‘agression des forces armées de l‘Union Soviétique le 11-13 janvier 1991, la déclaration du Comité des droits de l‘homme de l‘ONU sur la cessation de la violence contre des habitants civils et l‘assurance des droits de l‘homme en Lituanie.

Le Conseil suprême de la République de Lituanie, après avoir examiné les activités de l‘Union Soviétique comme une attaque militaire contre la Lituanie, dans le cas de cessation de Gouvernement de la République de Lituanie a contribué à Algirdas Saudargas, le ministre des affaires étrangères et qui était parti en Polone à un moment donné le mandat de représenter la République de Lituanie à l‘étranger et composer le Gouvernement de la République de Lituanie en exil.

Le Conseil suprême s‘est adressé à tout le monde de l‘Union Soviétique en rappelant que la tragédie de Lituanie et aussi bien que leur tragédie et en sollicitant d‘aider arrêter l‘agression. Dans leur message aux Gouvernements des autres états le Conseil suprême de la République de Lituanie a noté que l‘URSS a commencé une guerre non déclarée contre Lituanie, ci-après a demandé de reconnaître que l‘Union a attaqué un autre pays souverain.

Après les événements de 11-13 janvier 1991 Lituanie a reçu le soutien et le support international. Vytautas Landsbergis, Anatolijus Gorbunovas et Arnoldas Rüütelis, les direigeants des trois Pays Baltes avec Boris Jeltsin, le Premier Ministre de Conseil suprème de la FSRS de Russie ont proclamé une déclaration aux Etats Unies, d‘autres organisations internationales, les parlements du monde entier et les gouvernements de l‘Union soviétiques sur les mesures prises par l‘Union Soviétique envers des Pays Baltes.

La déclaration était suivie par l‘invocation au sécrétaire général de L‘ONU Javier Perez de Cuellar de convoquer immédiatement une conférence international pour régler le statut de Etats baltes. Les ministres des Affaires étrangères français et allemand ont publié une déclaration jointe en condamnant l‘attaque frappée à la démocratie et légitimité, condamnant une grosse violence aux principes d‘une nouvelle Europe décrits dans la Charte de Paris. Le chancelier allemand Helmut Kohl a distribué sa déclaration où il avait exprimé sa profonde préoccupation face aux événements des derniers jours en Lituanie, avait offert ses condoléances aux victimes de la violence militaire et leurs proches. Le Comité politique de l‘OTAT s'est réuni pour discuter la situation et examiner des messages derniers sur les blessures et des morts suite à l’utilisation de la force de l'armée soviétique en Lituanie.

Ingvar Carlsson, le Premier ministre de la Suède, a protesté auprès de l‘ambassadeur de l‘URSS, Uffe Ellemann Jensen, le ministre des Affaires étrangères de Danemark, au nom de gouvernement de son pay a remis une note de protestation à l‘ambassadeur soviétique en soulignant qu'il ne peut y avoir aucune question sur la coopération de long terme entre la Communauté européenne et l'URSS quand les gens sont tués à Vilnius.

Mikhail Gorbatchev a reçu les notes de protestation sur les activités de l’armée soviétique des premiers ministres de l’Islande, Norvège et Finlande à travers les ambassadeurs de l’URSS. Le Premier ministre du Canada Brian Mulroney a adressé une lettre à Mikhail Gorbatchev où il avait condamné l’agression effectuée contre le peuple lituanien et son gouvernement démocratiquement élu et avait exigé que M. Gorbatchev dès que possible condamne le comportement de son pays.[9]

Le secrétariat international d'Amnesty International à Londres a publié un rapport sur ​​le fait que des milliers de Lituaniens le 13 janvier 1991 ont été réunis autour de la tour de télévision afin d'empêcher les équipes de la force militaire soviétique de prendre d’assaut du bâtiment de la télévision, et que les soldats ont tué 13 manifestants non armés. Le rapport raconte des événements les plus importants de quelques jours en Lituanie ainsi que la réaction des chefs de l'Union soviétique. Le Secrétariat d’ Amnesty International a annoncé qu'il vont essayer de collecter toutes les informations sur les actes de violence, et s’étaient déjà tournés vers les chefs soviétiques en demandant de lancer une enquête complète et impartiale de ces événements tragiques, rendre les conclusions publiques et que les coupables soient condamnés sur la base de normes internationales.

Des rassemblements et manifestations de soutien de Lituanie ont eu lieu dans les différents pays du monde en protestant contre l’agression de l’Union Soviétique le 13 janvier 1991. Les députés de l’URSS, la FSRS de Russie, le Conseil de la ville de Moscou et le Conseil de district de Moscou ont organisé un rassemblement de protestation au nom de Aujourd'hui - Lituanie demain - la Russie". Les manifestants ont été rejoints par les participants des organisations protestantes ‘Memorial’ et ‘Skydas’. Des centaines des milliers de manifestants se sont réunis à la place du Manège en exigeant que Mikhaïl Gorbatchev démissionne et en condamnant le Parti communiste. Leurs discours déclaraient que la Lituanie a le droit de faire sécession de l'URSS. Leningrad, a organisé le rassemblement, qui avait réuni environ 200 000 groupes de citadins et députés de la ville où ils ont condamnés la campagne militaire à Vilnius. Les manifestations de protestation ont été organisées dans les villes de Russie: Krasnodar, Perm, Rostov-sur-le-Don, Omsk, Samara, Sverdlovsk, Irkoutsk, Voronezh. Les manifestations de protestation ont eu lieu dans les villes ukrainiennes: Kiev, Odessa, Ternopol, Lviv, Tchernihiv, Kharkiv, Ivano-Frankivsk, Lugansk, Simferopol. A Washington les représentants des plus grands syndicats ont rejoint des manifestants auprès l’ambassade de l’URSS. En Australie, plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant les grilles de la représentation soviétique. Les manifestations de protestation ont eu lieu à Sydney, Melbourne, Canberra, Adélaïde. Paris a organisé une manifestation contre la violence en Lituanie effectuée par l’Union Soviétique. Une foule d’environ 50 mille s’est rassemblée à Moscou et exigé la démission du Président de l’URSS M. Gorbatchev.

Boris Eltsine, le chef de la FSRS de Russie, a demandé d‘examiner les meurtres effectués par l‘armée en Lituanie et Lettonie et rendu le Président de l‘URSS M. Gorbatchev responsable.

Les archives de Parlement gardent les lettres, messages, déclarations, télégrammes envoyées au mois de janvier par les institutions de l‘Etat, les partis politiques d‘Australie, la Belgique, la Tchécoslovaquie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Japon, États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Costa Rica, Pologne, Luxembourg, Suède, Norvège, Finlande, Suisse, Allemagne suite à l‘agression de l‘URSS contre la Lituanie, par example: il y a une lettre du parti politique d‘Union del Popolo Veneto sur le soutien de l‘indépendance et signée par leurs 102 membres; messages des municipalités, par example, une télégramme du Présidium de Varsovie Rada; des lettres des citoyens, étudiantes des universités, membres de la Communauté académique, par example, une lettre d‘un étudiant de l‘Italie de l‘âge 18 qui exprime sa préoccupation en face de l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991 et où il parle sur la nécessité d‘examiner et condamner des responsables; le Docteur Mark Peifer, le professeur de Faculté de Biologie dans l‘université de Princeton, condamne dans sa lettre l‘utilisation des armes contre les civils; des lettres des représentants des communautés réligieuses, par example, une déclaration de l‘Eglise Unie de l‘Australie condamnant l'agression militaire soviétique ; des appels des organisations non-gouvernementales luttant pour les droits de l’homme, par example, Free Liberal Organization, Amnesty International. Des mouvements sociaux ont déclaré leur soutien aussi, par example: La lettre du Forum des citoyens tchécoslovaques exprimant leur soutien à la Lituanie et condamnant l’agression de l'Union soviétique, qui est après comparée Printemps de Prague à 1968 (on y ajoute des listes des signatures de plus de 1500) ; des déclarations des diplomates des pays étrangers, par example, le ministre japonais des Affaires étrangères Taro Nakajama parle de la situation en Lituanie et il condamne la force militaire de l'Union soviétique, exige de la cessation immédiate des hostilités et faire face à la situation d'une manière démocratique. Les archives gardent l'avertissement de la Communauté européenne à l'Union soviétique sur l'utilisation de la force dans les pays baltes, en précisant que l'ambassadeur soviétique à la Communauté européenne a été convoqué à une réunion exceptionnelle sur l'utilisation de l'agression dans les pays baltes ; aussi correspondance avec des établissements étrangers et leurs ministères des affaires étrangères, des gouvernements et des représentants du corps diplomatique sur l'agression de l'Union soviétique contre la Lituanie au mois de janvier 1991 ; les archives tiennent des mémoires, programmes des visites et les notes des réunions des délégations de Danemark, de la Suède, de l'Islande, des Etats-Unis, de la Pologne, de la Russie qui étaient venues aux mois janvier – avril 1991.

Après le 13 janvier 1991 Le Conseil suprême de l'URSS a adopté une déclaration sur les forces armées de l'action illégale où ils ont exprimé une vive protestation contre les forces armées soviétiques brutales et ont demandé d'arrêter immédiatement l'agression, retirer l'armée des locaux occupés et rémunérer le dommage matériel, ainsi que de déterminer et appeler en justice des militaires responsables. Une Commission nationale a été formée pour examiner les crimes de l'armée soviétique effectués le 11-13 janvier. Gediminas Vagnorius, le Premier ministre, a été élu le Président de la Commission, Kazimieras Motieka, l’assistant du Président de Conseil suprême, a été nommé son assistant. Les archives gardent des photos d’Algirdas Sabaliauskas qui découvrent une séance de la Commission dans l’Académie des Sciences, des participants de la réunion, les membres de la commission donnant leurs discours, des citoyens de Lituanie qui se sont assemblés dans la séance aussi.

Vu l‘initiative de la société lituanienne, le 21 janvier 1991 le Présidium du Conseil suprême a confirmé le règlement de Fonds de la défense de l’indépendance de la République de Lituanie sur la base duquel le Fonds était composé des contributions indépendantes des habitants, entreprises, institutions, organisations et mouvements sociaux de la République de Lituanie et des autres états. Il a été prévu de les utiliser dans le but d’entretenir les familles des combattants pour l’indépendance et d’autres victimes de l’agression. La société continuait à veiller au Parlement, aider les victimes de l’agression militaire soviétique, offrir l’argent au Fonds de l’Indépendance. Le 6 mars 1991 auprès les bâtiments occupés de Télévision et Radio à Vilnius les employés de la télévision et radio de la Lituanie indépendante se sont privés de nourriture en exigeant de rendre immédiatement la propriété aux propriétaires légitimes et quitter les bâtiments occupés.

Les photos archivées de Vytautas Daraškevičius, Aleksandras Juozapaitis et Algirdas Sabaliauskas montrent des participants de la campagne de faim ainsi que le wagon où des journalistes affamés habitaient. Les archives de Parlement préservent aussi des journaux, déclarations, appels qui ont été reçu de la part des ministères de l‘Energie, de la Santé, l‘Industrie, le Transport, des Postes et Télécommunications sur l‘état en Lituanie en suivant l‘agression de l‘Union Soviétique au mois de janvier, par example: la déclaration du ministère de la Santé sur l‘enquête médicale des victimes mortes suite à l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991, le raport d‘examen de la tour de Télévision et leurs approches le 16 janvier 1991, le raport sur les médicaments et bandages reçus d‘une manière charitable le 14-17 janvier 1991. Les rapports des villes et d‘autre régions sur la conscription et le recrutement des jeunes de Lituanie. Le rapport les citoyens Lituaniens décédés pendant l‘agression de l‘Union Soviétique le 13 janvier 1991, le rapport sur le soutien des forces démocratiques de l‘Union Soviétique contre l‘agression des militaires de l‘Union Soviétique, le rapport sur des comptes bancaires à l‘étranger qui permettaient d‘y transférer des offrances au Fonds de la Défense, les rapports du ministère de la Santé sur le nombre des morts et blessés le 13 janvier 1991 et la nature des leurs blessures et l‘état.

Les activités de l‘Union Soviétique contre la Lituanie ont été soutenues par les forces pro-soviétiques qui opéraient en Lituanie et diffusaient une désinformation. Le 17 janvier une conférence de la presse des représentants de l‘URSS et du Parti communiste de Lituanie a eu lieu dans la maison des officiers de Vilnius. Ses participants ont présentés leurs propres versions des événements sanglants de janvier. Juozas Jermalavičius a refusé de dire aux journalistes les noms des membres du Comité national de sauvetage ou au moins le nom de leur Président. Il a déclaré que le Comité a décidé de dissoudre les départments de la Défense et de la Sécurité et de s‘adresser au Ministère Public de la SSR de Lituanie afin qu‘il entente un procès aux chefs des départements lesdits. La conférence avait été suivie par un représentant major général Nauman qui a déclaré que des rapports sur les civiles morts est un véritable mensonge et une provocation, et que les soldats ne possèdaient pas des balles.

Le 18 janvier 1991 le Gouvernement de la République de Lituanie a publié une déclaration sur le mensonge qui avait été divulgué sur la Lituanie par les médias de l‘URSS, et confirmé que l‘information ladite n‘était pas conforme aux activitées de l‘armée de l‘URSS en Lituanie. Les archives de Parlement gardent des bilans des émissions des nouvelles du matin et soir diffusées par les télévisions de l‘Union Soviétique le 1 février – le 1 mars 1991 qui relèvaient des rapports sur les événements en Lituanie au mois de janvier, la position internationale, des négociations entre l‘URSS et la République de Lituanie, les questions des affaires de l‘intérieur.

Le 9 février 1991 un plébiscite - une consultation générale des habitants de Lituanie - a été organisé sur une affirmation d‘une Consitution de la République de Lituanie nouvellement élaborée, en ce qui suit: "La Lituanie est une république démocratique indépendante." Le nombre de répondants - 2.652.738 de citoyens lituaniens. L'affirmation "La Lituanie est une république démocratique indépendante" a été votée en faveur par 90.47 % de citoyens.

Vu les résultats d’une consultation générale, le 11 février 1991 le Conseil suprême de Lituanie a adopté une loi constitutionnelle de l'Etat lituanien qui avait établi des règles de droit constitutionnel et fondamental de la Lituanie comme une république démocratique indépendante. En même temps le Conseil suprême a adopté une déclaration sur une participation égale dans la communauté internationale et a lancé un appel à tous les États, leurs parlements et gouvernements, invitant à considérer les résultats du plébiscite de 9 Février 1991, et a demandé leur soutien qui peut aider Lituanie luttant pour la liberté et la démocratie. Les archives de Parlement préservent les cartes de vote par appel nominal des députés du Conseil suprême sur une constitutionnelle de l’Etat lituanien. 115 députés ont voté en faveur de la loi, un des députés s’est contenu. Les archives gardent aussi des télégrammes de soutien des citoyens de Lituanie, entreprises, députés des municipalités sur la décision d’organiser la consultation, aussi des propositions sur la date de la consultation, la formulation proposée de l’affirmation, ils expriment aussi leur préoccupation à propos de la possibilité aux personnes veillant au Parlement de voter. Il y a un sténogramme du phonogramme sur la rencontre du Président de Conseil suprême de la République avec Fiodor Kuzmin, le Commandant du district militaire des Pays Baltes, où une liste des questions avait été présentée sur l’état en Lituanie, la participation des militaires soviétiques dans l’agression contre la Lituanie, la conscription des jeunes à l’armée de l’Union Soviétique.

Le 23 mars 1991 Richard Nixon, le Président des Etats Unis, a fait une visite en Lituanie. Il a rencontré les chefs du Parlement et de Gouvernement de Lituanie, a visité Vilnius et des lieux occupés par l’armée soviétique. Le même jour des médecins de Lituanie ont organisé un piquet dans la place de la Cathédrale contre l’effusion de sang en Lituanie et la violence envers les civils non armés. Les archives de Parlement gardent les documents du visite du Président des Etats Unis Richard Nixon: une liste des membres de la délégation, le programme du visite, une liste des invités à l‘accueil et le dinner, le rapport du visite qui présente les informations sur les membres de la délégation, leur ordre du jour, le résumé et commentaires des réunions avec Vytautas Landsbergis, Gediminas Vagnorius, les minorités ethniques et l‘opposition du Conseil suprême de la République.

 

Les attaques de garde des frontières et des postes de douanes au mois d'avril – août 1991

Les mois d'avril – juillet de 1991 les militaires de l'Union soviétique attaquaient souvent les postes de douane et de garde des frontières de la République de Lituanie, blessaient les officiers de garde des frontières, mettaient en feu les postes de garde. La nuit, à 2.30 de 19 mai 1991 le chef de changement du poste des frontières du cordon de Salcininkai, Gintaras Zagunis a été tiré en exécutant ses fonctions. La même nuit à la frontière de la Lituanie et la Biélorussie trois maisons de poste de frontières ont été brûlées. La nuit de 22 mais 1991 l' OMON de Riga a attaqué le poste de garde de frontière à la région d' Akmene et a blessé ses employés, a brûlé les postes de garde de frontière de Germaniskiai à la région de Birzai, le chef du poste a été blessé pendant l'attaque. Le matin le poste de garde de frontière de Smelyne à la région de Zarasai a été attaqué et brûlé. Le visite des postes de garde des frontières et de douane de Lituanie détruits par les militaires soviétiques, les officiers de douane de Lituanie, les wagons des postes avec des fenêtres cassées et des meubles détruits à l'intérieur ont été fixés sur les photos d'Algirdas Sabaliauskas.

Le 31 juillet 1991 le groupe de destination spéciale du Ministère des affaires intérieures de l'URSS l'OMON a attaqué le poste de garde de frontière Medininkai et a tué les officiers de douanne et de police Mindaugas Balavakas, Algimantas Juozaka, Algirdas Kazlauskas, Juozas Janonis, les douaniers Antanas Musteikis et Stanislovas Orlavicius. Le groupe a blessé gravement les douaniers Tomas Sernas et Ricardas Rubavicius. Le dernier est mort à l'hôpital. Les lettres des habitants et des entreprises, des organisation de Lituanie, les télégrammes avec des compassions aux proches des officiers tués par l'OMON à Medininkai, aux proches des douaniers, les propositions des citoyens en ce qui concerne la surveillance de Tomas Sernas, en ce qui concerne l'introduction de peine de la mort, la composition du groupe des examens, p.ex., la proposition d'un écrivain Eugenijus Matusevicius concernant la proposition de déclarer le deuil publique sont sauvegardés aux archives de Seimas. Les funérailles des officiers lituaniens tués à Medininkai, la procession de deuil et l'enterrement, qui ont eu lieu le 3 août 1991 ont été fixés aux photos de Vytautas Daraskevicius. Les documents préparés par le président du Conseil supérieur de Vytautas Landsbergis au 7 juillet 1991 concernant la désinformation diffusée par l'agence des télégrammes de l'Union soviétique sur la Lituanie, les écritures de l'avis sur les actions de l'Union soviétique en Lituanie.

Après les massacres en 31 juillet 1991 la session extraordinaire du Conseil supérieur de la République de Lituanie a été convoquée, la direction intérimaire de défense s'est réunie, pendant laquelle les moyens d'arrêt d'agression armée de l'URSS contre la Lituanie ont été discutés. Le Conseil supérieur s'est adressé aux pays, aux membres de conférence de sécurité et de collaboration de l'Europe, aux Parlements d'Islande et de Danemark, aux habitants de Lituanie, aux pays démocrates au monde entier en ce qui concerne la sortie des structures répressives de l'URSS de la Lituanie. En ayant pour le but de protéger la frontière de la Lituanie le Ministère des affaires intérieures a été obligé par l'ordonnance de l'intérieur tout de suite avec le réserve de police, organiser la garde temporaire des postes des douanes les plus importantes de la République de Lituanie. Après les massacres de Medininkai les piquets publiques ont commencé : le 9 août 1991 Sajudis de Lituanie près de dislocation d'OMON à Valakampiai a organisé le piquet de 3 jours – l'action de proteste «OMON von!», le 10 août 1991 les gens de Lituanie s'est réunnis pour le piquet pacifique près d'un état-major et le 12 août 1991 près de Palais de KGB à Vilnius. Les participants d'action avec des slogans «OMON von!», «La formule de terreur KGB», «Omon, dégage de Lituanie», les tentes des participants d'action, les militaires soviétiques, leurs brigades et les fils métalliques sont fixés dans les photos de Vytautas Daraškevičius et Jonas Česnavičius.

La nuit du 19 août 1991 le putsch à Moscou s'est produit. Les soldats de l'Union soviétique ont occupé la rédaction de radio et de télévision de Kaunas, la station de radio de Sitkunai, ont occupé la station téléphonique de la République, à 19 heures environ le groupe d'OMON a envahi le parc de taxi à Vilnius, a bloqué toutes les portes. A 22 heures jusqu'à 5 heures du matin tous les ponts et les voies principales ont été bloqués par des voitures blindées soviétiques. Le mouvement des soldats a augmenté à Klaipeda, ils ont commencé à régulariser la circulation au centre de la ville, et le chef de la garnison militaire le colonel I. Cernych s'est nommé le commandant de situation spécifique à Klaipeda. L'activité des postes des douanes lituaniens a été suspendue. Le commandant de guerre, le colonel G. Belousov a transmis l'écriture de lieutenant général V. Ocialov au Conseil supérieur, par lequel il était exigé à désarmer le département de la sécurité nationale, le service de sécurité nationale volontaire, l'union de Siauliai et autres structures. Le 21 août 1991 pendant la provocation de l'armée soviétique près du Palais du Conseil supérieur la rencontre entre les volontaires lituaniens et les soldats de la division spéciale de l'armée soviétique qui ont envahi en automobile au territoire protégé par les soldats volontaires près du premier poste à la rue d'A. Gostautas, a eu lieu. Pendant cette rencontre le volontaire de détachement d'Alytus Arturas Sakalauskas est mort et deux volontaires de détachement d'Alytus ont été blessés. Les télégrammes des citoyens, des organisations et des municipalités de Lituanie concernant le putsch de 19 août 1991, auxquelles les actions anticonstitutionnelles des soldats, les organisateurs de la révolution militaire sont déplorés, le soutien au Conseil supérieur est exprimé, sont sauvegardées aux archives de Seimas. Le 20 août 1991 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant l'action des municipalités de la République de Lituanie dans les conditions spécifiques, à laquelle il est envisagé si le Conseil supérieur ne pouvait pas exécuter les mandats constitutionnels à cause de l'agression ou autres actions de force, l'activité des municipalités et des fonctionnaires est suspendue jusqu'à la décision séparée du Conseil supérieur. Ensuite il est souligné que la collaboration avec les collaborateurs locaux ou avec des structures d'un pays étranger sera qualifiée comme le délit contre la Lituanie et pénalisée selon la loi. A l'ordonnance Concernant la préparation à la grève politique, en protestant contre l'agression militaire soviétique envers la Lituanie et en solidarité avec des forces démocratiques russes prise par le Conseil supérieur a envisagé que si le Conseil supérieur et le Gouvernement de la République de Lituanie ne pouvaient pas exécuter leurs fonctions, commencer le grève politique de durée indéterminée qui est nommé l'action de désobéissance publique aux envahisseurs.

Quand les forces démocratiques ont emporté le victoire au putsch à Moscou, le 22 août 1991 le Gouvernement de Lituanie a exigé de rendre 21 bâtiments occupés par les forces armées soviétiques, qui a indiqué sur la liste présentée aux fonctionnaires du gouvernement de l'URSS. Le même jour la République de Lituanie a reçu le palais de radio et de télévision et la tour de TV occupés pendant l'agression militaire de l'Union soviétique en mois de janvier 1991. Les bâtiments rendus ont été très détruits, le bien dedans a été volés ou détruit. Le 23 août 1991 après 225 jours d'occupation les éditeurs sont revenus au palais d'édition se trouvant à Vilnius, les employés de la maison d'édition «Spaustuve», les rédactions des journaux, les journalistes, la garde du Parquet général de la République de Lituanie a été prise par la police lituanienne. Les photos d'Algirdas Sabaliauskas sur lesquelles la résignation des soldats soviétiques du palais de radio et de presse, les colonnes des camions militaires, les citoyens de Lituanie saluant les soldats, le ministre de défense de la Lituanie Audrius Butkevicius prononçant le discours par le mégaphone, les officiers de la police de Lituanie faisant la garde de l'ordre publique sont sauvegardées aux archives de Seimas.

Après la rendue des bâtiments le Conseil supérieur de la République de Lituanie considérant les actions d'agression et de terreur exécutées et les délits contre l'Etat lituanien, le 22 aoû 1991 a pris l'ordonnance Concernant les structures militaires – répression en Lituanie sur laquelle il est noté qu'en cherchant la sécurité, l'ordre et le fondement de stabilité d'un Etat de Lituanie, toutes les structures militaires-répression agissant contre l'indépendance de Lituanie et ses citoyens doivent partir. Il est exigé sur l'ordonnance que l'Union soviétique fasse partir tout de suite du territoire de la République de Lituanie toutes les structures militaires – répression de l'Union soviétique qui ont été introduites ou fondées pendant l'occupation, cela veut dire les organes et les filiales de KGB, les parachutistes et les divisions de service spécifique et toutes les divisions de l'armée interne de l'URSS, transmettent tout le bien et les archives à la Lituanie et commencent des examens en ce qui concerne les délits exécutés contre la Lituanie et ses citoyens. L'ordonnance en ce qui concerne l'activité des structures de LKP (SSKP) il est indiqué que LKP comme la filiale de SSKP en Lituanie a organisé le 13 janvier 1991 et encouragé les actions par lesquelles ils voulaient de détruire le gouvernement légitime de la Lituanie, détruire par force l'indépendance de la République de Lituanie, la souveraineté,, casser l'unité du territoire. Ensuite il est noté que l'activité de partie communiste de Lituanie est interdite, et le Gouvernement de la Lituanie est mandaté de prendre tout sa documentation et le matériel des archives liés à l'activité de partie. Le procureur général de la République de Lituanie a été mandaté de résoudre les questions de la responsabilité juridique des personnes, qui agissant dans les structures de la partie communiste de Lituanie (LKP ) (SSKP) ont organisé et exécuté les délits contre la Lituanie et ses citoyens. La correspondance avec des institutions, des établissements et les organisations de Lituanie concernant l'activité du Comité central de la partie communistes de Lituanie, le certificat sur les bâtiments appartenant à la partie communistes, les télégrammes du proteste des divisions de partie en ce qui concerne les monuments soviétiques démontés, l'appel du premier secrétaire de la partie des communistes de Lituanie M. Burokevicius au président du Conseil supérieur auquel le Conseil est accusé pour la politique irresponsable, les provocations qui ont amené à l'écoulement de sang sont sauvegardés aux archives de Seimas. Le 23 août 1991 le Gouvernement de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant la division du Comité de sécurité nationale de l'URSS, à laquelle en considérant le fait que le Comité de sécurité nationale a exécuté l'activité contre la République de Lituanie, participait aussi l'exécution des ordonnances anticonstitutionnelles du comité de la situation extraordinaire de l'URSS en Lituanie et aux tentatives de détruire le gouvernement légitime de la République de Lituanie, a décidé d'annuler l'activité de la division du comité de sécurité nationale de l'URSS depuis le 26 août 1991.

Le 24 août 1991 le Conseil supérieur, en considérant la sortie des structures militaires et de répression de l'URSS du territoire de Lituanie, a pris l'ordonnance Concernant des anciens commissariats militaires de l'URSS, par laquelle le Gouvernement de la République de Lituanie a été mandaté de prendre les bâtiments des commissariats utilisés par l'armée soviétique, des dossiers se trouvant dedans et l'inventaire. Les commissariats militaires dont l'activité de jure a été annulé le 14 mars 1990 par l'ordonnance du Conseil supérieur, ont annulé de facto leur activité seulement après la fin de putsch à Moscou. Le Conseil supérieur a pris aussi l'ordonnance Concernant les frontières de la République de Lituanie et l'exécution du régime des frontières, renouveler aussi la délivrance des visas de la République de Lituanie. En exécutant cette ordonnance le 26 août 1991 toutes les douanes soviétiques ont été transmis à la République de Lituanie, les douanes lituaniennes ont commencé à délivrer les visas lituaniens.

Le 7 septembre 1991, à 10. 30 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a reçu l'avis de Moscou que le Conseil de l'Etat de l'Union soviétique a décidé de reconnaître l'indépendance des républiques baltes.

 

Les négociations avec l'Union soviétique concernant la normalisation des relations et la sortie de l'armée en 1990-1991

Après la restitution de l'indépendance le Conseil supérieur a commencé à chercher que les négociations avec l'URSS en ce qui concerne la normalisation des relations et la sortie de l'armée occupante de l'Union soviétique de territoire de la République de Lituanie commencent. Le 13 mars 1990 le Conseil supérieur de la République de la Lituanie a pris l'avis au président du Conseil supérieur de l'URSS Mikhail Gorbatshev par laquelle l’existence des forces armées de l'URSS au territoire de la Lituanie est appelée sans la base juridique et a invité le Gouvernement de l'URSS dans un proche avenir de commencer les négociations en ce qui concerne le statut des divisions militaires de l'Union soviétique, la dislocation et la sortie du territoire de la République de Lituanie, a marqué aussi sans l'accord avec les forces armées de l'URSS, l'armée de l'intérieur, de sécurité nationale et de frontières ne devraient pas exécuter les manœuvres sur le territoire de la République de Lituanie, la ré-dislocation et l'augmentation du contingent. A l'avis pris le 19 mars 1990 par le Conseil supérieur Concernant le statut des forces armées soviétiques en Lituanie, les forces armées sont appelées comme la force d'occupation, entrée en 1940 en Lituanie, l'armée d'un autre pays a le statut juridique indéfini, sa présence sur le territoire lituanien est nuisible à l'égard économique, psychologique et politique, en ce qui concerne la sortie de cette armée en 1989 1,5 million des signatures des habitants de Lituanie ont été recueillies.

Le président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis et le Premier ministre Kazimiera Danute Prunskiene se sont adressés officiellement au président de l'Union soviétique Mikhail Gorbatchev et le président du Conseil des ministres Nikolay Ryzkov en ce qui concerne le début des négociations et la résolution des questions séparées des négociations. La télégramme de 2 avril 1990 du Premier ministre Kazimira Danute Prunskiene par laquelle elle demande le ministre de défense le général de l'armée Dmitri Jazov de l'URSS de rencontrer les représentants de la République de Lituanie au ministère de défense de l'URSS et discuter les questions liées aux divisions militaires, disloquées sur le territoire de la République de Lituanie, est sauvegardée aux archives de Seimas.

Le 5 juillet 1990 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant la préparation aux négociations internationales avec l'Union soviétique, à laquelle il a confirmé que le Conseil supérieur de la République de Lituanie représentera la République de Lituanie dans les négociations internationales avec l'Union soviétique. Le 11 juillet 1990 le Conseil supérieur par l'ordonnance pour la préparation des négociations a composé la commission de la préparation politique, juridique et diplomatique pour les négociations avec l'Union soviétique, dont les membres étaient le substitut du président du Conseil supérieur Bronislovas Juozas Kuzmickas, les députés du Conseil supérieur Kęstutis Lapinskas, Kazimieras Motieka, Romualdas Ozolas, Audrius Rudys, Aloyzas Sakalas, Gediminas Šerkšnis et Gediminas Vagnorius ainsi le ministre de justice Petras Kūris et le ministre des affaires étrangères Algirdas Saudargas. La Commission a été mandaté à délibérer les dispositions principales des négociations politiques, juridiques et économiques de la République de Lituanie et de l'Union soviétique, les principes des relations mutuelles, le début des négociations, le projet du procès-verbal (acte) des buts et des conditions et jusqu'à 25 juillet 1990 présenter les documents préparés au Conseil supérieur de la République de Lituanie.

Le 7 août 1990 le Conseil supérieur a confirmé par son ordonnance les buts et les dispositions principales des négociations avec l'Union soviétique. Les procès-verbaux des réunions de commission de la préparation politique, juridique et diplomatique pour les négociations avec l'Union soviétique aux quels la décision de la question de début des négociations internationales, la préparation des buts de travail et des conditions des négociations, ainsi la formulation de composition de délégation sont sauvegardés aux archives de Seimas. Il est indiqué dans les dispositions des négociations la Lituanie est appelé le pays souverain commençant les négociations en se basant sur les Actes de base de l'indépendance de 16 février 1918 et de 11 mars 1990 de la République de Lituanie et le principe de continuité de puissance juridique, l'accord de paix avec la Russie de 20 juillet 1920. Il est envisagé dans les documents que la délégation publique de la Lituanie ne peut signer aucun document mutuel par lequel la République de Lituanie est considérée la partie de l'Union soviétique ou lié par une autre forme, sauf les relations internationales. La commission de la préparation politique, juridique et diplomatique pour les négociations avec l'Union soviétique a exclus cinq buts des négociations :

1. Atteindre l'indépendance entièrement de la République de Lituanie et que l'Union soviétique la reconnaisse juridiquement.

2. Définir les relations internationales égales et profitables mutuellement entre la République de Lituanie et l'Union soviétique.

3. Atteindre que les frontières actuelles de la République de Lituanie soient reconnues.

4. Se mettre d'accord avec l'Union soviétique concernant le délai de la sortie des forces armée du territoire de la République de Lituanie et des étapes, ainsi en ce qui concerne l'accord de l'URSS pour la neutralité de la Lituanie.

5. Atteindre que l'Union soviétique renonce les prétentions au bien se trouvant sur le territoire de la Lituanie. Le président de la délégation des négociations a été confirmé le président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis, et les membres les députés du Conseil supérieur : Aleksandras Abišala, Romualdas Ozolas, Kazimira Danutė Prunskienė, Algirdas Saudargas, Česlovas Vytautas Stankevičius ir Emanuelis Zingeris.

En continuant la préparation en cours pour les négociations avec l'Union soviétique, le 12 septembre 1990 le groupe d'expert pour l'établissement du statut de l'armée de l'Union soviétique en Lituanie a été fondé des députés du Conseil supérieur : Gediminas Šerkšnis, Audrius Butkevičius, Jonas Liaučius. La liste des experts du groupe, l'extrait du procès – verbal de réunion du groupe des experts en ce qui concerne le statut des forces armées de l'URSS et les proposition du groupe en ce qui concerne la définition du statut des forces armée de l'URSS jusqu'au début des négociations officielles sont sauvegardés aux archives de Seimas. Il est envisagé que l'armée de l'Union soviétique ne participera aux affaires intérieures jusqu'à la fin des négociations, ne transgressera pas la souveraineté, ne diffusera pas la propagande, et ne soutiendront pas les organisations agissant contre l'indépendance de Lituanie, n'exécutera pas la convocation forcée pour l'exécution de service militaire et ne poursuivront pas à cause de l’inexécution.

Le 2 octobre 1990 à Kremlin, Moscou la première rencontre non officielle des délégations de négociations de la République de Lituanie et de l'Union soviétique a eu lieu, pendant laquelle la délégation de la Lituanie était présidée par le président du Conseil supérieur V. Landsbergis et le délégation de l'Union soviétique – le président du Conseil des ministres de l'URSS N.Ryzkov. Pendant cette consultation avant les négociations ils se sont mis d'accord que le groupe de travail soit composé à laquelle de la partie de Lituanie Romualdas Ozolas représente et de la partie de l'URSS – Vitaliy Doguzijev. Ils se sont mis d'accord que le groupe du travail doit rédiger les questions concrètes des négociations et les propositions pour la prochaine rencontre. A la première réunion les représentants de Lituanie ont proposé d'inclure à l'ordre du jour du groupe de travail le service obligatoire des jeunes lituaniens à l'armée soviétique et la présence actuelle de cette armée en Lituanie. A la réunion des questions des négociations futures liées à la définition des frontières et la présence de l'armée de l'URSS au territoire de Lituanie[10] ont été définie. Les projets des procès-verbaux concernant le début des négociations, les buts et les conditions auxquels on propose d'inclure une nouvelle notion au contrat en préparation liée à l'incorporation forcée de la Lituanie à l'URSS en 1940, de plus, l'élimination des conséquences d'occupation pourrait créer des conditions de confiance entres les pays négociants sont sauvegardés aux archives de Seimas. En améliorant les projets d'accord il est proposé d'inclure les obligations de deux parties ne participer pas à la politique de l'intérieur d'un autre pays, reconnaître les droits à la défense indépendante du pays et à la politique de sécurité.

La deuxième rencontre des délégations nationales de la République de Lituanie et de l'Union soviétique a eu lieu le 20 octobre 1990 à Moscou. Il était mis d'accord à Kremlin en ce qui concerne le début des négociations - elles ont du avoir lieu à la fin du mois de novembre 1990. L'interview du président du Conseil des ministres de l'Union soviétique N. Ryzkov à la télévision centrale de l'URSS après la rencontre consultative avec la délégation de la Lituanie est sauvegardé aux archives de Seimas. A l'interview N. Ryzkov que la Lituanie est une partie de l'URSS, a critiqué la position de sortie de la Lituanie selon laquelle la Lituanie considère elle-même indépendante, N. Ryzkov a souligné la validité de la loi de sa sortie de l'URSS (ou la non validité – observation de rédacteur). Les documents des groupes des experts qui ont fonctionné en République de Lituanie et de la Fédération de l'Union soviétique en 1990–1991 :humanitaire, scientifique, technique et culturel; de propriétaire, des droits des citoyens et des garanties de liberté, d'aide sociale, de sécurité publique et de régime des frontières, des relations économiques et commerciaux, transport, des relations, d'énergie, du système financier et des banques; d'armée et de l'activité de défense sont sauvegardé aux archives.

Les sous-groupes ont composé le groupe des experts pour la résolution des questions humanitaires, scientifiques, techniques et culturelles: du retour des valeurs culturelles, du science et technique, du sport, de santé. L'activité de ce groupe est témoignée par les documents : les procès-verbaux des rencontres, les listes du groupe des experts, les listes des questions délibérées, des rapports des travaux exécutés, des procès-verbaux des groupes des experts de deux parties, les informations sur les rencontres. La plupart des documents sont les propositions des négociations, les projets préparés des accords en ce qui concerne le retour des valeurs culturelles. La correspondance de sous-groupe de retour des valeurs culturelles, de science et de technique avec les établissements publiques concernant les valeurs culturelles exportées, les certificats préparés, p.ex. sur le bien transmis par les consulats lituaniens à l'URSS, les valeurs culturels exportées dans les années de l'occupation de Lituanie, les métaux chers et les pierres précieuses, la liste des documents archivés de 1920-1940 de la représentation de la République de Lituanie à Moscou, les listes des volumes de bibliothèque de Vrublevskis exportés en 1939, l'affaire de 1914-1915 de l'évacuation de la bibliothèque publique de Vilnius et son musée en Russie. Les procès-verbaux des réunions des sous-groupes de la sécurité de santé et du sport, les propositions pour les négociations et les projets des accords en ce qui concerne la collaboration dans une domaine de médecine, de sécurité de santé entre la République de Lituanie et de l'Union soviétique, l'établissement de points commun de quarantine aux douanes, concernant la collaboration dans le domaine du sport et de culture physique entre l'Union soviétique et la Lituanie.

Les documents de l'activité du groupe des experts de propriétaire sont sauvegardés aux archives de Seimas : les procès-verbaux des réunions, les listes des experts, le matériel informatif et les certificats sur les dégâts subis pendant les années d'occupation, p.ex. La prise des réserves d'or du pays, la prise de propriété privée, les apports dans les banques, le nombre des victimes préliminaire de 1939-1959 et la tentative d'évaluer le nombre des victimes en l'argent, la liste des objets de la propriété de Lituanie à l'Union soviétique, l'information sur les terrains, les forêts et les eaux ainsi le dommage écologique faite par l'armée. Les propositions du groupe des experts présentées pour les négociations concernant les dommages subis par le pays de Lituanie et ses habitants, ainsi les projets des accords, les certificats sur les relations économiques entre la Lituanie et l'Union soviétique, les propositions de développement. Le matériel préparé par le groupe, les documents en ce qui concerne le dommage fait par l'URSS pour la République de Lituanie et ses habitants en 1940-1991. En se basant l'information recueillie par les ministères, les départements, les spécialistes séparés, les scientifiques, l'information recueillie par le comité supérieur de l'indépendance de Lituanie sur le dommage fait par les structures de répression de l'Union soviétique pour le pays de Lituanie et ses habitants, les dommages économiques comptés pour le système économique non effectif en 1953-1990. Le mémorandum du groupe des experts concernant le dommage subi aux années d'occupation avec l'analyse du dommage et le calcul selon le dommage des habitants, le dommage écologique le dommage à l'église, les dommages pour la nationalisation, la division du fonds de maison, les dommages de l'armée lituaniennes et du bien, la prise des réserves sont sauvegardés aux archives.

Les documents de l'activité du groupe des experts (des droits des citoyens et des garanties des libertés, de soutien social) sont sauvegardés aux archives de Seimas : les procès-verbaux des réunions, des listes des expters, des rapports de travaux exécutés, les listes des questions délibérées du groupe des experts, ainsi les propositions liées à l'harmonisation de droit pénale et civile en ce qui concerne les questions des droits de des libertés, de propriété.

Les cartes utilisées dans l'activité du groupe des experts des questions du régime de sécurité nationale et des frontières en préparant la position de Lituanie aux négociations avec l'Union soviétique en ce qui concerne la définition (démarcation) des frontières. La frontière de la République de Lituanie avec l'Union soviétique est marquée sur la carte que le groupe des experts a préparé après avoir analysé un matériel différent. Ainsi les cartes historiques de la Lituanie utilisées en définissant la frontière, le brouillon de l'avis où on examine le changement des frontières de la Lituanie dès Le Grand Duché de Lituanie aux temps actuel. Les listes des experts, les projets des accords internationaux par lesquels les notions principales et les principes de la définition des frontières sont définis, les procès-verbaux des négociations, les certificats informatifs sur la frontière de Lituanie en 1919-1940, le marquage des frontières, des lois en préparation liées aux projets de la démarcation et la délimitation des frontières.

Les listes des experts du groupe des relations économiques et commerciales avec leurs fonctions et les lieux du travail, les certificats concernant la position préparée de Lituanie de négociations, les projets des accords entre la Lituanie et l'Union soviétique, aux quels les moyens de fournissement des marchandises et des services, de paiement, des prix accordés, des dispositions des principes principaux du transport des voyageurs et des marchandises sont sauvegardés aux archives de Seimas. Par exemple, le certificat préparé par Gediminas Vagnorius sur les problèmes de négociations entre la Lituanie et l'URSS, dont les réseaux des entreprises publiques et des objets, tels que la technique militaire, la conduite de gaz, le pipeline de pétrole, magistrales sont séparés, la centrale nucléaire d'Ignalina, les questions de propriétaire, le mouvement libre des marchandises, l'assurance de fournissement des matières primaires.

Ainsi les listes du groupe des experts du système financier et des banques, les certificat concernant le chiffre d'affaires de l'argent, les moyens de remboursement d'émission, des ressources des crédits de l'Etat, les procès-verbaux des réunions, les propositions pour la délégation des négociations et au Conseil supérieur en ce qui concerne la séparation du budget de la République de Lituanie de 1 janvier 1991 du budget de l'Union soviétique, préparer les annexes des contrats entre la République de Lituanie et l'Union soviétique en ce qui concerne l'activité des banques lié au blocus économique de 1990 de l'URSS, les ressources centralisées des fonds, les dettes à l'Agrobanque, aux militaires en réserves et les fonctionnaires du ministère des affaires intérieures.

Les listes du groupe des experts du transport, des relations et d'énergie, les projets des accords internationales concernant le système énergétique préparés, la considération des tarifs d'électricité, les procès-verbaux des réunions dans lesquels les questions des négociations des stations d'électricité, des relations mutuelles des entreprises d'énergie et leur dépendance sont fixés, le système de chemin de fer et sa gestion, des timbres, des tarifs, de transmission de radio-télégraphe et des règles de transport des voyageurs sont sauvegardés aux archives de Seimas. Les certificats en ce qui concerne la puissance de chemin de fer en Lituanie et son état jusqu'à l'occupation, les systèmes de communication de l'URSS, l'aviation civile et la flotte. Les documents de l'activité du groupe des experts de l'armée et de défense sont sauvegardés aussi, parmis lesquels les listes des experts du groupe, les certificats informatifs, par exemple, sur les Lituaniens, ayant exécuté le service à l'Union soviétique, les lituaniens qui sont morts dans l'armée de l'Union soviétique sur les armes de l'Union soviétique, les armes en possession, la dislocation, l'influence à la sécurité de région. Les procès-verbaux des réunions du groupe des experts, les propositions préparées pour les négociations sont sauvegardés.

Le 19 novembre 1990 la rencontre des experts des délégations de la République de Lituanie et l'Union soviétique sur les questions militaires a eu lieu. Pendant cette rencontre le chef d'état-major général de l'armée de l'Union soviétique le général de l'armée M. Moisejev a proposé de commence de préparer le matériel en ce qui concerne le statut de la présence temporaire de l'armée de l'URSS en Lituanie. Les représentants de la Lituanie étient d'accord de préparer le matériel, mais en e qui concerne la sortie de l'armée de Lituanie, non sa présence.[11]

A la télégramme de 14 décembre 1990 au président du Conseil supérieur de la République de Lituanie le substitut du président du Conseil des ministres de l'URSS V. Doguzyjev a déclaré que les négociations envisagées pour le 14 décembre 1990 ne peuvent pas avoir lieu et la nouvelle date de rencontre sera délibérée séparément. Les télégrammes de la correspondance des négociations entre la République de Lituanie et l'Union soviétique, les avis, les lettres, destinées au président de l'Union soviétique Mikhael Gorbatschev, au substitut du président du Conseil des ministres V. Doguzyjev, au président du Conseil supérieur de la Lituanie V. Landsbergis concernant la rencontre des délégations des négociations, les rencontres des groupes des experts, les documents préparés pour les négociations sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Le 28 décembre 1990 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant les négociations internationales entre la République de Lituanie et l'URSS, par laquelle a suspendu le fonctionnement de nouvelles actions nées du moratorium de 11 mars 1990, a déclaré non valides les ordonnances prises avant en ce qui concerne le début des négociations et la nécessité des conditions du procès-verbal et a permis à la délégation nationale des négociations de la République de Lituanie de commencer les négociations internationales avec l'URSS sans exigent de signer le procès-verbal de début des négociations. Les bulletins informatifs préparés par le centre informatif du Conseil supérieur, les avis concernant les négociations de la République de Lituanie et l'Union soviétique qui se sont déroulées les mois d'octobre – décembre 1990, les projets d'accord de la normalisation des relations entre la Lituanie et l'URS préparés sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Les négociations de mois de janvier 1991 avec l'URSS concernant la normalisation des relations internationale et la sortie des forces armées es du territoire de Lituanie ont été rompues. La déclaration de la délégation mandatée par le Conseil supérieur pour les négociations internationales avec l'Union soviétique est sauvegardée aux archives de Seimas, par laquelle il est regretté pour la rupture des négociations par l'URSS, la non réaction aux appels de la Lituanie, il est protesté contre l'agression armée de l'Union soviétique au 11-13 janvier 1991 et pour l'attente d'annuler les conséquences concernées.

Le 14 février 1991 M. Gorbatschev a composé une nouvelle délégation pour les négociations avec la République de Lituanie. Le 19 février 1991 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a présenté au Conseil supérieur de l'Union soviétique les propositions par lesquelles il a proposé d'évaluer les actions de l'armée de l'Union soviétique, surtout en 13 janvier 1991, de mandater le gouvernement de l'URSS de retourner tout de suite les objets publiques (télévision et radio) à la République de Lituanie qui ont été occupés par les forces armées le mois de janvier 1991 et de faire sorties les divisions répressives de l'intérieur de l'armée de l'URSS et du Comité de sécurité nationale du territoire de Lituanie; de préparer aussi l'accord sur la reconnaissance de l'indépendance de Lituanie et de normalisation des relations; de mandater la délégation nationale de l'Union soviétique de commencer les négociations avec la délégation nationale de la République de Lituanie en ce qui concerne le renouvellement de la reconnaissance de l'indépendance de la République de Lituanie et la conclusion de l'accord concerné entre les pays. Après le changement de Bureau des ministres de la République de Lituanie, la délégation des négociations avec l'Union soviétique a été renouvelée, nouveaux membres ont été inclus : le Premier ministre Gediminas Vagnorius, le directeur général du département de défense nationale Audrius Butkevicius, les députés du Conseil supérieur Kęstutis Glaveckas ir Valdemaras Katkus.

Le 4 avril 1991 la rencontre officielle des délégations des négociations de l'Union soviétique et de la République de Lituanie a eu lieu à Moscou. La délégation de la Lituanie a été dirigée par le substitut du président du Conseil supérieur Ceslova Vytautas Stankevičius, et la délégation de l'Union soviétique par le premier substitut du Premier ministre de l'URSS Vitalyj Doguzyjev. Pendant la rencontre des délégations des négociations le procès-verbal par lequel ils se sont mis d'accord en ce qui concerne le processus des négociations, du règlement et des procédures. Les principes des négociations ont été fondés :le renoncement de produire les conditions des négociations en avance, l'assurance d'équité des pays négociants, le principe de respect au souveraineté du pays et aux normes juridiques internationales. Le but des négociations est définit aussi au procès-verbal :la régularisation des relations de la République de Lituanie et de l'Union soviétique. Aux lettres des gens pour le président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis, au dirigeant de délégation des négociations Vytautas Ceslovas Stankevicius qui sont sauvegardées aux archives de Seimas, ils expriment leur soutien en ce qui concerne les négociations en cours, ils accentuent l'importance de souveraineté du pays et le remboursement du dommage d'occupation. Il y sauvegardé aussi les originaux des caricatures d'A. Siusa auxquels le procès des négociations entre la Lituanie et l'Union soviétique, les représentants des pays – Vytautas Landsbergis, Mikhael Gorbatschev, le procès des négociations, leurs événements, les actualités de la presse de l'étranger, les moyens de l'Union soviétique utilisés pendant les négociations. Le projet de la convention de consul entre la République de Lituanie et l'Union soviétique de 7 avril 1991 est sauvegardé aux archives de Seimas de la République de Lituanie.

Le 20 avril 1990 le président du Conseil supérieur de la République de Lituanie a envoyé le Mémorandum signé au président de l'Union soviétique Mikhael Gorbatschev, au quel il a énuméré les arguments et la nécessité de rétablir les relations juridiques entre la Lituanie et de l'Union soviétique en les basant par les dispositions de droit international. Vytautas Landsbergis a proposé par le mémorandum de commencer les négociations contructives internationales en ce qui concerne la normalisation des relations.

Après quelques jours de putsch à Moscou, le 27 août 1991 le Conseil supérieur de la République de Lituanie a pris l'ordonnance Concernant la sortie entière des forces armées de l'URSS de la République de Lituanie, par laquelle en se basant sur la position des gens de Lituanie, il est exigé de faire sortir tout de suite l'armée de l'Union soviétique du territoire de la Lituanie, en annulant aussi les conséquences concernées. Il a été cherché par l'ordonnance de soutien et d'aide des pays étrangers, tout d'abord des Etats-Unis, de France et de Grande-Bretagne. L'ordonnance prise a été diffusée avec l'appel aux tous pays membres de Nations unies, en exigeant que l'Union soviétique exécute sans réservation l'exigence légitime de la République de Lituanie de faire sortir entièrement les forces armées de l'URSS du territoire de la Lituanie.

 

Les négociations avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la sortie de l'armée de l'Union soviétique du territoire de Lituanie en 1992

Le 24 décembre 1991 quand la Fédération de Russie a pris et est devenue le successeur des droits et des obligations de l'Union soviétique, l'Union soviétique a fini d'exister et est disparue comme le sujet du droit international. Le même jour le Gouvernement de la République de Lituanie a présenté la note à la fédération de Russie concernant la sortie entière de l'armée d'occupation.

Le 19 janvier 1992 la Fédération russe a ratifié l'accord international signé, par laquelle elle s'est obligée d'exécuter l'annulation des conséquences d'occupation. Le même jour, à Moscou la rencontre du président du Conseil supérieur de Lituanie Vytautas Landsbergis et le dirigeant de la Fédération de Russie Boris Yelcin a eu lieu, pendant laquelle le Communication à laquelle les divisions militaires de l'Union soviétique, appartenant à la juridiction de la Fédération de Russie, officiellement ont été définit par deux parties comment sortant du territoire de la Lituanie, a été signée.que toutes les divisions militaires, disloquées en Lituanie, seront sorties selon l'accord séparé de deux parties, ainsi que jusqu'à la fin de la sortie les divisions militaires n'exécuterons pas les actions contre la Lituanie et son indépendance. Le point a été noté dans la communication que l'accord d'un ordre et des délais de la sortie de l'armée de la Lituanie devrait être préparé dans un mois dès la signature de la Communication. L'ancienne armée de l'Union soviétique est définie à la Communication «l'armée sortant».

La représentation de la Lituanie en Fédération de Russie a reçu le 21 janvier 1992 du Ministère de défense de Russie aux pays indépendants de l'union. Le 16 janvier 1992 a envoyé l'accord standard en ce qui concerne la sortie de l'armée. Au texte d'un accord de la Fédération de Russie la disposition a été respecté que l'armée de l'Union soviétique se trouvant dans le pays, qui a commencé à appartenir à la juridiction de la Fédération de Russie, ne participera aux questions de l'intérieur de ce pays, respectera le système constitutionnel, assurera la sécurité et la souveraineté selon la frontière externe. Elle aura toutes les conditions pour l'exécution de ces fonctions. Au texte il est exigé de reconnaître le droit de propriétaire à la Fédération de Russie au bien utilisé par l'armée, donner le droit au citoyenneté du pays où le militaire se trouve, les garanties du logement, et il est exigé aussi que la Lituanie par ses ressources bâte de nouveaux objets militaires ou sociaux au lieu de la dislocation. La date finale de la sortie de l'armée n'est pas indiqué précisément sur le texte d'accord.

Le 27 janvier 1992 le dirigeant de la Fédération de Russie Boris Yelcin a signé l'ordre par lequel la division militaire du Nord Est et la flotte de la mer Baltique appartiennent à la juridiction de la Fédération de Russie. B. Yelcin a ordonné à la délégation nationale de la Fédération de Russie à commencer les négociations internationales concernant la sortie de l'armée du territoire de Lituanie. Le colonel général V. Mironov ayant commandé la division militaire du Nord Est est devenu le mandataire intérim de la Fédération de Russie pour les questions de la présence temporaire et la sortie de l'armée de la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie. .[12]

En se préparant pour la première rencontre des délégations des pays, la délégation nationale des négociations de la Lituanie a préparé le projet d’accord en ce qui concerne la sortie de l’armée de l’URSS, que le 27 janvier 1992 était présenté pour l’approbation du président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis. Il est indiqué au projet du contrat que la sortie de l’armée de l’Union soviétique du territoire de Lituanie commencera le 1 mars 1992 et finira au plus tard le 1 août 1992.

La veille de rencontre des délégations le 30 janvier 1992 le président du Conseil supérieur de la République de Lituanie Vytautas Landsbergis par son ordonnance a donné le mandat à la délégation nationale de la Lituanie de se rencontrer avec la Fédération de Russie concernant la sortie de l‘ancienne armée de l‘Union soviétique de la Lituanie. Le dirigeant de la délégation de rencontre a été nommé le substitut du président du Conseil supérieur Ceslovas Vytautas Stankevicius, et les membres sont devenus les députés du Conseil supérieur : Aleksandras Algirdas Abisala, Audrius Butkevicius, Egidijus Jarasiūnas, Mecys Laurinkus, Saulius Peceliūnas, Gediminas Serksnys, Zigmas Vaisvila. Le dirigeant de la délégation nationale de Lituanie , le substitut du président du Conseil supérieur Ceslovas Vytautas Stankevicius des négociations avec la Fédération de Russie concernant la sortie de l‘armée de lUnion soviétique du territoire de Lituanie a été fixé sur le film d‘Arvydas Sabaliauskas et sauvegardé aux archives personnels.

La première rencontre de délégation nationale de la République de Lituanie et de la délégation de Fédération de Russie a eu lieu le 31 janvier 1992 à Vilnius. La délégation de la Fédération de Russie a été présidée par le substitut du premier ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie Sergej Shacraj, les membres de la délégation - Jurij Zaicev, Aleksandr Konenkov Vladimir Macc, Fiodor Chelov-Kovediajev, Eugenij Kozokin. Les listes des membres de deux délégations et de groupes des experts sont sauvegardés aux archives de Seimas. L‘enregsitrement vocal et le sténogramme de la rencontre reflètent le contenu de rencontre, à laquelle la présentation des positions des négociations et l‘argumentation sont présentés. Le but de la Fédération de Russie des négociations est les groupes militaires du Nord et de l‘Ouest, qui sont passés à la juridiction de la Russie, la définition de son statut en Lituanie, l‘ordre de sa sortie et les étapes ainsi le groupe des questions concernant les garanties sociales de l‘armée sortante.

Le but de délégation de Lituanie de la Lituanie, qui a été présenté par le dirigeant de la délégation Ceslovas Vytautas Stankevicius, a été d‘annuler l‘annexion de 1940. La Fédération russe a proposé de définir l’armée ancienne de l’Union soviétique l’armée du pays étranger sortant de la Lituanie, mais pas l’armée de l’occupation. La Lituanie a renoncé cette proposition en argumentant que la République de Lituanie ne peut accorder aucun statut à l’armée ancienne de l’URSS, est d’accord de la nommer l’armée russe sortant, mais telle nomination n’a aucun pouvoir juridique. La Russie a proposé certaines divisions militaires, surtout les divisions importantes de laisser pour certaine période du temps et continuer de les disloquer sur le territoire de Lituanie, par exemple la station cosmique des écoutes à Linksmakalnis, Kaunas. La délégation de Lituanie a rejeté cette proposition comme ne pouvant pas être discutée. Pendant les négociations il était mis d’accord que l’annulation de l’armée lituanienne de 1940 peut être l’objet des négociations et la Fédération de Russie pourrait aider de rétablir la puissance de défense de la République de Lituanie, compensant comme cela les dommages de la détruction de l’armée. La délégation de la Fédration de Russie a proposé de délibérer 1944 comme la date finale de la sortie de l’armée de l’URSS. Il est fixé sur la sténogramme de rencontre l’accord de deux délégations en ce qui concerne le déroulement des négociations : il a été établit que le travail aura lieu dans les rencontres des groupes des experts, pendant lesquels les détails technique de la sortie de l’armée devraient être coordinés, préparer les horraires. Il étati accordé de commencer la préparation des documents de l’accord futur et les projets d’accord international.

Pendant la rencontre la communication a été préparée, tous les deux parties se sont obligées de préparer l’accord de la sortie de l’armée soviétique du territoire de Lituanie. La sortie de l’URSS a du commencer le mois de février 1992. L’option en ce qui concerne les négociations pour les conditions du transmet des armes de la Fédération de Russie à Lituanie a été fixé dans une communication, cette option a du être appliquée en armant les divisions de défense nationale de la Lituanie (manque de clarité – observation de rédacteur). Le déroulement exact des négociations a été envisagé à la communication – les groupes des experts commenceront le travail le 10 février 1992 à Vilnius.

Pendant les négocations, par l’ordonnance No 124 du Gouvernement de la République de Lituanie du 6 février 1992, la délégation permanente de la République de Lituanie des négociations concernant les délais et l’ordre de la sortie entière de l’armée ancienne de l’URSS, passée à la juridiction de la Fédération de Russe. La délégation a été mandatée de préparer et de parapher l’accord en ce qui concerne la question de sortie de l’armée. Le dirigent de la délégation est devenu le substitut du président du Conseil supérieur Ceslovas Vytautas Stankevicius, et les membres : Aleksandras Algirdas Abisala, Audrius Butkevicius, Egidijus Jarašiūnas, Vladimiras Jarmolenko, Romualdas Ozolas, Saulius Peceliunas, Algirdas Saudargas, Gediminas Serksnys ir Zigmas Vaisvila. Trois groupes de travail ont été crés des membres de délégation des négociations : le groupe des questions des accords politiques (le chef du groupe S. Peceliūnas), le groupe des questions du remboursement du dommage (le chef du groupe R. Ozolas). Le règlement a été pris en ce qui concerne l’armée de l’Union soviétique pour les négociations de la délégation nationale de la République de Lituanie avec la Fédération de Russie, auquel les pouvoirs des membres de la délégation, des experts et du dirigeant, les possibilités du fonctionnement et l’ordre, la juridiction de la délégation en formant la position de la Lituanie et en la représentant aux négociations avec la Fédération de Russie.

Le 7 février 1992 la nouvelle délégation des négociations de la République de Lituanie s’est réunie à la première réunion. Pendant la réunion le dirigeant C. V. Stankevicus, en nommant de futurs travaux des négociations, a accentué le but de ne pas laisser de changer le status de l’armée d’occupation et de ne pas laisser ignorer la responsabilité. Pendant la réunion il s’est mis d’accord que la puissance de l’armée de l’URSS jusqu’ à sa sortie entière soit gelé – le mouvement, les manœuvres, les exercises, le vol des avions soient limités. Posėdžio metu sutarta siekti, kad buvusios SSRS kariuomenės pajėgumas iki jos visiško išvedimo būtų ne vien įšaldytas – apribotas judėjimas, manevrai, pratybos, lėktuvų skraidymas, bet ir mažinamas nepildant naujokais.

Besirengiant derybų delegacijų ekspertų grupės susitikimui, Lietuvos derybų delegacija savo posėdyje 1992 m. vasario 11 d. patvirtino nuostatas ir reikalavimus tolesnėms deryboms su Rusijos Federacija. Esminė nuostata, kuria rėmėsi Lietuvos derybų delegacija, buvo, kad visi Lietuvos delegacijos reikalavimai dėl neteisėtai esančios svetimos kariuomenės išvedimo kyla iš Lietuvos Respublikos suvereniteto, todėl visi reikalavimai yra teisėti ir negali būti atmesti be svarstymo ir susitarimo.

Les premières rencontres des groupes des experts des délégations des négociations ont eu lieu le 11-14 février 1992 au Ministère des affaires étrangères, à Vilnius. Le groupe des experts de la Lituanie a été dirigé par Aleksandras Algirdas Abisala, et la Fédération de Russie - Viktor Isakov. Les groupes des experts ont échangé leurs positions, leurs dispositions. Les représentants de la Lituanie ont présenté la position des négociations, basée sur les dispositions et les exigences de délégation des négociations de la Lituanie. Le sténogramme de la rencontre, la liste du groupe des experts, les listes des sous-groupes des experts, le procès-verbal rédigé après la rencontre sont sauvegardés aux archives de Seimas.

La Fédération de Russie, en exécutant ses obligations de commencter la sortie de l’armée de la Lituanie au mois de février, le 27 février 1992, a fait sortir la première division militaire de l’armée de l’Union soviétique de la Lituanie. Le procès-verbal concernant les tentatives de la sortie de la division militaire No 71272 de la Lituanie est sauvegardé aux archives de Seimas.

 Les appels du dirigeant du groupe de Nord Est, des chefs des divisions militaires de l’Union soviétique disloquées au territoire de la Lituanie, les militaires des divisions, des soldats, les lettres au Conseil supérieur et au Gouvernement de la République de Lituanie, de la délégation des négociations concernant la sortie de l’armée de l’URSS au dirigeant de la Lituanie Ceslovas Vytautas Stankevičius, par lesquelles le soucis concernant la sortie de l’armée de l’URSS de la Lituanie, le statut juridique de l’armée de l’URSS est exprimée, les négocations commentées, les questions techniques de la sortie, par exemple, des personnes en retraite – les anciens militaires de l’armée de l’intérieur du Ministère des affaires intérieures – dans l’appel des militaires on exprime le soucis et l’exigence de résoudre les problèmes sociaux des militaires en réserve sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Le 18 mars 1992 avant la deuxième rencontre du groupe des experts le président de la Fédération de Russie B. Yelcin a nommé une nouvelle délégation des négociations de la Fédération de Russie, dont le dirigeant est resté Viktor Isakov. La délégation a été mandaté d’exécuter les négociations internationales.[13] La deuxième rencontre des groupes des experts des délégations de négociations au eu lieu le 18-19 mars 1992 à la représentation de la République de Lituanie à Moscou. Les délégations des experts ont été dirigées par : de la Lituanie Aleksandras Algirdas Abisala, de la Fédération de Russie – Viktor Isakov. Les listes des groupes des experts de cette rencontre, le brouillon de sténogramme sont sauvegardés aux archives de Seimas. Après la pause de plus qu’un mois, le 23-24 avril 1992 la troisième réunion du groupe des experts a eu lieu, pendant laquelle Aleksandras Algirdas Abisala a dirigé la délégation de treize experts et Viktor Isakov à la délégation des experts de la Fédération de Russie. Les listes des experts des délégations du troisème groupe des experts, les listes des sous-groupes des experts et les procès-verbaux des réunions, sur lesquels les données sur l’armée de l’Union soviétique demandées par la délégation de Lituanie présentées par la Fédération de Russie, ses armes, le nombre exact des soldats et des militaires et des lieux de dislocation des divisions militaires. La délégation de la Fédération de Russie a présenté le projet de la décision de question de logement des militaires, à laquelle il est envisagé que la Lituanie soutiendra aussi les constructions.

L’armée de l’URSS a été complété par les jeunes arrivant de la Fédération de Russie, convoqués à exécuter le service militaire. Le président du Conseil supérieur V. Landsbergis, en réagissant aux actions illicites, s’est adressé en 28 avril 1992 au président de la Fédération russe B. Yelcin en exigeant que la complétation des divisions militaires et la venue des soldats soient rompues en Lituanie. Les procès-verbaux des réunions de direction intérimaire de défense de la République de Lituanie concernant le complétement de l’armée soviétique par les jeunes, concernant le mouvement du transport militaire de l’URSS et des armes au territoire de la Lituanie, concernant l’introduction du contingent complémentaire, concernant les provocations possibles et des inquiétudes sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Le 26-27 mai 1992 la deuxième rencontre des délégations nationales de la République de la Lituanie et de la Fédération de Russie a eu lieu, à laquelle les délégations ont été dirigées par : pour la délégation de la Lituanie - Aleksandras Algirdas Abisala, la délégation de la Fédération de Russie – Viktor Isakov. Les listes des membres de délégations ayant participé à la rencontre de 26-27 mai 1992, les listes des experts, le projet de la procédure des négociations, le procès-verbal de la réunion avec la liste des documents présentés à la négocations, les enregistrements vocals sont sauvegardé aux archives de Seimas. La déclaration de la délégation nationale de la République de Lituanie concernant les négociations en cours signée par le dirigeant de la délégation lituanienne Ceslovas Vytautas Stankevicius et le coordinateur de la délégation des négociations Aleksandras Algirdas Abisala est sauvegardée aussi.

Au cours des négociations de 8 juin 1992 le Conseil supérieur a pris l’acte constitutionnel Concernant la nonadhérence de la République de Lituanie aux unions postsoviétiques de l’Est. La notion de l’article trois de l’acte constitutionel que : aucune union des pays indépendantes de la Russie ou les bases militaires des pays ou les divisions militaires ne peuvet pas exister au République de Lituanie. Les bulletins des votes l’Acte constitutionnel concernant la nonadhésion aux unions postsoviétique de l’Est qui a eu lieu le 8 juin 1992 sont sauvegardés aux archives de Seimas.

Le 27 juin 1992 le Conseil supérieur a pris l’ordonnance Concernant la publication du référendum pour l’expression de volonté des citoyens en ce qui concerne la sortie inconditionnelles et immédiate de l’armée de l’URSS du territoire de la Lituanie ne 1992 et le remboursement du dommage subi. Au bulletin secret des votes de référendum une phrase est inscrite : « J’exige que la sortie d’une armée de l’URSS du territoire de la République de Lituanie soit commencé immédiatement et finie en 1992 et que le dommage que les gens de Lituanie et l’Etat lituanien ont subi soient remboursés ». Le 27 avril 1991 les bulletins nominaux des votes concernant la sortie inconditionnelle et immédiate de l’armée de l’URSS et le remboursement de dommage pour la Lituanie sont sauvegardés aux archives de Seimas. 110 députés ont voté « pour », 1 député « contre » et 2 se sont « abstenus ».

Au référendum de 14 juin 1992 90 % des habitants de Lituanie ayant participé au référendum, ont dit « oui » pour la notion formulée, en exprimant l’accord à l’exigence de faire sortir immédiatement l’armée soviétique du territoire de Lituanie. Les télégrammes, les demandes, les lettres, les résolutions, les appels et les avis des individuels, des familles, des proches, des lituaniens étranger (d’Australie, des Etats-Unis), des organisations différentes non gouvernementales, des unions et des communauté, des communautés des immeubles, des syndicats, des consulats, des conseils des villes et des villages, des divisions des organisations politiques sont sauvegardés aux archives de Seimas. L’organisation de la Lituanie « Caritas » à la lettre au président du Conseil supérieur Vytautas Landsbergis a écrit : « Il nous semble que sans doutes les questions du président de la sortie de l’armée soviétique doivent être au référendum, pour que chacun puisse s’exprimer librément ». Les gens soutiennent dans les lettres, les télégrammes et les avis la politique de l’intérieur et des affaires étrangères du Premier ministre Gediminas Vagnorius, qui s’expriment strictement pour l’organisation les deux référendums le même jour, destinés pour la restitution de l’institution du président et la sortie de l’armée d’occupation de Lituanie. L’appeldu représentant du Comité national olympique en Australie Jurgis Jonavicius aux députés du Conseil supérieur il est écrit : « Nous sommes surtout concernés par la présence de l’armée du pays étranger au territoire de la République de Lituanie. Nous considérons que sa sortie de la Lituanie est un des plus importants et urgents devoirs du Conseil supérieur ».

Aux documents sauvegardés aux archives de Seimas les gens exigent que le référendum concernant la sortie de l’armée de l’URSS du territoire de la République de Lituanie ne soit pas organisé séparément de la restitution d’institution du président, mais soit organisé ensemble non seulement pour les frais, mais en accentuant la non volonté de résoudre cette question plus tard, et le retard est considéré comme la transgression déstablisinant la situation en Lituanie, p.ex. il est écrit à la lettre d’Adelaide de l’union lituanienne : « Nous sommes de l’opinion que les référendums en ce qui concerne le poste du président lituanien et la sortie immédaite de l’armée soviétique de la Lituanie doivent avoir le jour envisagé, cela veut dire le 23 mai de l’année civile et surtout pas séparément. Les conséquences politiques, économiques et internationales dictent cette condition ». Le soutien public en ce qui concerne la sortie de l’armée de l’Union soviétique de la Lituanie a été exprimé par les slogants. Le slogant coloré, soutenant la sortie de l’armée d’occupation sur laquelle il est inscrit en anglais « Red army go home » (Armée rouge part à la maison est sauvegardé aux archives personnels d’Angonita Rupsyte.

Le 13 janvier 1992 à Rio de Janeiro, à la veille du Référendum, les trois chefs des Pays Baltes ont signé une déclaration sur l’armée de la Russie en Lituanie, Lettonie et Estonie qui stipulait que le retrait des troupes et la confiance mutuelle était la question essentielle dans les relations avec la Russie. Le texte suivant se concentre sur le refus de la Russie de négocier le retrait de l’armée ladite, des provocations effectuées par des militaires soviétiques et des commandes qui étaient dangereuses pour les citoyens. La déclaration visait à attirer l’attention des états de l’Europe occidentale ainsi que leur assistance dans la négociation du retrait des troupes occupantes de

Ils avaient élaboré un projet d’un nouvel pacte qui a été transmis le 11 juin 1992 à Victor Isakov, le chef de la délégation de la Fédération de Russie. Les archives de Parlement gardent le Pro Memoria de R. Jurevicius, le conseiller de la Représentation de la République de Lituanie en Russie, sur le rencontre du 15 juin avec V. Isakov, qui disposait des critiques de V. Isakov au projet de convention, son surprise de position de Lituanie de diviser des questions de la négociation en blocs et se concentrer sue le retrait de l’armée.

Le 30 juin 1992 Egidijus Bičkauskas, le chargé intérimaire d’affaires de la République de Lituanie à Moscou, s’est rencontré avec le chef de la délégation des négociations V. Isakov et lui a remis une lettre de la délégation lituanienne qui contenait un calendrier proposé pour le retrait des troupes. Les archives de Parlement conservent un calendrier complet élaboré par la délégation de négociation de Lituanie sur le retrait des troupes du territoire de Lituanie. Le calendrier détermine des horaires exacts du retrait de chaque troupe ainsi qu’une date de la sortie définitive ce qui était le 31 décembre 1992.

Le 20 juillet 1992, après une pause, les groupes des experts des délégations de négociation de la République de Lituanie et la Fédération de Russie se sont rencontrés encore une fois. Les archives de Parlement conservent des listes des groupes des experts qui ont participé dans les négociations, le protocole de la réunion, des enregistrements sonores qui ont capturé l’examen du calendrier sur le retrait de l’armée post soviétique du territoire de Lituanie et des efforts de se mettre d’accord sur la date définitive du retrait des troupes.

Le 27 juillet 1992 les ministres d’affaires étrangers des trois Pays Baltes se sont rencontrés à Moscou avec Andrei Kozyrev, le ministre d’affaires étrangeres de la Fédération de Russie pour discuter le retrait des troupes de l’armée post soviétique du territoire des états baltiques. Le ministre d’affaires étrangeres A. Kozyrev déclarait que l’armée occupante serait emmenée en 1994. La dérivation elle-même imposaient onze conditions préalables qui réclamaient de contribuer un statut juridique temporaire à la présence de l’armée post soviétique ainsi que renoncer à la rémunération des effets à propos de l’occupation de 1940-1991 et s’engager à compenser la valeur des actifs et des édifices militaires qui resteraient en Lituanie. [14]

Le 11-12 août 1992 à Vilnius les délégations de la République de Lituanie et de la Fédération de Russie se sont rencontrées pour la troisième fois. Česlovas Vytautas Stankevičius était le chef de la délégation de Lituanie et Victor Isakov dirigeait la celle de Russie. Les archives de Parlement conservent un enregistrement sonore de la réunion des délégations de négociations de la République de Lituanie et de la Fédération de Russie sur l’examen et la coordination du calendrier du retrait des troupes ainsi que le décret de Gouvernement de la République de Lituanie sur la constitution de la délégation de l’Etat, des listes des membres des deux délégations, un bulletin de la réunion des délégations de négociation, un enregistrement de la conversation téléphonique Pro Memoria à priori la négociation par le chargé intérimaire d’affaires de la République de Lituanie R. Jurevicius.

La période la plus intensive de négociations sur le retrait des troupes de l’Union Soviétique du territoire de la République de Lituanie a commencé le 7 septembre 1992 à Moscou. La délégation de négociation de Lituanie et des représentants du ministère des affaires étrangers de la Fédération de Russie ont alignés et passé à signer des textes de sept documents. Avant qu’ils soient signés, le 8 septembre 1992 Guennadi Burbul, le conseiller du Président de la Fédération de Russie et le conseiller d’Etat, a déclaré que le Président de la Fédération de Russie avait refusé de signer le pacte principal ce qui suivait par une autre déclaration qui stipulait qu’un accord était signé par la République de Lituanie et la Fédération de Russie mais qui n’avait pas résolu des questions sur le dommage causé à Lituanie après le 14 juin 1940. Les questions rémunération devront être abordées dans les négociations ultérieures.

Le soir de 8 septembre 1992 au Kremlin le Président du Conseil suprême de la République de Lituanie Vytautas Landsbergis, le Président de la Fédération de la Russie Boris Eltsine et les chefs des délégations des états se sont rencontrées pour la dernière fois. Lors de leur réunion Boris Eltsine a annoncé à Vytautas Landsbergis que la Russie avait décidé de ne signer que trois accords élaborés : le protocole des procédures techniques et organisationnelles du retrait des forces armées de la Fédération de Russie du territoire de la République de Lituanie ; l’accord sur le comportement des militaires, des troupes et des unités et les règles de fonctionnement des forces armées sortantes, le calendrier du retrait des forces armées de la Fédération de Russie du territoire de la République de Lituanie.

Le ministre de la Défense Audrius Butkevičius et le ministre de la Défense de la Fédération de Russie Pavel Gratchev ont signé le calendrier du retrait de l’armé post soviétique du territoire de la République de Lituanie et protocole des procédures techniques et organisationnelles du retrait des forces armées de la Fédération de Russie du territoire de la République de Lituanie ainsi que l’accord sur le comportement des militaires, des troupes et des unités et les règles de fonctionnement des forces armées sortantes. Le Comité des affaires étrangers et des relations internationales du Conseil suprême de Russie en son lieu a conseillé le Président de la Fédération de Russie de remettre la signature des quatre autres textes avant qu’ils soient examinés.

 

Le retrait final des troupes

Le 25 novembre 1992 le Parlement de la République de Lituanie nouvellement élu s’est assemblé pour leur première session et adopté une déclaration sur le retrait de l’armée de la Russie du territoire de Lituanie. La déclaration stipule que le Parlement de la République de Lituanie fera tout ce qu’il est nécessaire pour que le calendrier du retrait des troupes de Russie signé à Moscou le 8 septembre 1992 soit pleinement mis en ouvre.

Le même jour l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur le retrait complet des troupes étrangères du territoire des Etats baltes. La résolution félicite aussi l’accord de la Fédération de Russie et la République de Lituanie sur le calendrier du retrait des troupes. [15]

Le retrait organisé de l’armée post soviétique a eu lieu selon le calendrier signé le 8 septembre 1992 à Moscou dans lequel le processus de retrait était divisé en quatre étapes. La première étape continuait jusqu’à 31 décembre 1992 qui se concentrait sur le retrait de troupes de Vilnius aussi bien que la sortie complète des troupes combatives et de service de l’armée de l’air. Le calendrier indiquait que jusqu’à 31 décembre 61 unités militaires devaient être sorties. Le 25 septembre 1992 le ministre de la Défense A. Butkevičius a formé un comité de représentants du ministère de la Défense et de militaires pour résoudre des questions du contrôle et de réception des villes militaires de l’armée post soviétique.

Le 20 novembre le Gouvernement de la République de Lituanie a nommé le ministre de la Défense Audrius Butkevičius un Haut Représentant du retrait des troupes de Russie du territoire de Lituanie. Il a été chargé de former des structures nécessaires qui géreraient des questions pratiques du retrait des troupes de Russie, du repris des objets et d’inventaire des actifs ainsi que des questions de la sécurité

Le 21 septembre 1992 Le Comité des affaires étrangers et des relations économiques internationales du Conseil suprême de Russie a adopté une résolution déclarant que le retrait de l’armée de l’ex-Union Soviétique à la base de l’accord du 8 septembre 1992 et de calendrier de retrait n’as aucun fondement juridique car l’accord principal n’a pas été signé. Suite à la résolution ladite, le Président du Conseil suprême de Lituanie V. Landsbergis a déclaré que la résolution tentait de troubler la réalisation des accords signés le 8 septembre 1992 et exprimé son espoir que le retrait des troupes du territoire de Lituanie ne soit pas interrompu et que les organisation du monde vont suivre ce processus.

Dans la session du Conseil des Etats Baltes le 5 novembre 1992 à Vilnius il a été constaté que la présence de l’armée occupante constitue une violation du droit international et l’exigence inconditionnelle pour un retrait immédiat des troupes post soviétiques du territoire des pays baltes est la responsabilité de la Fédération de Russie comme le successeur de l’URSS.

A la fin de Novembre dans la session de l’Assemblée de l’OTAN, la délégation de Lituanie dirigée par Č. V. Stankevičius avec les délégations des autres Etats Baltes ont réussi de parvenir à l’adoption d’une résolution spéciale par l’Assemblée en ce qui suit : La sécurité Baltique: un nouveau contexte dans lequel ils ont confirmé le principe selon lequel le retrait des troupes post soviétiques du territoire des Etats baltes ne peut pas être liée aux autres questions, et que les accords et les calendriers signés par les Etats Baltes avec la Fédération de Russie sont classés comme des accords internationaux dont le respect est obligatoire.[16]

Le 29 décembre 1992 un dernier camion militaire est parti de [Šiaurės miestelis], arrondissement de Vilnius qui signifiait le retrait de la division des fusiliers motorisés 107. Jusqu’à 31 décembre 1992 49 unités militaires de l’armée post soviétique ont été sorties du territoire de Lituanie.[17] Les archives de Parlement conservent des actes de remise et de réception des objets militaires des l’armée post soviétique dans le territoire de la République de Lituanie, une liste des violations de l’espace aérien de Lituanie par l’aviation militaire post soviétique indiquant l’aviation militaire arbitraire.

La deuxième étape de la sortie a commencé le 1 janvier 1993 et continué jusqu’au 31 mars. Elle visait d’emmener 92 troupes de l’armée occupante du territoire de Lituanie. Le 21 janvier 1993 le Conseil suprême de la Fédération de Russie a adopté une loi qui prévoyait des garanties sociales supplémentaires et des rémunérations au personnel militaire. En réponse à la loi ladite, le Comité d’affaires étrangers du Parlement de la République de Lituanie a adopté une résolution sur des certaines intentions de Russie à l’égard des Etats Baltes et indiqué que des lois sur des garanties supplémentaires et des compensations au personnel militaires contredisent à la politique de bon voisinage et de partenariat égal entre la Russie et la Lituanie.

Le 29 mars 1993 dans la session de l’OTAN et des ministres de la Défense des l’Europe centrale et de l’est à Bruxelles, le ministre de la Défense de la Fédération de Russie Pavel Gratchev a déclaré que le retrait de l’armée à partir des Pays Baltes était suspendu. Le lendemain, le ministère d’affaires étrangères lituanien a convoqué l’ambassadeur de la Fédération de Russie en Lituanie N. Obertytchev. Il a affirmé que les seules troupes d’être emmenées étaient celles qui avaient les conditions de vie et les conditions de l’infrastructure sociale dans les nouveaux domaines de service. La Lituanie en son lieu le 31 mars 1993 a déclaré sa protestation à la suspension du retrait de l’armée post soviétique. Au cours de la deuxième étape 24 troupes ont été sorties dont les 13 ont été emmenées plus tôt que prévu par le calendrier.[18]

La troisième étape du retrait de l’armée de l’ex-URSS a commencé le 12 avril 1993 et continué jusqu’au 30 juin. Avant que cette étape commence, il y avait 12.6 milles du personnel de l’armée post soviétique en Lituanie. Le 18 mai 1993 le ministre de la Défense de la Fédération de Russie est arrivé en Lituanie et s’est rencontré avec le Président de la République de Lituanie Algirdas Mykolas Brazauskas, et avec le ministre de la Défense Audrius Butkevičius le soir. Ils ont discuté des questions concernantes le retrait des troupes de l‘ex Union Soviétique, révisé le calendrier du retrait de l‘armée, coordonné leurs positions sur la remise et la réception des armes et du technique militaire à Lituanie, la remise des objets militaires, usines, aérodromes, dépôts de munition.[19]

L’étape finale du retrait des troupes a commencé le 1 juillet et terminé le 31 août 1993. La Fédération de Russie a indiqué la nécessité de signer un accord politique sur le retrait de l’armée post soviétique du territoire de Lituanie. En réponse aux exigences lesdites, le 15 juillet 1993 le Président de la Lituanie A.M. Brazauskas a envoyé une lettre au Président de la Fédération de Russie Boris Eltsine et noté que le retrait des troupes du territoire de Lituanie se passait bien et selon le calendrier signé et de ce fait la signature d’un autre accord sur le retrait des troupes perd sons sens, hors dans la négociation ultérieure il restait de résoudre la questions de la rémunération des dommages causés à Lituanie par l’occupation.

Le 17 août 1993 la Lituanie a reçu un rapport officiel du ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la suspension du retrait des troupes. Le 19 août 1993 le ministère des affaires étrangères a déclaré un rapport sur la suspension du retrait des troupes de la Russie, exprimé sa préoccupation aux essaies de la Fédération de Russie de mépriser le calendrier du retrait des troupes du 8 septembre 1992, considéré la suspension du retrait des troupes comme un moyen de la pression politique et s’est adressé à la société mondiale pour que les accords conclus entre la Russie et Lituanie soient exécutés.

Le 30 août 1993 au moment de la conversation téléphonique le Président de la Fédération de Russie B. Eltsine a promis au Président de la République de Lituanie A.M. Brazauskas que le retrait des troupes du territoire de Lituanie serait terminé d’après le calendrier prévu. Le dernier échelon militaire à la destination de l’Est et chargé du technique militaire est arrivé à la gare de Kena le 31 août 1993, à 23.45 et quitté le territoire de la République de Lituanie sans arrêt.[20] Les archives de Parlement conservent les photos d’Algirdas Sabaliauskas qui montrent des militaires de l’Union Soviétique chargeant un matériel militaire aux camions militaires, le technique militaire et d’armes chargés sur des plateformes ferroviaires, le rang des militaires soviétiques, des militaires de l’armée de Lituanie reprenant des installations militaires et élevant le drapeau de Lituanie.

 


[1] Birutė Valionytė, “Création du systeme de l’environnement.“ Livre. Romualdas Ozolas, Birutė Valionytė, “Restitution de l’Etat”. Perlement de Lituanie 1990–1992. Vilnius: Artlora, 2013, 316.
[2] Juozas Žilys, « Voie vers la Constitution de la République de Lituanie : principales marques juridiques politiques » Livre. Romualdas Ozolas, Birutė Valionytė (comp..), Le rétablissement de l' Etat. Le Parlement lituanien. 1990–1992. Vilnius: Artlora, 2013, 142.
[3] Droit constitutionnel de la Lituanie: évoluation, institutions, protection des droits, augouvernement – Vilnius:Centre d'édition del'université de Mykolas Riomenris, 2007, 165.
[4] Bronius Genzelis, «Les services spéciaux de l'Union soviétique et iliustration» Livre de Romualdas Ozolas, Birutė Valionytė (comp.), Le rétablissement de l'Etat, le Parlement de Lituanie 1990–1992. Vilnius: Artlora, 2013, 102.
[5] A. Rupšytė, «La chronologie des évènements politiques 1988-1991.“ Kn. Bronislovas Genzelis, Angonita Rupšytė (com.), La voie vers l'indépendance. Kaunas: Šviesa, 2010, 274.
[6] Jedinstvo (en français - Solidari) – organisation prosoviétique qui agissait en Lituanie. Le 4 novembre 1988 elle a été fondée à l'institut des examens scientifiques des moyens de mesurement de radio de Vilnius. En 1989–1991 m. avec LKP (SSKP) a organisé les démonstrations et les grèves, a été contre le rétablissement de l'indépendance de Lituanie, a exigé d'introduire le gouvernement direct du président de l'URSS, annuler le Conseil supérieur.
[7] A. Rupšytė, „Politinių įvykių chronologija 1988-1991.“ Kn. Bronislovas Genzelis, Angonita Rupšytė (sud.), Kelias į Nepriklausomybę. Kaunas: Šviesa, 2010, 277.
[8] Angonita Rupšytė, „Politinių įvykių chronologija 1988-1991.“ Kn. Bronislovas Genzelis, Angonita Rupšytė (sud.), Kelias į Nepriklausomybę. Kaunas: Šviesa, 2010, 281.
[9] A. Rupšytė, 1991-ųjų sausis–rugsėjis: nuo SSRS agresijos iki tarptautinio pripažinimo. Vilnius: Valstybės žinios, 2008.
[10] G. Surgailis, La sortie de l'armée russe. Vilnius: l'Académie militaire de général Jonas Zemaitis,  2005, 28.
[11] Č. V. Stankevičius, La voie complexe des négociations de la Lituanie avec Moscou en 1990 – 1992. Vilnius: la Chancelerie de Seimas de la République de Lituanie, 2013, 41.
[12] G. Surgailis, La sortie de l'armée de Russie, Vilnius: L'académie militaire de général Jonas Zemaitisde la Lituanie, 2005, 51.
[13] Č. V. Stankevičius, Sudėtingas Lietuvos derybų su Maskva kelias 1990 – 1992 metasi. Vilnius: Lietuvos Respublikos Seimo kanceliarija, 2013, 63.
[14] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie. Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 72.
[15] Č. V. Stankevičius, Sudėtingas Lietuvos derybų su Maskva kelias 1990 – 1992 metasi. Vilnius: Lietuvos Respublikos Seimo kanceliarija, 2013, 74.
[16] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie. Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 146.
[17] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie. Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 155.
[18] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 174.
[19] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie. Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 177-181. 
[20] G. Surgailis, La sortie de l‘armée de Russie. Vilnius: Generolo Jono Žemaičio Lietuvos karo akademija, 2005, 199.
 
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